Le conseil régional de Midi-Pyrénées a approuvé lundi 28 février la participation de la région au financement du premier tronçon de la future ligne à grande vitesse (LGV) vers le Sud-Ouest, malgré l'opposition des écologistes. Le conseil régional a toutefois âprement négocié sa participation avec les autres partenaires, afin d'entourer de multiples garanties et conditions sa contribution de 102 millions d'euros. Le président Martin Malvy a rapporté avoir menacé jusqu'au bout l'Etat de ne pas soumettre la convention au vote régional.

Publié le 7 septembre 2021par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité L'essayer, c'est l'adopter ? Toujours est-il que l'amende forfaitaire délictuelle, récente (voir notre article), continue peu à peu d'étendre son emprise. Après la lutte contre l'usage de stupéfiants (expérimentation généralisée le 1er septembre 2020), les ministres de l'Intérieur et de la Justice viennent d'annoncer le lancement de l'expérimentation de deux nouvelles amendes forfaitaires délictuelles. La première concerne l'occupation illicite d'une partie commune d'immeuble collectif.

Publié le 17 janvier 2019par  C.M. / Localtis Finances et fiscalité "Afin de réduire le déficit public de la France qui dépense plus qu'elle ne gagne, pensez-vous qu'il faut avant tout : réduire la dépense publique / augmenter les impôts / faire les deux en même temps ?" "Parmi les dépenses de l'État et des collectivités territoriales, dans quels domaines faut-il faire avant tout des économies : l'éducation et la recherche / la défense / la sécurité / les transports / l'environnement / la politique du logement ?

Publié le 4 avril 2013 Tourisme, culture, loisirs, Emploi, Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions L'annonce par le gouvernement, le 2 avril, d'une réorganisation du projet de décentralisation, prévoyant le découpage en trois textes distincts et l'étalement du calendrier de la réforme, fait plutôt plaisir aux organisations syndicales du ministère des Sports. Ils vont en effet pouvoir jouer les prolongations et – peut-être – obtenir les réponses que la réunion du 3 avril, avec les services de la direction des Sports du ministère, sur le transfert des Creps aux régions ne leur a pas fournies.

S'il ne devait y avoir qu'un seul exemple démontrant que le développement durable n'est pas un luxe réservé aux grandes collectivités, ce serait celui du Séquestre (Tarn), une commune de 1.700 habitants, co-lauréate avec la communauté de communes de l'Autunois dans la catégorie "Sensibilisation" des Rubans du développement durable 2005, un concours organisé par Dexia Crédit local, le Comité 21, l'Association des maires de France (AMF) et l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF).

La ville de Brest accueille la troisième édition du Forum des usages coopératifs, du 9 au 11 juillet prochains. Sous le slogan "Habitons nos territoires", "nous mettons l'accent sur les possibilités pour chacun de participer à la vie multimédia d'un territoire [...] : mise en ligne de photos et de vidéos, blogs, réseaux sociaux, mondes virtuels, wikipédia... Quitter le monde du web professionnel, vers des territoires augmentés par leurs habitants interpelle nos fonctionnements peu habitués à la collaboration de tous vers tous"

Dans un communiqué du 22 juin, Christine Boutin annonce avoir signé l'arrêté portant suspension du conseil d'administration de l'organisme collecteur "Aliance 1% Logement". Cette sanction a été notifiée le jour même à l'organisme et l'arrêté a effectivement été publié au JO ce 23 juin. Dans le même temps, l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (Anpeec) - chargée du contrôle des organismes collecteurs du 1% logement - a désigné un administrateur provisoire, qui a aussitôt remplacé la directrice d'Aliance, mise à pied "

Publié le 25 septembre 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Le 24 septembre, Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis (Europe Ecologie Les Verts) a remis au Premier ministre son rapport sur l'accès aux soins des plus démunis. La commande était de passer en revue les différents dispositifs en vigueur - aide médicale de l'Etat, aide à l'acquisition d'une complémentaire santé et CMU-C -, afin "d'identifier précisément les freins existants (complexité des aides, déficit d'image de l'aide, manque d'information) et de proposer des solutions opérationnelles"

Publié le 29 juin 2011 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Deux décrets du 28 juin 2011 fixent la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du comité national et des comités régionaux "trames verte et bleue". Un troisième décret, pris en Conseil d'Etat, devrait prochainement fixer les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, après mise à disposition du public. Mesure phare du Grenelle de l'environnement, la trame verte et bleue (TVB) est un outil d'aménagement du territoire, impliquant l'Etat, les collectivités territoriales et les parties concernées sur une base contractuelle, visant à identifier et reconstituer, d'ici 2012, "

Publié le 10 février 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public Après deux prolongations successives de l'instance installée pour trois ans en avril 2016 (voir notre article ci-dessous du 25 octobre 2019), la réforme annoncée du Conseil national consultatif des personnes handicapées voit enfin le jour avec une décret du 5 février 2020 "portant modification de la composition et du fonctionnement"