La loi Grenelle 2 a notamment modifié certaines modalités de mise en œuvre de la réforme du contrôle de l'assainissement non-collectif (ANC) opérée par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Un nouvel arrêté relatif à l'exécution de la mission de contrôle devrait donc être publié très prochainement. La loi sur l'eau opérait en effet une distinction entre les installations de moins et de plus de huit ans, donnant lieu à un type de contrôle différent en fonction de l'ancienneté des installations.

Publié le 23 janvier 2008 Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires, Développement économique, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme "L'ensemble de ces actions devra permettre de réduire la part des dépenses publiques dans le PIB d'environ un point par an (...). L'effort doit être identique pour les différentes natures de dépenses publiques, à savoir les dépenses de l'Etat, des collectivités territoriales et de sécurité sociale. Chaque acteur public doit être responsabilisé et trouver à son niveau les leviers pour stabiliser ses dépenses.

Au lendemain du remaniement gouvernemental, le chantier du cinquième risque, désormais érigé au rang de priorité de l'action gouvernementale, s'est brusquement accéléré. Une accélération qui doit moins au calendrier - inchangé - qu'à l'engagement de l'exécutif dans le dossier. Très discret jusqu'à présent sur le sujet, François Fillon a ainsi pris les devants à l'occasion de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 16 novembre. Le Premier ministre a indiqué aux députés que "

L'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales a instauré une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte pour le calcul de la pension de retraite, au profit des fonctionnaires occupant certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulières. Le décret 91-711 du 24 juillet 1991 a fixé la liste des fonctions ouvrant droit à la NBI dans la fonction publique territoriale.

Malgré la crise sanitaire, le gouvernement assure "continuer à avancer sur des mesures concrètes" de mise en œuvre des travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Fin octobre, il avait publié un tableau listant 50 mesures totalement ou partiellement appliquées et un site internet a depuis vu le jour pour suivre le devenir de l'ensemble des mesures proposées par la Convention. Mais la rédaction du texte qui doit porter l'essentiel des propositions de nature législative nécessite des rencontres entre parlementaires et citoyens aujourd'hui retardées pour cause de reconfinement.

Publié le 27 septembre 2019par  Anne Lenormand / Localtis avec AFP France Environnement Au cours de l'examen en séance en première lecture du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, le Sénat a rejeté ce 26 septembre par 300 voix contre et 7 pour (36 abstentions) un amendement du gouvernement qui prévoyait d'instaurer un dispositif "encadré" pour la consigne des bouteilles en plastique à des fins de réemploi, de réutilisation et de recyclage (lire notre article du 24 septembre).

Associations employeurs, structures d'insertion et autres entreprises d'utilité sociale étaient réunies à Paris le 12 octobre 2011 pour les rencontres nationales DLA (dispositif local d'accompagnement). L'occasion de s'interroger sur ce dispositif, son bilan et son avenir. Créé en 2002 par l'Etat et la Caisse des Dépôts, avec le soutien du Fonds social européen (FSE) et des collectivités territoriales, ce dispositif aide les associations dans leurs démarches de consolidation et de développement.

La rencontre TIC, organisée par l'association des maires d'Ile-de-France (Amif) dans le cadre de ses Assises et l'agence francilienne Artesi, a fait salle comble, le 5 juin dernier au Parc Floral de Paris. La centaine de participants n'a pas hésité à "mettre les mains dans le cambouis", selon l'expression de Sylvie Mercier, présidente de la Commission TIC de l'Amif, qui co-animait l'atelier "pratique" avec Yannick Landais, délégué général d'Artesi. Au programme : information, formation et mise en œuvre des nouveaux usages numériques dans les communes.

Publié le 18 avril 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Citoyenneté et services au public Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Cnaop) publie son rapport d'activité pour l'année 2013. Cette publication intervient à un moment où la question de l'accès aux origines personnelles fait son retour sur le devant de la scène, en particulier avec le rapport du groupe de travail animé par Irène Thèry dans le cadre de la préparation du défunt projet de loi Famille (voir notre article ci-contre du 9 avril 2014) ou avec l'avis de l'Union nationale des associations familiales sur ce même projet de loi (voir notre article ci-contre du 13 janvier 2014).

Publié le 24 novembre 2011par  Anne Lenormand Aménagement et foncier, urbanisme La France compte 1 million de kilomètres de routes. Mais les autoroutes et les routes nationales pèsent bien peu dans ce total – respectivement 11.000 kilomètres et 9.000 kilomètres. Pour l'essentiel, le patrimoine routier appartient aux collectivités : 377.000 km aux départements et 630.000 kilomètres aux communes. En moyenne, chaque commune de l'Hexagone est en charge de 17 kilomètres de voirie.