Publié le 2 juillet 2024par  Jean Damien Lesay pour Localtis Environnement, Tourisme, culture, loisirs Et si tous les gestionnaires de sites et paysages patrimoniaux s'inspiraient des meilleures pratiques pour inscrire leur territoire dans une transition touristique durable ? Et pour recenser ces meilleures pratiques, qui de mieux placé que les Grands Sites de France, engagés dans une politique partenariale avec l'État pour trouver un équilibre entre la préservation de leur site à long terme, l'accueil d'un très large public et le développement économique local ?

Publié le 20 novembre 2014par  C.M., avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions La carte des 13 nouvelles régions a été adoptée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, dans la nuit de mercredi à jeudi, après un ultime débat passionnel marqué notamment par un baroud d'honneur des députés UMP alsaciens contre la fusion avec Champagne-Ardenne et Lorraine. Environ six heures de débats ont encore été nécessaires dans l'hémicycle pour aboutir au vote de l'article 1er du projet de loi qui prévoit la réduction du nombre de régions métropolitaines de 22 à 13 à compter de 2016.

Le Conseil d'Etat a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l'application des règles sur le temps de travail dans les collectivités, fixé obligatoirement à 1.607 heures annuelles. La décision a été rendue mercredi 1er juin. Cette QPC, soulevée par quatre communes du Val-de-Marne qui refusaient d'appliquer ces 1.607 heures de travail effectif par an, concerne l'article 47 de la loi de transformation de la fonction publique votée en août 2019.

Une étude dédiée pour accompagner les collectivités et les entreprises dans la maîtrise des données A la croisée des enjeux de gouvernance des données et de confiance numérique, la maîtrise des données personnelles par chacun est un enjeu pour les projets numériques des acteurs européens, publics comme privés. Toutefois, la construction d’un tel modèle dépend aussi de la capacité à lever les obstacles sur le plan technique, politique, juridique et économique.

Interrogée par le député François Vannson sur l'opportunité d'étendre le 1% artistique à l'ensemble des collectivités territoriales, la ministre de la Culture a rappelé que pour que la procédure ne porte pas atteinte au principe constitutionnel de libre administration, "elle est limitée aux constructions qui relevaient de l'État avant les lois de décentralisation - pour l'essentiel les établissements scolaires, les bibliothèques et les archives départementales". La réglementation relative au 1% artistique a été modifiée par le décret du 29 avril 2002, puis par celui du 4 février 2005 et commentée par une circulaire du 30 septembre 2006.

Publié le 20 janvier 2016par  Laurent Terrade Organisation territoriale, élus et institutions Caroline Cayeux, sénateur-maire UMP de Beauvais et présidente de Villes de France (VDF, ex-Fédération des villes moyennes), a présenté le 19 janvier au Sénat ses voeux pour 2016. François Baroin, président de l'Association des maires de France (AMF), était présent à cette cérémonie (voir ci-contre notre article du jour). La présidente de l'association, tout comme Jean-François Debat, président délégué, après elle, a insisté sur la place charnière des villes moyennes, qui rassemblent 60% de la population française et qui constituent un "

Publié le 12 novembre 2014par  Propos recueillis par Morgan Boëdec / Victoires Editions Environnement, Energie, Développement économique Détentrices de la ressource forestière, garantes de sa valorisation, les collectivités ayant dans leur périmètre une forêt publique sont représentées au niveau national par une fédération, octogénaire et forte de 5.000 adhérents. Force de proposition, elle entend bien le rester, dans un contexte qui s'est très vite tendu face à l'objectif affiché par le gouvernement d'augmenter la contribution communale au financement de l'Office national des forêts (ONF), dont la gestion vient d'être lourdement critiquée par la Cour des comptes.

24 fév Le 24 février 2022 De 10h30 à 12h00 Webconférence Inscription fermée La loi 3DS, comme différenciation, décentralisation, déconcentration, va probablement être adoptée dans les prochaines semaines. Nous vous proposons d’en décrypter les principales mesures concernant les communes et intercommunalités, à l’aune en particulier, de la notion de différenciation territoriale qu’elle entend promouvoir. Organisation territoriale, élus et institutions ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFop6udo5q7ta3ToqanZZSaeq2tjKWmomVjmcA%3D

En séance du conseil de Paris du 13 novembre, les élus parisiens ont enfin délibéré sur le protocole d'accord de cession des terrains des Batignolles (17ème arrondissement). Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF s'engagent à libérer un ensemble d'emprises de 16 hectares au total, contre un montant de près de 650 millions d'euros. La ville déboursera 100 millions d'euros avant la fin 2006, sachant qu'elle avait déjà payé 182 millions en 2004 et 2005 pour acquérir les 10 premiers hectares.

La Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), qui s'est réuni en séance plénière mercredi 29 novembre, s'est, entre autres, penché sur la suite de la réforme des carrières des agents de catégorie C, notamment en matière de concours et d'examens professionnels. Neuf projets de décrets et trois projets d'arrêtés ont ainsi recueilli un avis favorable. Les textes de base de cette réforme de la catégorie C avaient déjà été examinés par le CSFPT le 28 septembre dernier et devraient être publiés incessamment.