Très attendu par les associations de défense des consommateurs et de surveillance des ondes électromagnétiques, mais aussi par les élus locaux, le rapport sur les causes des réticences au déploiement des nouveaux compteurs électriques communicants Linky, commandé par Ségolène Royal au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) il y a un peu plus d’un an, a été remis à la ministre en janvier dernier mais n’a été mis en ligne que ce 26 avril.

Le débat public sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, censé guider la politique du pays, est suspendu, a annoncé ce 8 février la Commission chargée du débat. Cette décision très inhabituelle est prise en raison d'un processus politique venant "interroger la possibilité d'une participation réelle du public à l'élaboration des décisions". Le débat, qui doit se clore le 27 février, reprendra mais pour "traiter spécifiquement l'enjeu de la place du public dans la gouvernance de la politique nucléaire"

Publié le 7 juillet 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France, Loiret Logement social, Social En l'espèce, l'Aidaphi (Association interdépartementale pour le développement des actions en faveur des personnes handicapées et inadaptées) avait obtenu du tribunal administratif d'Orléans, par un jugement de juin 2017, la condamnation du département du Loiret à lui verser une somme de 980.752 euros, majorée des intérêts légaux et de leur capitalisation, "en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de l'illégalité du refus de ce département de prendre en charge financièrement l'accueil des femmes enceintes et des mères isolées accompagnées d'enfants de moins de trois ans au sein de quatre centres d'hébergement et de réinsertion sociale au titre des années 2009 à 2011"

Lors d'une conférence de presse organisée le 3 décembre, la fédération France Nature Environnement (FNE) a pointé les lacunes d'un projet de convention ministérielle qui vise à mettre en oeuvre les objectifs du Plan de relance de l'hydroélectricité. Annoncé le 23 juillet dernier par le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, ce Plan de relance comporte un volet portant sur le développement de la micro hydraulique. De septembre à fin novembre, cinq réunions de parties prenantes ont eu lieu en vue d'aboutir à la signature d'une "

Axione, filiale d'ETDE (Groupe Bouygues Construction), annonce, en cette mi-décembre, avoir achevé pour la région Limousin "le plus important réseau numérique public d'Europe". L'infrastructure représente en effet plus de 1.200 km de fibre optique, 68 points hauts et 38 stations Wimax. Le déploiement s'est déroulé en 30 mois. Déjà, la fibre optique est à l'entrée de 207 zones d'activités sur les trois départements. 72% des lignes téléphoniques sont dégroupées totalement. En outre, le Limousin devient une terre pionnière en matière de technologie radio à haut débit Wimax.

Publié le 20 février 2009 Social, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Le 19 février, l'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, dans la version issue de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. L'examen du texte par la CMP a été l'occasion de procéder aux arbitrages entre la version du Sénat, adoptée le 21 octobre 2008 à l'issue de débats mouvementés, et celle de l'Assemblée nationale votée le 10 février dans un contexte moins agité, plan de relance du logement oblige.

Publié le 7 octobre 2009 Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Le projet de loi sur le Grand Paris, qui prévoit notamment la création d'une Société du Grand Paris (SGP), a été présentée ce mercredi 8 octobre en Conseil des ministres par le secrétaire d'Etat au Développement de la région capitale, Christian Blanc. Ce texte "contient les dispositions législatives nécessaires pour permettre la réalisation du Grand Paris"

Publié le 17 septembre 2012par  Avec AFP Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Le président de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard, a demandé ce lundi 17 septembre que "cessent les attaques infondées et démagogiques contre les collectivités locales". "Devant le nombre d'attaques outrancières et répétées contre l'évolution des dépenses en matière d'effectifs des collectivités locales (..), Jacques Pélissard proteste contre les effets d'annonce qui n'ont qu'un seul but, créer une fausse polémique, sur la base de données contestables"

Le Sénat a adopté le 9 juin, par 166 voix pour et 156 contre, la proposition de loi Jacob "visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique". Les socialistes, les Verts et les communistes ont voté contre, l'UMP pour, à l'exception des sénateurs Alain Dufaut (Vaucluse) et Jean-Paul Fournier (Gard).

Publié le 21 septembre 2022par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Energie À quelques semaines de la discussion sur le projet de loi de finances pour 2023, le gouvernement ne pourra sans doute plus arguer de la "bonne santé" financière des collectivités locales constatée en 2021, pour repousser des demandes de soutien en leur faveur - comme il l'avait fait lors des débats de cet été sur la loi de finances rectificative.