Publié le 26 février 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation Le 22 févier 2016, Geneviève Avenard, chargée des droits des enfants auprès du défenseur des droits, s'est rendue, à la demande de ce dernier, à Calais pour se faire une idée de la situation et rencontrer les acteurs locaux. L'objectif était d'"établir un bilan sur la présence et la situation des enfants sur le bidonville, et le respect de leurs droits fondamentaux, à la veille d'une éventuelle évacuation"

Le 20 novembre, Dominique Versini, la défenseure des enfants, a remis au président de la République son rapport annuel. Comme chaque année, celui-ci se compose d'un rapport d'activité et d'un rapport thématique. L'édition 2008 de ce dernier est consacrée aux "Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles". L'enjeu est important, dans la mesure où plus de la moitié des 140.000 divorces prononcés chaque année incluent la présence d'au moins un enfant.

Publié le 16 janvier 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs DATAtourisme, le "guichet Open Data de l'information touristique" est lancé. La version mise en ligne sur www.datatourisme.fr est une version bêta, la v2.0 est prévue pour le printemps 2017. Si le défi technique semble de taille, la vocation de DATAtourisme n'a rien de révolutionaire : il s'agit de collecter, structurer et homogénéiser les données extraites des différents systèmes d'informations touristiques de France, recueillies par les offices de tourisme, agences de développement touristique et comités régionaux du tourisme.

Selon les derniers chiffres de l'observatoire du très haut débit de l'Arcep, le nombre de logements éligibles au très haut débit a continué de croître au troisième trimestre 2015 et on en comptabilisait fin septembre 14,2 millions (+21% en un an). La modernisation des réseaux en câble coaxial s'est poursuivie, avec 86.000 logements supplémentaires sur le trimestre pour atteindre 9 millions, soit la grande majorité de l'offre disponible. Parmi ceux-ci, 6,8 millions de logements disposent d'un débit supérieur ou égal à 100 Mb/s, ce qui représente une hausse de 18% sur l'année.

La Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) a présenté le 28 septembre un "Manifeste des usagers pour le renouveau de la mobilité ferroviaire". A travers ce document, elle entend "alerter les candidats à l'élection présidentielle" sur la "situation gravissime" du système ferroviaire français, qui est "à la veille d'un effondrement", a déclaré à l'AFP son président, Bruno Gazeau. "Il faut que le rail réagisse", a-t-il souligné. "Le train est pertinent pour répondre aux besoins des usagers d'aujourd'hui et de demain"

Tous les paquets d'octets naissent-ils libres et égaux en droit ? Méritent-ils bien de circuler à travers tous les territoires et à la même vitesse sur la Toile ? Ce sont ces questions qu'ont abordées les deuxièmes Rencontres parlementaires de l'économie numérique, ce 8 février à la Maison de la Chimie (Paris). Cette journée a réuni environ 250 personnes, autour d'une dizaines de députés et sénateurs, exerçant souvent des mandats exécutifs locaux.

Les acheteurs publics doivent désormais attribuer "une rémunération sérieuse" aux prestataires de services intellectuels afin de garantir une véritable mise en concurrence. La règlementation, sous l'empire de l'ancien Code des marchés publics, relative aux marchés de maîtrise d'oeuvre (qui ont pour objet la conception, l'architecture, l'étude, la direction et le contrôle des travaux concourant à la construction de bâtiments ou d'infrastructures), ne prévoyait pas d'indemnisation obligatoire des prestations déposées par les candidats.

Le gouvernement a finalement obtenu gain de cause : les exonérations de cotisations sociales pour les employeurs du secteur des services à la personne (particuliers et entreprises) seront bien supprimées, au nom du rétablissement des comptes budgétaires et sociaux. Alors qu'un amendement adopté par le Sénat supprimait purement et simplement l'article 90 du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, rétablissant ainsi la totalité de l'exonération, le gouvernement a demandé, en fin d'examen du PLF, une seconde délibération sur l'amendement sous la forme d'un vote bloqué.

Publié le 5 mars 2019par  V.F. avec AEF / Localtis Jeunesse, éducation et formation L’Association des maires ruraux de France (AMRF) voit dans l'article 6 quater du projet de loi "pour une école de la confiance" qui permet la création d’établissements des savoirs fondamentaux, "une incitation, in fine, à la concentration scolaire" - que l’association "refuse" - et le risque que "les écoles éloignées d’un collège perdent en attractivité"

Publié le 1 avril 2022par  Virginie Fauvel / Localtis Cohésion des territoires, Infrastructures numériques, THD L’Arcep vient de publier le tome 2 de son rapport annuel "Territoires connectés". Conçu pour les acteurs de l’aménagement numérique du territoire - élus, représentants des collectivités locales et opérateurs - il aborde les thématiques qui leur sont chères, à commencer par la qualité de service sur les réseaux fixes, que ce soit le cuivre ou Ia fibre.