Publié le 12 mai 2014par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Citoyenneté et services au public Par une décision en date du 7 mai 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les dispositions du Code de l'environnement relatives aux modalités de participation du public à l'élaboration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE). En cours de déploiement sur l’ensemble du pays, les SRCAE contribuent à définir "

Autrefois marais, cet espace naturel, tout proche de la Somme et à deux pas de la cathédrale d’Amiens, a été drainé au fil des siècles, au moyen de canaux qui ont créé des îles très fertiles. Ces 300 hectares ont été transformés peu à peu en champs maraîchers par des agriculteurs (les hortillons) qui n’y circulaient qu’en barque. Les « hortillonages » ont été peu à peu délaissés après la Seconde Guerre mondiale, quand le travail à la main est devenu trop pénible et parce que des inondations à répétition rendaient encore plus complexe l’entretien des berges.

A l’occasion de la Journée mondiale des zones humides ce 2 février, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Bérangère Abba, secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité, ont annoncé la création de la Réserve naturelle nationale de la tourbière alcaline de Marchiennes, dans le Nord. Située au cœur du Parc naturel régional Scarpe-Escaut, cette nouvelle réserve, qui s’étend sur près de 34 hectares, est incluse en totalité en site Natura 2000.

Constat : L’objectif de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (dite loi « LOM ») est de couvrir l’ensemble du territoire national par des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locale. Si initialement, seules les communautés d’agglomérations, les communautés urbaines, et les métropoles étaient obligatoirement AOM à l’échelle intercommunale, les communautés de communes sont appelées à se prononcer sur la prise de la compétence d’organisation de la mobilité avant le 31 mars 2021.

Publié le 10 juin 2016 Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie "Le logement n'est pas un bien comme un autre et doit être au cœur du développement personnel comme de la construction d'une société plus juste, durable et apaisée." Cette déclaration d'Emmanuelle Cosse, en conférence de presse du 8 juin, tendait à la positionner elle-aussi comme une ministre du Logement "pas comme les autres". D'ailleurs, la conférence de presse, organisée à la suite du conseil des ministres, était elle-même atypique puisqu'elle accueillait, outre les journalistes, la présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) Alexandra François-Cuxac, le président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), Patrick Liebus, le délégué général de l'USH, Frédéric Paul, et le directeur aux affaires économiques, financières et internationales de la Fédération française du bâtiment (FFB), Bernard Coloos.

Publié le 22 novembre 2021mis à jour le 15 mars 2024 Aménagement et foncier, urbanisme Dans ce guide réalisé par la SCET pour le réseau national des foncières de redynamisation, nous nous focalisons plus précisément sur les différents types de partenariat qu'une foncière de redynamisation peut nouer pour renforcer son action : sur la maîtrise foncière et immobilière, sur la dimension financière, sur la commercialisation. Actualisé en mars 2024, ce guide est complété pour présenter 2 partenariats qui ont concouru au déploiement récent des foncières de redynamisation, à savoir les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) et les bailleurs sociaux.

Publié le 16 janvier 2015 Sécurité, Organisation territoriale, élus et institutions Une délégation de l'Association des maires de France (AMF) s'est rendue vendredi auprès du ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, pour demander des mesures de protection à l'égard des policiers municipaux, une semaine après la mort de Clarissa Jean-Philippe, tuée à Montrouge le 8 janvier par Amédy Coulibaly. François Baroin, le président de l'AMF, accompagné du député-maire de Nice Christian Estrosi (UMP), et du député-maire de Sarcelles François Pupponi (PS), a demandé que les policiers municipaux équipés d'armes de poing soient équipés de gilets pare-balles.

Depuis la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, les enseignements dispensés par un centre de formation d'apprentis (CFA) ou une section d'apprentissage peuvent être effectués pour tout ou partie à distance. Le décret n°017-1548 du 8 novembre 2017, publié au Journal officiel du 10 novembre, met en œuvre cette possibilité. "Lorsqu'une formation est dispensée en tout ou partie à distance, les annexes pédagogiques précisent les durées et modalités de suivi et d'accompagnement assurés par le centre de formation d'apprentis auprès des apprentis"

Publié le 26 juin 2012par  Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie En 2011, les inspecteurs de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (Driee) d'Ile-de-France ont réalisé plus de 1.500 visites d'installations classées pour l'environnement (ICPE). "La plupart de ces contrôles sont préventifs. Ils peuvent être aussi déclenchés à la suite de plaintes ou d'accidents", explique Bernard Doroszczuk, directeur de la Driee. En outre, l'effort d'instruction des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) a été maintenu.

Publié le 10 décembre 2021par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement, Europe et international Vient d’être publié au JOUE un règlement délégué de la Commission européenne établissant les critères techniques permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si cette activité économique ne cause de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux.