Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants. Vous ne pouvez faire valablement délibérer le conseil municipal que lorsque la majorité de ses membres en exercice assiste à la séance : c’est la condition de quorum. Que faire si le quorum n’est pas atteint ?

Par l'entremise de l'association Réseau action climat, les experts alertaient encore, il y a quelques jours, sur les effets dévastateurs de la pollution en ville, appelant les collectivités à s'engager davantage. La publication, ce 12 janvier, d'une série de quatre décrets visant à convertir au bas carbone la flotte de véhicules, notamment ceux dédiés aux transports en commun, tombe à pic. La loi de transition énergétique prévoit en effet un renforcement du dispositif introduit par la loi sur l'air de 1996, dite "

Publié le 13 décembre 2011par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Europe et international Un travail progressant de manière "satisfaisante" mais des "taux de conformité de la collecte et du traitement qui pourraient encore s'améliorer" : tel est le constat établi par la Commission européenne dans son sixième rapport sur la mise en oeuvre de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines pour la période 2007-2008. Il en ressort que la plupart des plus anciens membres de l'UE à quinze (1) ont conservé de bonnes pratiques de traitement des eaux résiduaires et amélioré le traitement des eaux sensibles tandis que les douze nouveaux Etats membres ont dans l'ensemble amélioré la collecte et le traitement.

La réforme de la réglementation des vidanges des piscines publiques est bien en marche. Mais elle n'ira pas jusqu'à la suppression de l'obligation de vidange. C'est ce qui ressort d'une réponse du ministre des Sports à une question du député du Var Jean-Pierre Giran. Ce dernier rappelait que, depuis 2014, le ministère des Sports étudie la possibilité de porter l'obligation de vidange des piscines publiques à une seule vidange annuelle alors qu'actuellement les gestionnaires sont tenus de vider les bassins deux fois par an.

Publié le 30 octobre 2015 Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Les ministères de l'Ecologie, de l'Intérieur et de la Décentralisation viennent de rendre publique, ce 28 octobre, une instruction relative à l'attribution de la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). Dans une note technique également adressée aux préfets et mise en ligne le 19 octobre, le ministère de l'Ecologie a d'ores et déjà appelé à anticiper les conséquences des transferts de compétences aux EPCI en matière de Gemapi, dans la perspective de la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale (lire notre article ci-contre).

Publié le 11 mars 2016par  C.M. Social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation, Emploi, Fonction publique Lancer un programme conjoint de formation à destination des professionnels concourant à la scolarisation des élèves en situation de handicap. Tel est l'objectif de la convention pluriannuelle signée entre le ministère de l'Education nationale, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et Unifaf (l'OPCA de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale).

Depuis plusieurs mois, la grogne montait parmi les acteurs de la nuit parisienne, excédés par la multiplication des sanctions contre les lieux musicaux et les établissements de nuit. Dans une lettre ouverte intitulée "Quand la nuit meurt en silence", plusieurs associations fédérant les acteurs parisiens des musiques nouvelles - Technopol, My Electro Kitchen et Plaqué Or - s'adressaient, à la fin du mois d'octobre, aux ministres de l'Intérieur et de la Culture, ainsi qu'aux autorités franciliennes (préfet, président du conseil régional et maire de Paris).

Publié le 9 novembre 2011par  C.M. Organisation territoriale, élus et institutions Une nouveauté pour l'Association des régions de France (ARF), à l'approche de son congrès, qui se tiendra à Tours les 17 et 18 novembre. Cette association dont certains ont critiqué la monochromie politique, au point d'inciter des élus UMP à créer une association concurrente, l'Association des élus régionaux de France (AERF, présidée par Hervé Novelli et dont le "

Publié le 27 février 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Développement économique Conséquence du recentrage opéré au début de l'an dernier (voir notre article ci-dessous du 4 janvier 2018), le prêt à taux zéro (PTZ) pour financer la primo-accession à la propriété a connu un net recul au cours de l'année passée. Le nombre de prêts accordés a en effet reculé de près de 30%, tandis que les montants moyens accordés ont baissé de 10% (55.

"Je considère que le Graco est un lieu d'échanges précieux pour le secteur, particulièrement dans des époques charnières comme celle que nous vivons", indique Jean-Ludovic Silicani, le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), en préface du compte-rendu publié ce 28 septembre. Le groupe d'échanges entre l'Arcep, les collectivités territoriales et les opérateurs (Graco) s'est en effet réuni, à Paris, pour faire le point sur le cadre du déploiement et l'état d'avancement du très haut débit fixe et mobile.