Publié le 11 juillet 2013par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Article initialement publié le 11 juillet 2013. La ministre en charge de la Fonction publique présentera dans quelques jours le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, lors du Conseil des ministres du 17 juillet. Marylise Lebranchu vient de le préciser, ce 11 juillet à Paris, à l'occasion d'une conférence de presse qu'elle a tenue en marge d'un colloque consacré au trentième anniversaire du statut général de la fonction publique.

Publié le 15 octobre 2009 Cohésion des territoires, Développement économique A peine nommé en juin dernier, Christian Estrosi avait annoncé vouloir être le "ministre de la réindustrialisation". Les Etats généraux de l'industrie qu'il a ouvert, jeudi 15 octobre, lui en donnent l'occasion. "La France doit se remettre très vite à l'heure industrielle", a-t-il déclaré devant des représentants d'industriels, des partenaires sociaux et des pôles de compétitivité. L'objectif ces Etats généraux : trouver des solutions durables pour l'industrie et préparer la sortie de crise.

Publié le 9 décembre 2022par  Anne Lenormand /Localtis Energie, Transport et mobilité décarbonée Avec plus de 250 projets et écosystèmes territoriaux recensés, totalisant une consommation d'hydrogène renouvelable et bas carbone d'environ 1,07 million de tonnes par an à 2030, une étude de trajectoire publiée par l'association France Hydrogène, en marge d'une matinée de conférences qui s’est tenue ce 6 décembre, fait état de volumes supérieurs à ceux des objectifs de la Stratégie nationale hydrogène et similaires à ceux du scénario "

Publié le 4 janvier 2019par  Avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions Les présidents des départements concernés ont une nouvelle fois demandé à Emmanuel Macron d'abandonner tout projet de transfert des compétences de ces départements vers leurs métropoles respectives risquant de rogner leur rôle de "piliers du dialogue territorial". Dans une lettre au chef de l'État, datée du 21 décembre, Jean-Luc Gleyze (PS, Gironde), Charles-Ange Ginésy (LR, Alpes-Maritimes), Georges Méric (PS, Haute-Garonne), Philippe Grosvalet (PS, Loire-Atlantique) et Jean-René Lecerf (LR, Nord) réaffirment que "

Publié le 14 novembre 2014par  Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique "Les régions sont prêtes à assumer le pilotage des pôles de compétitivité, sous réserve qu'elles aient les ressources nécessaires." Pour Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF), les décisions prises par le gouvernement ces derniers jours concernant les pôles de compétitivité manquent de visibilité. Coup sur coup, les pôles de compétitivité ont en effet vu leurs crédits baisser.

Publié le 19 octobre 2010 Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions La société publique locale (SPL), c'est un peu comme le mariage. Que la promise soit jolie, que tous vos amis en parlent ou que vous l'espériez depuis l'enfance n'interdit pas de réfléchir avant de s'engager. De se faire conseiller pour le contrat. D'envisager d'autres solutions. De parler de l'avenir des enfants. Et puisque Localtis fait aujourd'hui dans le conseil matrimonial, précisons qu'il n'est jamais sage de se marier uniquement pour les impôts, en l'occurrence, pour déroger aux règles de la commande publique.

En 2009, l’expérimentation des schémas régionaux de développement économique (SRDE) a pris fin. Créés par la loi de décentralisation du 13 août 2004 à titre expérimental pour une durée de cinq ans, ces documents devaient permettre de coordonner les actions de développement économique sur le territoire régional, de définir les orientations stratégiques de la région en matière économique et de prévenir les risques d’atteinte à l’équilibre économique de tout ou partie de la région.

Publié le 10 janvier 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Un décret du 7 janvier 2013 met en place un Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées. Plutôt qu'une véritable création, il s'agit en l'occurrence de la troisième version d'une même instance, qui a vu son champ s'élargir progressivement. Un arrêté du 16 novembre 2002 avait en effet créé - initialement pour une durée de trois ans - le Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées.

Publié le 18 février 2020par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement Lindane, fenpropridine, atrazine… ces insecticides et substances actives sont au menu de la base de données de mesures des concentrations de pesticides dans l’air extérieur (PhytAtmo). Mise en ligne en décembre dernier par Atmo France, qui chapeaute les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (Aasqa), elle est ouverte aux parties prenantes et au public.

Publié le 4 novembre 2020par  Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD L’Arcep a mis en ligne début novembre une nouvelle version de son site de crowdsourcing "j'alerte l'Arcep". Ouverte en 2017, cette plateforme offre la possibilité aux particuliers comme aux entreprises et aux collectivités de signaler un dysfonctionnement dans les services régulés par l’autorité. En plus des télécoms et du secteur postal, le site s’ouvre ainsi aux problèmes de distribution de la presse.