Publié le 20 octobre 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement L’arrêté portant le nouveau cahiers des charges de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des déchets d'éléments d’ameublement (DEA) est paru ce 18 octobre. Une révision "nécessaire", souligne le ministère de la Transition écologique, pour tenir compte du nouveau cadre législatif et réglementaire de mise en application de la loi Agec de 2020 et des "

Publié le 22 septembre 2022par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Commande publique Dans le contexte économique actuel de hausse des prix de l’énergie et de certaines matières premières, couplé à des difficultés d’approvisionnement, des clarifications s’imposaient sur les conditions d’exécution techniques des contrats de la commande publique, et en particulier des possibilités de modification des clauses financières ou l'application de la fameuse théorie de l’imprévision.  L’avis rendu, ce 15 septembre, par le Conseil d’Etat, à la demande de Bercy et de sa direction des affaires juridiques (DAJ), était donc attendu par les acheteurs publics locaux en quête de réponses pour adapter l'exécution de leurs marchés.

Publié le 1 septembre 2022par  Lucas Boncourt pour Localtis Citoyenneté et services au public, Numérique Si les missions et rapports se sont succédé ces dernières années sur l’intelligence artificielle, il manquait une approche centrée exclusivement sur le service public. Un sujet sur lequel le gouvernement a demandé au Conseil d’Etat de plancher. Publiée le 30 août 2022, sa contribution de 360 pages fourmille de clarifications, d’exemples et de préconisations concrètes.

Publié le 19 décembre 2022par  Catherine Abou El Khair / JGPmedia pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Social Perspective encore lointaine en 2017, le retour au plein emploi semble désormais accessible pour le gouvernement. Pour faire baisser d'un peu plus de deux points le taux de chômage, actuellement de 7,3%, l'exécutif a voulu frapper fort dès les premiers mois du quinquennat en durcissant les conditions d'indemnisation des chômeurs et en lançant le projet France Travail.

Publié le 29 mars 2019par  L'Apasp Commande publique, Aménagement et foncier, urbanisme Dans un arrêt du 15 mars 2019, le Conseil d’État a annulé une concession dont la validité était entachée de nombreux vices. En l’espèce, la commune de Saint-Tropez avait lancé une procédure pour la passation d’une concession relative à l’aménagement de trois secteurs du centre-ville. À l’issue des négociations, la société Kaufman et Broad Provence a été retenue.

La maltraitance financière des personnes vulnérables est un sujet resté longtemps sous-évalué, sinon tabou. Lorsque le dispositif actuel de lutte contre la maltraitance s'est mis en place, il y a une vingtaine d'années - d'abord dans le domaine de l'enfance (loi du 10 juillet 1989), avant de s'étendre à l'ensemble des publics vulnérables -, l'objectif prioritaire était de lutter contre les mauvais traitements à caractère physique. Il est toutefois rapidement apparu que la maltraitance pouvait prendre de nombreux autres aspects, souvent plus difficiles à déceler : éducatif, psychologique, financier.

Les 109,4 millions d'euros bruxellois promis par la Commission européenne à la France au titre du FSUE (Fonds de solidarité de l'UE) créé dans le but de faire face aux catastrophes naturelles sont depuis le 25 novembre sur les comptes de l'Etat français. Le versement va permettre de compenser une partie des dépenses publiques (étatiques et locales)  engagées au titre des interventions de première urgence, près de neuf mois après la tempête Klaus dans le Sud-Ouest de la France.

Publié le 10 juillet 2020par  Anne Lenormand / Localtis avec AFP France Transport et mobilité décarbonée, Finances et fiscalité A l'origine de l'organisation des Etats généraux de la mobilité, en 2016, le Groupement des autorités organisatrices de transport (Gart), Régions de France, la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), le think-tank TDIE et la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) ont rendu publique ce 10 juillet la lettre commune qu'ils ont adressée à Jean Castex en début de semaine.

Publié le 18 janvier 2024par Caroline Megglé , pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social La mise en œuvre de la solidarité à la source occupera encore largement les caisses d’allocations familiales (CAF) en 2024. Le projet vise à aboutir à "une simplification drastique et une sécurisation du versement des aides sociales", a rappelé Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), ce 18 janvier lors d’une conférence de presse.

Publié le 3 janvier 2012par  Catherine Ficat Citoyenneté et services au public Des Samariens : voila comment les habitants de la Somme ont choisi de s'appeler au terme d'une large consultation à l'initiative du conseil général, a révélé le 2 janvier le Courrier Picard, un des médias organisateurs de la démarche. Plus de 23.000 personnes ont pris part à cette consultation, lors de laquelle "Samariens" est arrivé largement en tête avec 46% des suffrages, devant "