Publié le 18 février 2011par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Un décret du 16 février 2011 prolonge jusqu'au 31 décembre 2011 la possibilité de recourir aux autorisations temporaires de prélèvement en eau, correspondant à une activité saisonnière commune à différents membres d'une même profession, dans les zones de répartition des eaux (ZRE). Les activités saisonnières bénéficient en effet d'un régime dérogatoire en raison de la variabilité inter-annuelle de leurs besoins en eau (cas notamment de l'irrigation agricole).

Publié le 24 juillet 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement Si l'expérimentation est devenue une pratique courante pour la mise en place de nouveaux dispositifs, une expérimentation qui dure sept ans et se voit prolongée faute de conclusions décisives est nettement plus rare. C'est pourtant le cas des expérimentations Paerpa 2013-2019, dont le ministère des Solidarités et de la Santé vient de publier le bilan définitif.

Publié le 1 septembre 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Jeunesse, éducation et formation Le ministère des Solidarités et de la Santé diffuse une nouvelle version de son "Guide ministériel Covid-19 – Modes d'accueil du jeune enfant", en date du 30 août 2020. Il s'agit de la quatrième version de ce document, les deux précédents ayant accompagné l'entrée en vigueur de la phase 2, puis de la phase 3 du déconfinement (voir nos articles des 12 mai et 23 juin 2020).

Publié le 31 juillet 2015par  Thomas Beurey / Projets publics (synthèse initialement publiée le 20 juillet 2015) Organisation territoriale, élus et institutions La réforme territoriale. Il y a exactement un an, dans notre précédente "édition spéciale été", nous lui décernions le titre de "grande invitée surprise" du premier semestre 2014. La surprise étant venue de l'annonce par François Hollande d'un redécoupage de la carte de France en nouvelles grandes régions, à un moment où l'on venait à peine de venir à bout de la première loi de cette réforme, la loi Maptam de janvier 2014.

Publié le 22 septembre 2023par  Raphaël Richard, JGPmedia pour Localtis Energie, Logement social, Social "Le secteur n’est plus en capacité financière de soutenir le plan d’investissement présenté en 2022, qui prévoyait 100.000 constructions de nouveaux logements par an sur le long terme." Bien que sensible aux hypothèses économiques retenues, le constat établi dans le dixième numéro de "Perspectives", publié par la Banque des Territoires le 21 septembre, semble sans appel.

Publié le 29 septembre 2022par  Philie Marcangelo Leos/MCM Presse pour Localtis Environnement Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires entend donner un nouvel élan à la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures (TLC), qui remonte à 2009 (lire notre article), mais dont les performances plafonnent. Une consultation est prévue tout au long du mois d’octobre auprès du public et des parties prenantes (entreprises, ONG, collectivités locales, associations de consommateurs et acteurs du recyclage) pour "

Publié le 6 septembre 2012par  Philippe Parmantier / EVS Jeunesse, éducation et formation Dans un discours adressé le 28 août, par vidéo, aux participants de l'université d'été de Ludovia, le portail d'information de la e-education et du multimédia ludo-éducatif, Vincent Peillon, ministre de l'Education nationale, s'est exprimé sur la place qu'il souhaite donner au numérique dans son projet de refondation de l'école. Entreprendre des réformes sans prendre en compte "

Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants. En tant qu’élu, vous avez besoin de temps pour vous rendre et participer aux séances du conseil municipal, ou à des réunions de travail (commissions municipales ou autres assemblées où vous représentez votre commune).

Publié le 21 avril 2020par  Caroline Megglé pour Localtis Economie Sociale et Solidaire Après cinq semaines de confinement, l'impact de la crise sanitaire sur les associations et l'économie sociale et solidaire (ESS) commence à être apprécié plus finement. Selon l'enquête menée en mars et avril 2020 par Recherches et Solidarités pour le Mouvement associatif, en lien avec le Réseau national des maisons d'associations, la perte de recettes d'activités pour les associations depuis le début de la crise est estimée à un minimum de 1,4 milliard d'euros, dont 975 millions d'euros pour les associations employeuses.

Publié le 17 septembre 2021par  A.L. / Localtis avec AFP Environnement Les crues qui ont dévasté début octobre 2020 les vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée, dans l'arrière-pays de Nice et de Menton, ont provoqué "quelque 750 millions d'euros de dégâts sur les équipements publics", non couverts par les assurances a indiqué ce 15 septembre Xavier Pelletier, le préfet délégué chargé de la reconstruction des vallées, lors d'un point presse commun avec la présidente de la Fédération française de l'assurance (FFA), Florence Lustman.