o faire des conomies ?
"Afin de réduire le déficit public de la France qui dépense plus qu'elle ne gagne, pensez-vous qu'il faut avant tout : réduire la dépense publique / augmenter les impôts / faire les deux en même temps ?"
"Parmi les dépenses de l'État et des collectivités territoriales, dans quels domaines faut-il faire avant tout des économies : l'éducation et la recherche / la défense / la sécurité / les transports / l'environnement / la politique du logement ?"
Ces deux questions font partie de celles posées dans le cadre du grand débat au chapitre "Fiscalité et dépenses publiques". La façon dont sont formulées toutes ces questions étant en elle-même instructive...
Sans se référer à ce grand débat, France Stratégie – organisme d'études placé auprès du Premier ministre – apporte sa pierre à l'édifice en publiant ce 17 janvier une note d'analyse qui entend éclairer les choix français en matière de réduction du poids de la dépense publique. Ceci en comparant la structure de la dépense publique de la France et celle des autres pays européens. Et en partant de l'idée que "réduire de 3 points de PIB le poids des dépenses publiques en cinq ans paraît possible".
Cette note de seize pages denses présente ces dépenses réparties en cinq grandes catégories : prestations monétaires (retraites, aides sociales…), services sociaux, éducatifs et culturels, fonctions régaliennes, soutien à l’économie marchande, remboursement de la dette.
Avec un niveau de dépense publique équivalent à 56,5% de son produit intérieur brut en 2017, la France fait figure de championne d'Europe et le gouvernement s'est en effet fixé pour objectif une baisse de 3 points d'ici 2022 - ce qui représente 65 à 70 milliards d'euros. France Stratégie rappelle que ce niveau "s'explique d'abord par des choix collectifs", que ce soit en matière de système de retraite, de dépenses de santé et d'éducation ou d'aides sociales en sens large. Mais s'expliquent aussi par des postes de dépenses pas réellement choisis… à commencer par le poids des dépenses de fonctionnement "de nos administrations centrales ou locales". La note évoque ainsi, côté collectivités locales, des "dépenses dites d’administration générale" en hausse d'environ "1,2% par an" depuis 2009, du fait principalement de la progression de la masse salariale.
Toutefois, relève France Stratégie de façon plus originale, "l'excès du poids" de ces dépenses de fonctionnement est "sans doute surestimé". A contrario, "notre propension à soutenir l’économie marchande via de nombreuses et diverses subventions est peut-être moins connue, et à coup sûr sous-estimée".
La note envisage trois options. La première consiste justement à réduire drastiquement ce "soutien à l'économie" (crédits d'impôts, subventions…). Mais de telles coupes "reviendraient à presque diviser par deux le poids des dépenses d’investissement local", prévient France Stratégie.
La deuxième option repose sur des coupes claires dans les dépenses de santé hors hôpitaux (médecins libéraux, cliniques, médicaments), avec "une part de déremboursements ou de baisse de la prise en charge de soins par la Sécurité sociale". La troisième, présentée comme "plus équilibrée", suppose "d'élargir les économies aux prestations sociales en espèces" (retraites, chômage, famille, pauvreté, logement), ainsi qu'à "l'accueil et l'aide aux personnes" (petite enfance, handicap, dépendance). Dans ce dernier scénario, "les aides diverses à l'économie marchande baisseraient", ce qui "pourrait constituer la contrepartie d'une baisse des impôts sur la production", précise France Stratégie.
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