Un arrêté du 27 mai 2015 détaille le contenu du dossier de demande de prorogation des délais de dépôt ou d'exécution d'un schéma directeur d'accessibilité-agenda d'accessibilité programmée (SDA/Ad'AP) pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs. Il constitue le pendant de l'arrêté du 27 avril 2015 (lire notre article ci-contre) relatif quant à lui à la mise en œuvre des Ad'AP dans les établissements recevant du public (ERP).
Publié le 16 septembre 2015par C.M. Organisation territoriale, élus et institutions Le ministère de l'Intérieur et le ministère de la Décentralisation viennent d'adresser aux préfets une circulaire portant sur l'élaboration et la mise en œuvre des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). De nouveaux schémas rendus nécessaires par l'application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la république (Notr) et sa volonté de "rationalisation des périmètres" intercommunaux – autrement dit l'instauration de nouveaux seuils démographiques et donc la nécessité d'élargir le périmètre d'une partie des EPCI existants.
Il n'y aura finalement pas de commissaire du gouvernement auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). Les sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi "portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électronique", ce 9 mars. Ce texte comporte notamment la transposition de directives européennes en matière de communications électroniques. C'est dans ce "
Publié le 4 mars 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Confrontée à l'ampleur des demandes de logements sociaux non satisfaites, la ville de Paris a décidé de s'attaquer à la question récurrente de la sous-location de logements HLM. Cette pratique consiste pour un locataire d'un bailleur social à sous-louer son logement ou une partie de son logement à un tiers. Cette sous-location est souvent intrafamiliale, mais peut également concerner la mise à disposition temporaire du logement sur les sites internet comme Airbnb.
Face à la crise du secteur, Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du Logement, a réuni le 19 septembre les préfets de région et de département pour "qu’ils appuient" les projets de logements, notamment sociaux, des collectivités locales.
D'août 2022 à juillet 2023, 397.600 logements ont été autorisés à la construction en France, soit -22,8% par rapport aux 12 mois précédents et 13,6% de moins qu’au cours des 12 mois précédant la crise sanitaire, selon les données de l'Etat.
Rédigé notamment par le professeur Jacques Soubeyrand, chef du service de médecine interne et de gériatrie à l'hôpital Sainte-Margueritte de Marseille, et par Christophe Fernandez, président de l'Association française de protection et d'assistance aux personnes âgées (Afpap), le livre "On tue les vieux" n'en finit pas de susciter des réactions. Sans nuances et volontiers polémique, l'ouvrage n'en soulève pas moins un certain nombre de questions de fond sur la maltraitance et les dysfonctionnements de la prise en charge des personnes âgées dans les hôpitaux et les maisons de retraite.
La commission mixte paritaire (CMP) n'a pas réussi à trouver un accord sur la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle. Elle s'est réunie le 5 février 2014, suite au rejet du texte, dans la nuit du 4 au 5 février, par le Sénat. Le texte devrait à nouveau être discuté en commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale la semaine prochaine et débattu en séance publique la semaine du 17 février.
L'industrie, secteur dynamique de l'économie française, est portée par une tendance à la réindustrialisation. Face aux enjeux du changement climatique et de l’autonomie énergétique, le pays cherche à rebâtir son indépendance industrielle, notamment dans certains secteurs clés comme l’industrie verte, la santé ou l’électronique. En 2022, la France a enregistré plus de créations d'usines que de destructions pour la deuxième année consécutive, avec 150 annonces d’ouvertures recensées par le cabinet Trendeo, contre 70 fermetures.
Publié le 18 mai 2016Ile-de-France Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires, Environnement, Energie Quarante-trois mesures pour Paris, dont la possibilité de se baigner dans la Seine en 2024... La maire de Paris, Anne Hidalgo, a présenté ce mardi 17 mai un plan "ambitieux et inédit" pour accompagner la candidature de la capitale aux JO de 2024.
L'élue présentait ce plan à l'ouverture du Conseil de Paris, en présence notamment de "
"Le gouvernement fixe dorénavant comme objectif la prescription de l'ensemble des PPRT (plans de prévention des risques technologiques, ndlr) à la fin de l'année 2010 et l'approbation de 60% d'entre eux avant la fin de l'année prochaine", a annoncé Chantal Jouanno au Conseil des ministres du 15 septembre, dans une communication sur l'accélération de l'adoption de ces plans. La secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie a indiqué qu'au 1er septembre 2010, 335 PPRT ont été prescrits sur les 420 à réaliser, et 50 sont approuvés.