Un arrêté publié au Journal officiel du 17 décembre établit la liste des marchés passés l'année précédente à publier. L'article 133 du Code des marchés prévoit en effet la publication de ces marchés au cours du premier trimestre de chaque année. L'arrêté rappelle que cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. L'arrêté du 27 mai 2004 anciennement en vigueur prévoyait une montée en puissance progressive du nombre des tranches et des marchés concernés.
Publié le 30 mai 2022par Caroline Megglé pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Logement social, Social "L’offre FJT est une 'brique' qui crée une réelle valeur ajoutée au bénéfice des jeunes." Telle est la conclusion du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), chargé par l'ex ministre du Logement d’évaluer les foyers de jeunes travailleurs (FJT) et d’identifier pour ces derniers des pistes d’évolution. Dans un rapport publié le 29 avril 2022, le CGEDD estime qu’"
Publié le 6 avril 2022par Virginie Fauvel avec l'AFP Infrastructures numériques, THD Dans une décision publiée mardi 5 avril, le Conseil d'État casse la décision de l'Arcep, prise le 9 février 2021, d'octroyer deux bandes de fréquence à Starlink pour relier ses satellites et ses utilisateurs finaux français. Le Conseil d'État reproche à l'Arcep de ne pas avoir procédé "à une consultation du public" avant d'accorder ce feu vert, alors même que cette décision était "
Publié le 7 avril 2023par Virginie Fauvel , Localtis Numérique, Reconquête industrielle, Sécurité Alors que s'est tenu à Lille le Forum international de la Cybersécurité (FIC) du 5 au 7 avril 2023, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, ont annoncé "des avancées importantes pour la disponibilité d’offres cloud de confiance avec la sélection de 39 lauréats dans deux actions de la stratégie cloud de France 2030"
Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 24 janvier 2012 précise les modifications apportées au régime juridique des parcs naturels régionaux et marins, s'agissant en particulier de la procédure de classement. La loi Grenelle 2 (art. 146 à 148) comporte en effet quelques modifications impliquant des précisions réglementaires, notamment s'agissant du régime des parcs naturels marins (PNM) créés par la loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux.
Une réduction budgétaire annuelle proche de 10%, soit 32 millions d'euros. C'est ce qui menace, en 2012 et 2013, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), si l'amendement du président de la commission des finances du Sénat adopté le 23 juin lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011, est confirmé lors du passage du texte en commission mixte paritaire.
Le sénateur et président centriste du conseil général de la Mayenne pointe les excédents accumulés depuis plusieurs années par l'établissement public chargé de la formation des agents territoriaux.
La région invitait le 9 mars dernier à Rennes les présidents des quatre départements bretons, des principales agglomérations et des vingt et un pays de Bretagne à participer à une conférence sur le thème de l'aménagement numérique. Objectifs : dresser un premier bilan de la stratégie Bretagne 2.0, lancée en 2006, et envisager des pistes de travail pour l'avenir, concernant notamment le déploiement du très haut débit ainsi que l'évolution du syndicat mixte Mégalis.
Publié le 20 janvier 2020par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité On n'est jamais mieux servi que par soi-même. C'est peut-être ce qu'ont pensé les députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue en déposant fin décembre une proposition de loi – cosignée par l'ensemble du groupe LREM, Gilles Le Gendre en tête – qui se veut la "traduction législative" du rapport remarqué qu'ils avaient remis au gouvernement en septembre 2018.
Publié le 30 novembre 2012par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Le Sénat a voté, le 26 novembre, un amendement au projet de loi de finances pour 2013 autorisant les collectivités à réduire la cotisation foncière qu'ont à payer les petits patrons pour 2012 (lire notre article du 27 novembre). Cet amendement venait en réponse aux manifestations organisées dans de nombreuses villes de France dans le but de protester contre l'envolée de cette taxe.
Du 3 novembre au 19 décembre 2008, le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) a organisé une consultation sur son site internet sur le thème de l'orientation scolaire et professionnelle. Le COE s'est saisi de cette question depuis septembre 2008 dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle. Il doit rendre un avis autour du 20 janvier 2009. Un avis basé entre autres sur les résultats de cette consultation à laquelle près de 800 personnes ont répondu.