Publié le 13 novembre 2019par Anne Lenormand / Localtis France Energie, Environnement Comportant 69 articles, la loi relative à l'énergie et au climat a été publiée ce 9 novembre au Journal officiel, après que le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par les sénateurs socialistes, a jugé conformes à la Constitution, sous une réserve d'interprétation, des dispositions réformant le mécanisme dit de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh).
Publié le 13 septembre 2022par Philie Marcangelo / MCM Presse pour Localtis Environnement Un an après le lancement de la phase de concertation, le prochain plan national de la prévention des déchets (PNPD) pour la période 2021-2027 est toujours en cours de finalisation. L’Autorité environnementale (Ae) a rendu, ce 8 septembre, son avis sur l'évaluation environnementale de ce document censé traduire les avancées de la loi Agec et de ses décrets d’application venus renforcer en particulier l’importance et le rôle des filières à responsabilité élargie du producteur (REP).
Publié le 27 septembre 2022par M.T. / Localtis Justice, Sécurité Promesse de Valérie Pécresse pendant la campagne des régionales, l’Île-de-France va se doter d’une agence des travaux d’intérêt général (TIG). Une première pour une région. Le projet a été voté le 23 septembre par le conseil régional. Reposant sur un partenariat avec l’agence nationale des TIG (Atigip) créée en 2018 et l’administration pénitentiaire, l’agence francilienne poursuivra trois objectifs : réduire les délais d’exécution de proposant de nouveaux postes de TIG, favoriser la réinsertion professionnelle et lutter contre la récidive.
Publié le 4 septembre 2020par T.B. / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions La loi "Engagement et proximité" a rendu obligatoire le remboursement à l'élu municipal par la commune de ses frais de garde ou d’assistance. L'objectif est de lui permettre d’assister plus facilement aux réunions liées à l’exercice de son mandat. Cette prise en charge concerne les frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à son domicile (article 91 de la loi).
Publié le 26 juin 2019par Caroline Megglé pour Localtis Economie Sociale et Solidaire, Environnement Le Rameau poursuit ses travaux au long cours sur les dynamiques de co-construction et les "alliances innovantes", avec l'Observatoire des partenariats créé en 2008 avec la Caisse des Dépôts et en partenariat avec le Medef et le Mouvement associatif. L'association réunissait ce 26 juin son "réseau des pionniers des alliances en territoires" autour de l'enjeu de la reconnaissance de l'importance de cet échelon local.
Michel Delebarre, président de Dunkerque Grand Littoral, a présenté le projet Domitil, le 11 décembre à l'Hôtel Communautaire. Cette initiative se donne trois objectifs : proposer, aux habitants de 800 logements sociaux, une nouvelle offre téléphonie et internet à bas prix sur courants porteurs en ligne (CPL), déployer une plateforme de services de proximité et aider à la maîtrise des consommations énergétique et d'eau. L'expérience pionnière est menée par la communauté urbaine de Dunkerque et un ensemble de partenaires : bailleurs sociaux, Caisse des Dépôts, Union social pour l'habitat, EDF, La Lyonnaise des eaux, Edev-CPL, Territoires sans fil, Edélia.
Publié le 22 octobre 2019par Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public, Economie Sociale et Solidaire, Emploi Entre 1,35 et 1,45 million d'associations seraient actives en France aujourd'hui, selon Recherches & Solidarités (R&S) qui vient de publier l'édition 2019 de son panorama annuel "La France associative en mouvement". L'actualisation prochaine de ces données à l'échelle des régions et des départements est également annoncée.
Une accélération probable du rythme de disparition d'associations En 2018-2019, quelque 72.
Publié le 24 mai 2018par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Dans le rapport d'activité pour 2017 qu'elle a rendu public ce 24 mai, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) incite "les responsables publics" (parlementaires, élus locaux…) à publier "en open data" leurs agendas, en y inscrivant leurs rendez-vous avec des représentants d'intérêts (structures privées ou publiques "
Publié le 20 novembre 2015par AEF Jeunesse, éducation et formation, Social La Meurthe-et-Moselle, un des 17 premiers départements volontaires pour déployer des solutions en faveur de la mixité sociale dans les collèges (voir notre article ci-contre du 10 novembre 2015), a choisi son territoire pilote. Ce sera "le territoire d'action de la ville de Nancy", ainsi que l'ont indiqué, lors d'un point presse, le 12 novembre, Mathieu Klein, président du conseil départemental, et Gilles Pécout, recteur de l'académie de Nancy-Metz.
Publié le 16 décembre 2016par C.Mallet, avec AFP Citoyenneté et services au public, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Dans une ordonnance rendue mercredi 14 décembre, le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu la procédure du tirage au sort pour l'attribution de nouveaux offices notariaux, procédure critiquée pour son opacité. Cette suspension "ne remet pas en cause" son principe, a réagi le ministère de la Justice dans un communiqué.