Publié le 7 février 2020Normandie Jeunesse, éducation et formation, Emploi Dans le cadre de l’action politique de l’Emploi menée par la Région, la formation professionnelle est un enjeu majeur. Son objectif est de travailler avec les différentes branches professionnelles, les partenaires sociaux et les territoires pour construire une offre de formation qui réponde aux besoins économiques des entreprises.
IFPAI, qui s’inscrit dans la continuité des actions du Programme d’investissements d’avenir sur la formation initiale et continue, vise à accompagner les entreprises et leurs dirigeants dans l’anticipation des mutations économiques et organisationnelles en contribuant directement au financement d’une nouvelle offre de formations, adaptée aux besoins des entreprises et aux publics cibles en particulier : demandeurs d’emploi, étudiants, salariés .
Publié le 22 juillet 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Energie, Finances et fiscalité Compte tenu des mesures de simplification adoptées en loi de finances pour 2024 et du renforcement de l’éco-prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique (éco-PTZ) jusqu’au 31 décembre 2027, ainsi que la possibilité d’un cumul à "MaPrimeRénov’ Copropriétés", un décret, paru ce 20 juillet, vient modifier certaines dispositions réglementaires relatives aux modalités d’octroi de ce dispositif encadré par l'article 244 quater U du code général des impôts (CGI).
Publié le 22 février 2007 Santé, médico-social, vieillissement, Fonction publique, Social Très attendu par l'ensemble du secteur social et médico-social, un décret du 19 février 2007 précise les modalités de délégation et le niveau de qualification des directeurs d'établissements ou services sociaux ou médico-sociaux.
Lorsqu'une personne physique ou morale gestionnaire d'un établissement ou service social ou médico-social de droit privé envisage d'en confier la direction à un professionnel, elle a désormais obligation de préciser "
Publié le 4 septembre 2015 Cohésion des territoires, Emploi, Social, Développement économique Permettre à l'économie sociale et solidaire de changer d'échelle : tel était l'objectif à la loi relative à l'ESS du 31 juillet 2014. Encore faut-il que les structures très disparates qui se rattachent à ce secteur soient pérennes. C'est le sens de l'une des dispositions de la loi (l'article 61) et de son décret d'application publié au Journal officiel le 2 septembre, qui visent à consolider ces structures et leurs emplois, par le biais des dispositifs locaux d'accompagnement (DLA).
Publié le 30 janvier 2024par Claire Mallet , et Michel Tendil, Localtis Organisation territoriale, élus et institutions La déclaration de politique générale de Gabriel Attal. C'était ce mardi 30 janvier à l'Assemblée nationale. Un discours d'environ 1h15 déroulé à toute allure. Un long propos introductif sur les atouts de la France, son "identité et ses valeurs", les crises que le pays traverse et les "raisons d'espérer". Puis, par grandes thématiques, le rappel de ce qui a été fait depuis 2017 ou durant les derniers mois.
Publié le 28 janvier 2019par Michel Tendil pour Localtis Développement économique, Europe et international Un pas de plus vient d’être franchi vers la reconnaissance des indications géographiques protégées (IGP) à l’échelle européenne et mondiale. Le Parlement européen a voté, mercredi 23 janvier, l’adhésion de l’Union européenne à un accord dit "Acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne" sur les appellations d’origine et les indications géographiques. Les députés ont donné leur feu vert à une proposition de la Commission datant du 27 juillet 2018.
Publié le 29 octobre 2020par Lucas Boncourt Citoyenneté et services au public, Infrastructures numériques, THD Démarches-simplifiées est à l’origine une start-up d’État incubée par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (Dinsic) dont l’objectif est de permettre de générer "en quelques clics" un formulaire dématérialisé. Un outil ouvert à toutes les administrations dont l’objectif est de faciliter la dématérialisation des formalités occasionnelles ou générant peu de demandes (inscription, appels à projets…).
La réforme de la géographie prioritaire sera reportée d'un an. C'est ce qu'a annoncé Fadela Amara, la secrétaire d'Etat à la politique de la ville, mardi 12 mai, devant les maires de banlieue qui tenaient leur assemblée générale. Prenant acte d'un "climat de fortes tensions" dans les quartiers, la secrétaire d'Etat est venue "rassurer" les élus. Les contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), fer de lance de la politique de la ville, "
Publié le 31 janvier 2022par Emilie Zapalski pour Localtis Action cœur de ville, Cohésion des territoires, Développement économique, Petites Villes de Demain Refondre les procédures des commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC), établir un inventaire des friches commerciales, faire converger la fiscalité entre commerce physique et électronique… Dans un rapport fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, adopté à l'unanimité, et présenté à la presse le 26 janvier 2022, la mission d'information sur "
Publié le 20 octobre 2022par Thomas Beurey / Projets publics pur Localtis Finances et fiscalité La Première ministre a activé, le 19 octobre, le "49.3" sur le volet du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 consacré aux recettes (première partie). Mais le texte sur lequel elle a engagé la responsabilité de son gouvernement "n’est pas le décalque" du projet de loi qui avait été présenté, fin septembre, en conseil des ministres.