Publié le 26 septembre 2019par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Aménagement et foncier, urbanisme La commission des affaires économiques du Sénat a examiné ce 26 septembre, selon la procédure de législation en commission - au terme de laquelle le droit d’amendement s’exerce en commission, la séance plénière (prévue le 1er octobre prochain) étant consacrée au vote - et sur le rapport de Dominique Estrosi Sassone (LR, Alpes-Maritimes), la proposition de loi, déposée en avril dernier par son collègue Serge Babary, visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux (RLPi).
Publié le 24 juillet 2014par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Développement économique, Tourisme, culture, loisirs Le Sénat a adopté avec modifications, ce 23 juillet, la proposition de loi des députés socialistes Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux véhicules de transport avec chauffeur (VTC), les groupes UMP, UDI-UC, GCRC et certains membres du groupe RDSE s'étant toutefois abstenus. Le texte devra donc poursuivre sa course devant les députés, après la trêve estivale, pour être adopté définitivement.
Publié le 16 décembre 2005Ille-et-Vilaine, Oise Santé, médico-social, vieillissement Lancée en janvier 2004 par dix villes françaises*, Epode ("Ensemble, prévenons l'obésité des enfants") s'est fixé pour objectif de développer un programme de prévention santé original afin d'éviter la prise de poids excessive des enfants de 5 à 12 ans. Epode s'inspire d'une expérience menée depuis 1992 par Fleurbaix et Laventie, deux communes du Pas-de-Calais. A l'occasion d'un colloque organisé à Paris par l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (Opeps) - qui vient de publier un rapport sur la prévention et la prise en charge de l'obésité -, les villes participantes ont apporté des informations sur la mise en oeuvre de ce programme.
Publié le 22 juin 2018par Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation, Logement social Valérie Fournier, présidente des ESH, a signé le 21 juin avec Jean-Michel Blanquer et Jacques Mézard un protocole visant à accompagner deux mesures portées par le gouvernement dans le cadre de sa politique d’éducation prioritaire : le dédoublement des classes de CP et CE1 en REP et les stages de 3e pour les enfants des quartiers.
Publié le 31 janvier 2017par Laurent Terrade Commande publique, Cohésion des territoires, Développement économique Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, a installé le 26 janvier dans les locaux de la chambre de commerce et d'industrie Hauts-de-France, l'assemblée générale de l'Observatoire régional de la commande publique (ORCP). En présence de nombreux élus des cinq départements de la région, le préfet a souligné qu'il fallait voir en la commande publique "
Les prix Territoria récompensent depuis plus d'une vingtaine d'années "le dynamisme et l'efficacité de la gestion des collectivités, jugés au regard de trois critères : innovation, aptitude à être repris par d'autres collectivités et bonne utilisation des deniers publics". 16 Territoria d'or, 14 Territoria d'argent, 13 Territoria de bronze et un Territoria Europe ont été remis, le 1er décembre au Sénat. Les technologies de l'information et de la communication figurent assez naturellement en bonne place parmi les projets primés.
L'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) - qui vient de succéder à l'Association des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées (Adehpa) en s'ouvrant aux services à domicile - publie un communiqué pour s'inquiéter des effets de la probable réduction des emplois aidés, et plus particulièrement des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Tout en soulignant que les établissements et services à domicile ont avant tout besoin d'emplois pérennes, l'association estime que "
Publié le 8 janvier 2019par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique Les conditions de mise en œuvre du dispositif lancé en février 2018 par le gouvernement pour aider les débitants de tabac à reconfigurer leur point de vente en commerce de proximité multiservices sont détaillées dans une circulaire publiée le 24 décembre 2018. Cette aide, prévue dans le cadre du décret n°2018-895 du 17 octobre 2018 et de l'arrêté du 17 octobre 2018, concerne les repreneurs d'un établissement ou d'un débit de tabac qui ont un projet de développement et les buralistes en activité qui souhaitent se repositionner commercialement et réaménager leur établissement.
Réunis à Lyon lundi 19 juin pour leur seizième congrès, les membres du Syndicat national des professionnels de l'aménagement et du lotissement (Snal) ont échangé autour de la thématique "logement pour tous". De l'avis de ces professionnels, le projet de loi portant Engagement national pour le logement ne devrait guère inverser les tendances en matière de pénurie de foncier et donc de logements. "Cette loi aurait pu être courageuse puisqu'elle réunit tous les éléments pour en faire un texte excellent, mais elle donne seulement aux élus la possibilité de faire, et l'on sait très bien qu'ils ne feront pas pour des raisons électorales"
21 septembre 2001 : 30 personnes trouvaient la mort et des milliers d'autres étaient blessées dans l'explosion de l'usine AZF de Toulouse. 30 000 logements étaient détruits ou endommagés et de nombreux bâtiments parmi lesquels des écoles, collèges et lycées soufflés. Sept ans après cette terrible catastrophe, un procès en correctionnelle d'une ampleur inhabituelle s'ouvre ce 23 février et devrait durer quatre mois : 2.949 plaignants, 229 personnes qui se sont constituées parties civiles, un dossier de 109 tomes (53.