Publié le 16 mai 2022par C.M. / Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social On en parle depuis… au moins 2003. À savoir depuis la naissance de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). La création d'une cinquième branche de la sécurité sociale dédiée à l'autonomie – au "cinquième risque" lié au handicap et à la dépendance due à l'âge. Les choses ont pris forme brique par brique depuis deux ans avec deux lois du 7 août 2020 (voir notre article du 26 août 2020) puis divers autres textes, dont les lois de financement de la sécurité pour 2021 (voir notre article du 1er décembre 2020) et pour 2022 (voir notre article du 25 octobre 2021).
Devenue annuelle en 2004, l'enquête de recensement de la population débutera le 19 janvier dans quelque 8.000 communes de France et s'achèvera entre le 18 et le 25 février, suivant la taille de la commune. Dans 7.149 communes de moins de 10.000 habitants et 932 villes de plus de 10.000 habitants, 9 millions de personnes sont appelées à remplir deux documents. En premier lieu, un bulletin individuel portant principalement sur leur état civil et leurs caractéristiques socioprofessionnelles et, en second lieu, un questionnaire sur le logement qu'ils occupent.
Publié le 29 mars 2024par Anne Lenormand , Localtis Transport et mobilité décarbonée Le conseil régional d’Île-de-France a adopté ce 27 mars son projet de plan des mobilités 2030. Préparé par Ile-de-France Mobilités, le document a pour ambition de "faire de l’Île-de-France la première région française sur le chemin de la neutralité carbone, tout en accompagnant la diversité des besoins de chaque Francilien", selon l'exécutif régional. Le plan, qui se veut "
L'Observatoire des finances locales constatait, depuis 2007, un resserrement des marges de manœuvre des collectivités locales. L'année dernière, l'instance rattachée au Comité des finances locales (CFL) jugeait que le phénomène "s'amplifiait" et devenait "préoccupant". Dans le rapport sur la situation des finances des collectivités en 2011 présenté au CFL le 12 juillet (voir ci-contre nos articles des 12 et 13 juillet) et qui vient d'être mis en ligne, l'observatoire est moins alarmant.
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Le CSN avait déjà labellisé, le 2 avril 2020, la legaltech Quai des Notaires, devenant ainsi la première plateforme labellisée par le CSN au regard de sa technologie. Cette plateforme digitale vise à dynamiser et simplifier le processus notarial, via par exemple l’usage de la visio-signature certifiée, qui permet de signer et certifier une procuration ou un acte sous seing privé avec un Notaire, en quelques minutes et à distance.
Publié le 20 juin 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement, Sécurité Alors que le gouvernement se prépare à un été à haut risque, en raison de la sècheresse persistante, sénateurs et députés ont trouvé un terrain d’entente, ce 19 juin, en commission mixte paritaire (CMP), sur la proposition de loi d’initiative sénatoriale visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, traduction législative des propositions d'un rapport d’information publié en août dernier.
Publié le 27 octobre 2022par M.T. / Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Tourisme, culture, loisirs Le remboursement des cures thermales sauvé des eaux. L’amendement qui prévoyait de conditionner ce remboursement à des preuves scientifiques d’efficacité n’a finalement pas été retenu. En engageant la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (voir aussi notre article du jour), mercredi 26 octobre, la Première ministre Elisabeth Borne se donnait la possibilité de retenir ou non les amendements adoptés par les députés.
Publié le 26 janvier 2021par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Un tiers du plan de relance présenté le 3 septembre dernier, soit 30 milliards d'euros, sera consacré à la transition écologique. C’est dire si les lignes directrices pour la mise en œuvre territorialisée des mesures portées par ce ministère étaient attendues. Elles viennent d’être dévoilées via une instruction adressée aux préfets de région et de département, rendue publique ce 25 janvier, et dont les annexes, d’une centaine de pages, contiennent un recueil exhaustif de l’ensemble des actions concernées et de leurs circuits financiers.
Publié le 8 mars 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme La délégation à l'accessibilité du ministère du Développement durable, des Transports et du Logement publie le "Recueil 2011-2012 des belles pratiques et des bons usages en matière d'accessibilité de la cité". Il s'agit en l'occurrence du résultat d'un appel à candidatures dans les secteurs du logement, des établissements recevant du public, des espaces publics, des transports et de la voirie, lancé en avril 2011.
Publié le 24 juillet 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Organisation territoriale, élus et institutions "Dysfonctionnements du système d'accueil", "absence quasi générale de tout soutien psychologique ou de suivi médical régulier", "méconnaissance des droits", "inégalité de traitement"... dans son introduction au rapport de la mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance (ASE), son président Alain Ramadier, député (LR) de la Seine-Saint-Denis, ne voit quasiment aucun point positif dans la politique d'aide sociale à l'enfance mise en œuvre par les départements depuis 1983.