Dans les domaines de l'énergie et de l'environnement, de nombreuses mesures issues de la loi Transition énergétique s'appliquent dès ce début d'année, sans oublier celles contenues dans les dernières lois de finances que Localtis a présentées dans son édition du 4 janvier 2017. Retour sur les principaux changements déjà mis en œuvre ou attendus dans les prochains mois.
ENERGIE
ENERGIES RENOUVELABLES. "De nouveaux dispositifs de soutien aux énergies renouvelables verront le jour en 2017"
Dans une délibération qui vient d'être rendue publique, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) se dit favorable à la généralisation du compteur électrique intelligent Linky, expérimenté depuis plus d'un an par ERDF auprès de 250.000 clients. La CRE juge nécessaire le développement de ces compteurs "pour continuer à garantir la stabilité des réseaux électriques" et "faire face à l'essor des énergies renouvelables, sources de production d'électricité intermittentes et décentralisées qui rendent plus difficile l'équilibrage entre la demande et l'offre d'électricité"
Publié le 28 juillet 2011par Hélène Lemesle Logement social, Politique de la ville Il faut croire que travailler sur les politiques du logement rend juilletiste. Car ce jeudi 28 juillet, la terre entière semblait à la plage. Pourtant, tous ces gens ont eu franchement tort de ne pas attendre août. D'abord, le soleil n'était pas au rendez-vous. Ensuite et surtout, ils ont raté le communiqué de presse du secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, qui clôt les discussions "
Publié le 4 septembre 2014par Caroline Megglé Aménagement et foncier, urbanisme La Fédération nationale des agences d'urbanisme (Fnau) a élu ce 4 septembre son nouveau président en la personne de Jean Rottner, maire UMP de Mulhouse. Lors d'une assemblée générale tenue ce jour, le bureau de la Fnau a été renouvelé afin d'assurer la cohérence avec le nouvel équilibre politique des communes et intercommunalités – et, par conséquent, des agences d'urbanisme présidées par des élus - issu des élections municipales.
Le plan algues vertes présenté le 5 février dernier à Rennes prévoit, dans son volet prévention, le développement de la méthanisation agricole. L'Ademe Bretagne, missionnée par l'Etat, vient de lancer un appel à projets sur ce thème dans les bassins versants concernés. "Les deux objectifs poursuivis sont de méthaniser les lisiers et fumiers excédentaires des baies à algues vertes et de substituer 50% des engrais minéraux utilisés dans ces zones par du digestat de méthanisation"
La Commission européenne, dans sa communication du 11 mars 2008 intitulée "Vers une contribution accrue de la normalisation à l'innovation en Europe", soutient que l'utilisation appropriée des normes dans les marchés publics peut encourager l'innovation car les écarts qui existent entre les normes nationales des différents Etats membres peuvent avoir pour effet de freiner la diffusion de l'innovation en Europe.
Selon la Commission européenne, le recours à certaines normes "neutres du point de vue technologique"
Publié le 29 juin 2023par Thomas Beurey , pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions La création d'une commune nouvelle n'est pas toujours une aubaine sur le plan financier. Des élus locaux s'en sont rendu compte ces dernières années, puisque la concrétisation de leur projet a pu engendrer une baisse des dotations de l'Etat, souvent en raison du dépassement d'un seuil de population. 21% des 280 communes nouvelles ayant répondu récemment à une consultation du Sénat ont affirmé avoir été confrontées au problème.
En l'espèce, l'Etablissement public Tahiti Nui Aménagement et Développement avait lancé un marché de travaux pour la construction du centre hospitalier du Taaone. Le lot relatif aux "revêtements sols souples" avait été attribué à la société Tahitienne de construction (STAC). Toutefois, l'entreprise titulaire a contesté le décompte général de ce marché. Suite au rejet de sa réclamation le 29 avril 2011, la STAC a saisi, le 7 juin de la même année, le juge du référé du tribunal administratif (TA) de la Polynésie française afin d'obtenir le versement d'une provision.
Publié le 23 février 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social, Jeunesse, éducation et formation Dans un communiqué du 18 février, intitulé "Impacts de la crise sanitaire et réforme des APL : les jeunes cumulent les incertitudes", l'Union nationale pour l'habitat de jeunes (Unhaj) demande au gouvernement un moratoire dans la mise en œuvre des APL en temps réel, autrement dit la contemporanéisation des aides personnelles au logement, entrée en vigueur au début du mois de janvier (voir notre article du 7 janvier 2021).
Mardi 16 janvier, le président de l'Arcep, Sébastien Soriano a annoncé le lancement dès 2018 de tests pilotes de la 5G, d’ores et déjà possibles à l’échelle neuf métropoles : Lyon, Bordeaux, Lille, Douai, Montpellier, Nantes, Le Havre, Saint-Etienne et Grenoble. Des fréquences dans la bande des 3,5 GHz sont mises à disposition pour l'occasion, afin que les opérateurs (télécoms, mais aussi énergéticiens, transporteurs et industriels) testent cette nouvelle technologie sur une période de 18 à 24 mois : "