Un nouveau dispositif de labellisation des programmes d'action de prévention des inondations (Papi) va être mis en place. Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, l'a annoncé le 18 novembre lors d'un séminaire à Paris réunissant élus, associations, représentants de l'Etat et des collectivités territoriales.
Déployés depuis six ans sur une cinquantaine de territoires suite à un appel à projets du ministère de l'Ecologie, les Papi constituent aujourd'hui l'un des principaux outils contractuels entre l'Etat et les collectivités territoriales pour mettre en oeuvre la politique de prévention des inondations.
Publié le 14 juin 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs La commune d'Ascarat, dans les Pyrénées-Atlantiques, compte-t-elle plus ou moins de licenciés sportifs dans sa population que sa voisine Uhart-Cize ? Possède-t-elle une densité d'équipements sportifs plus ou moins importante que l'ensemble de la communauté d'agglomération du Pays basque, son EPCI de référence ? Voici quelques-unes des questions auxquelles répond l'Observatoire national du sport et de la jeunesse, issu d'une collaboration entre la direction des Sports du ministère de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports et l’Injep (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire).
Publié le 17 mai 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique, jusqu’au 5 juin, un projet de décret portant divers ajustements relatifs à la procédure d’autorisation environnementale, à la planification et à la gestion de la ressource en eau. Il ne s’agit pas d’une refonte complète des dispositifs existants mais plutôt "des clarifications des rédactions ainsi que la mise à jour des renvois à d’autres codes"
A l'heure où l'on parle beaucoup à la fois de temps de travail (respect des 1.607 heures, semaine de quatre jours…) et de rémunération (y compris au mérite…) des agents publics, une note de la DGAFP publiée le 28 mars s'est intéressée à ceux qui souhaitent travailler plus ou changer d'emploi dans la fonction publique.
Vouloir travailler un plus grand nombre d'heures… pour être mieux rémunéré, évidemment. Toutes fonctions publiques confondues (chiffres datant de 2021-2022), ce serait le cas de 20% des agents.
Publié le 2 mars 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs Le ministère de l'Economie et des Finances publie une circulaire du 1er février 2017 relative aux effets de la réforme territoriale sur le classement des offices de tourisme dans le contexte du transfert de la compétence en la matière de promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme. Un intitulé alambiqué qui reflète bien l'imbroglio autour du transfert de la compétence tourisme (voir nos articles ci-dessous).
Publié le 15 mai 2023par Caroline Megglé , pour Localtis Publics fragiles, Santé, médico-social, vieillissement La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees, ministères sociaux) vient de publier les dernières statistiques détaillées sur l’action sociale départementale, tant sur les aides sociales attribuées aux personnes âgées et handicapées que sur le personnel. Globalement, après l’année 2020 particulière du fait de l’épidémie, la hausse observée pour l’année 2021 est légère pour les personnes âgées et plus marquée pour le handicap, ce qui confirme une tendance déjà mesurée sur les dépenses départementales de cette année post-Covid (voir notre article de juin 2022).
"Dans la perspective de l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050 (…), les réseaux de chaleur et de froid constituent un levier puissant, cohérent et pérenne d’activités économiques et de réduction de la facture énergétique territoriale" avec un impact "significatif" sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), assure l'Ademe dans son étude "Développement des filières réseaux de chaleur et de froid renouvelables en France à horizon 2050 : impacts socio-économiques et environnementaux, stratégie et plan d’actions"
Publié le 10 mars 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social, Emploi A l'approche de la manifestation des médecins libéraux et hospitaliers, prévue le 15 mars, Marisol Touraine cherche à rassurer les professions de santé sur la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité, engagé en avril 2014 (voir notre article ci-contre du 16 avril 2014). Celui-ci prévoit une économie globale de 50 milliards d'euros de la dépense publique à l'horizon 2017, dont dix milliards d'euros pour l'assurance maladie.
Publié le 20 mars 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité 2023 est "une année plutôt positive" pour les finances du secteur public local dans son ensemble, mais les départements - et dans une moindre mesure les régions – ont été moins bien lotis sur la période que le bloc communal. C'est en résumé l'avis que Jean-René Cazeneuve formule au sujet de l'état de santé des collectivités, à fin 2023.
"Si les collectivités territoriales, comme l'Etat, sont amenées à faire d'importants efforts budgétaires, comme lui, elles sont confrontées à la nécessité de faire des choix politiques" et dans ce cadre "préserver le budget de la culture est toujours un choix", considère le ministère de la Culture. Fleur Pellerin et Manuel Valls recevaient, le 20 mai, à Matignon, les collectivités signataires des premiers pactes culturels. 37 pactes ont d'ores et déjà été signés depuis le début de l'année et 60 le seraient d'ici l'été.