La lutte contre la fraude dans les transports urbains en Ile-de-France est un "échec collectif" estime la Cour des comptes dans son rapport annuel publié le 10 février. Si elle relève au premier chef des deux transporteurs, la SNCF et la RATP, elle implique également les services de l'Etat. La Cour appelle donc les pouvoirs publics à prendre leurs responsabilités. L'Etat doit s'investir dans la lutte contre la fraude dans les transports urbains en Ile-de-France, qui ne peut être de la seule responsabilité des opérateurs, juge la Cour des comptes.
Publié le 5 juillet 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Comme la loi de finances pour 2011 avait servi de véhicule législatif pour la réforme de l'aide médicale de l'Etat (AME), c'est finalement le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 - présenté au Conseil des ministres du 4 juillet - qui a été choisi pour supprimer l'essentiel de cette réforme. Le gouvernement n'a donc pas attendu le projet de loi de finances initiale (PLF) pour 2013 pour mettre en oeuvre cet engagement pris par François Hollande durant la campagne de la présidentielle.
Publié le 12 février 2021par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics ont annoncé ce 12 février la reconduction pour six mois de la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'étaler le coût lié aux dépenses exceptionnelles engagées dans le cadre de la crise sanitaire.
Nettoyage des bâtiments et des transports en commun, achat de matériel de protection des personnels, aménagements de l'accueil du public, dépenses exceptionnelles des départements en matière de revenu de solidarité active (RSA)… Une circulaire du 24 août 2020 a mis en place une dérogation permettant aux collectivités d'étaler la charge budgétaire des dépenses réalisées du fait de la crise du Covid-19 sur une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans - au lieu de la faire peser entièrement sur un seul exercice budgétaire.
Publié le 18 novembre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Dans le cadre du 103e Congrès des maires, l'Association des maires de France (AMF) organisait un forum intitulé "S'adapter aux multiples mutations de l'attractivité touristique". Un thème d'autant plus d'actualité que le forum a été interrompu durant une dizaine de minutes pour suivre en direct l'annonce des résultats de l'élection du président de l'AMF, qui a vu la victoire de David Lisnard, maire de Cannes (et ancien adjoint au tourisme), une ville symbole des grandes destinations touristiques (voir notre article du 17 novembre 2021).
Publié le 17 juin 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Cohésion des territoires, Commande publique, Environnement Attendu de longue date, un décret, paru ce 17 juin, opère la réforme du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) prévue par la loi 3DS (en son article 159). Le législateur a en effet ouvert la voie à cette transformation à travers la refonte de son statut et de sa gouvernance pour en faire un établissement public géré, dans le cadre d’un régime de "
Publié le 22 novembre 2019par Caroline Megglé pour Localtis Politique de la ville, Sécurité "Nous lançons collectivement une alerte au nom des administré(e)s de nos municipalités qui aspirent simplement à vivre en toute tranquillité." Ce "cri d'alarme" est celui de plus de 50 maires de "villes et de villages de métropole et d’outre-mer, tous issus de territoires urbains, périurbains et ruraux". Initiée par Thierry Falconnet, maire de Chenôve (Côte-d'Or), la démarche est soutenue par l'association Ville & Banlieue, l'Association des petites villes de France et la Fédération nationale des élus socialistes et républicains.
Publié le 17 mai 2023par A.L. / Localtis avec AFP Energie, Environnement Une semaine après un large soutien du Sénat (lire notre article), les députés ont définitivement adopté ce 16 mai, par 399 voix contre 100, avec une coalition de voix du camp présidentiel, de LR, du RN et de communistes, le"projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
Les crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) iront en priorité aux maires qui utilisent la "boîte à outils" mise à leur disposition depuis 2007. C'est ce que prévoit la circulaire du 6 avril 2011 fixant la répartition de ces crédits pour 2011, publiée mardi par le secrétariat général du CIPD (Conseil interministériel de prévention de la délinquance). Sans surprise - le secrétaire général du CIPD en avait récemment dévoilé la teneur devant les instances du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) -, la circulaire accorde une large place à la vidéoprotection.
Publié le 14 juin 2010 Développement économique, Tourisme, culture, loisirs "Les maires doivent prendre une part active à la promotion de la destination 'villes moyennes'", a plaidé Bruno Bourg Broc, député de la Marne, maire de Châlons-en-Champagne et président de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), le 10 juin à l'occasion du colloque sur "le tourisme, une opportunité pour dynamiser les villes moyennes". La ville est la première destination des clientèles étrangères et la seconde des clientèles françaises.
Nicolas Sarkozy a confirmé le 10 septembre au cours d'un déplacement dans l'Ain, la mise en place, à partir du 1er janvier 2010, d'une "taxe carbone", compensée "intégralement" par des baisses d'impôts et destinée à encourager les Français à réduire leur consommation d'énergies fossiles émettrices de gaz à effet de serre. Cette taxe, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010, sera "progressive" et sera fixée "au départ" sur la base de 17 euros la tonne de CO2, aussi bien pour les ménages que pour les entreprises.