Une circulaire du 13 février 2009 fixe, comme chaque année, les grandes orientations pour la campagne budgétaire 2009 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées. Celle-ci arrête notamment les objectifs de créations de places, dans le cadre des différents plans en vigueur (solidarité grand âge, Alzheimer 2008-2012, autisme 2008-2010, handicap visuel 2008-2011...). En matière de personnes âgées - et dans le cadre du plan de relance de l'économie -, la tranche annuelle 2009 d'autorisation de création de places d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est portée de 7.
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Toutes poursuivent alors le même objectif : révolutionner la pratique du droit en simplifiant les services juridiques par le digital, principalement à l’aide d’algorithmes mais aussi par le recours à l’intelligence artificielle.
Les domaines dans lesquels opèrent ces startups sont variés, et ils sont de plus en plus nombreux sur le marché français. Après une première phase d’hyper-croissance en 2019, leur développement a été largement freiné par la crise sanitaire.
Publié le 10 février 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social Après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP), il y a trois mois (voir notre article du 10 novembre 2021), l'Assemblée nationale a eu le dernier mot en adoptant définitivement, le 8 février, la proposition de loi visant à réformer l'adoption. Le vote a été acquis largement, par 96 voix contre 15, et 4 abstentions.
Publié le 2 octobre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social L'Unafo (Union professionnelle du logement accompagné) publie les résultats d'une enquête réalisée auprès de ses membres sur l'aide à la gestion locative sociale (AGLS). Créée par une circulaire du 31 août 2000, celle-ci a pour objet de "soutenir les résidences sociales recevant des personnes en difficulté d'insertion du fait de leurs conditions de vie économiques et sociales ou de la spécificité de leur parcours résidentiel"
Publié le 7 janvier 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Le ministère de la Transition écologique a rendu publique, ce 4 janvier, via une instruction, ses priorités d’action pour l’année 2022 pour l’inspection des installations classées. La question des effectifs faisant partie du nerf de la guerre, la ministre Barbara Pompili table sur une augmentation de 20 inspecteurs en 2022, après une première hausse de 30 inspecteurs l’an passé, avec en ligne de mire l’objectif confirmé d’une hausse de présence sur le terrain "
La carte de France des territoires à revitaliser se précise. Annoncé par Nicolas Sarkozy lors de sa visite à l'usine Metaleurop en 2008, le Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) va soutenir cinq bassins fragilisés supplémentaires. Dans la vallée de la Maurienne, 2 millions d'euros de prêts bonifiés, et sans garantie, vont ainsi être accessibles aux entreprises créant, ou préservant, des emplois. Un même montant a été alloué à la zone d'emploi de Beauvais.
Le Grand Paris devrait engendrer une demande nouvelle de puissance estimée à plus de 3.000 mégawatts d'ici 2025, a annoncé le 6 mars la préfecture d'Ile-de-France à l'occasion d'un séminaire centré sur l'approvisionnement électrique, le premier d'une série consacrée à la soutenabilité de cet ambitieux projet de développement territorial. Ces 3.000 MW sont destinés à faire face à la volonté affichée de développer les activités high tech et donc de l'accroissement de data centers, très gourmands en énergie (1.
Le gouvernement a annoncé le 18 octobre de nouveaux tarifs d'achat pour le biogaz issu de la méthanisation des déchets organiques domestiques, agricoles ou industriels. Cette énergie renouvelable peut servir à produire de la chaleur, de l'électricité ou des biocarburants. "En fonction de la taille de l'installation, du type d'unité de production et de la nature des déchets valorisés, les producteurs de biométhane bénéficieront d'un tarif d'achat compris entre 45 et 125 euros par mégawattheure"
Publié le 29 novembre 2022par Emmanuelle Chaudieu / JGPmedia pour Localtis Emploi, Social D’accord pour expérimenter le RSA conditionnel mais pas dans n’importe quel cadre : c’est en substance ce qu’a déclaré Stéphane Haussoulier, président (DVD) du conseil départemental de la Somme, lors d’une table-ronde organisée le 25 novembre 2022 par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis).
Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, cette expérimentation, prévue pour une durée de douze mois, s’inscrit dans le cadre du chantier de France Travail, qui vise à réorganiser le service public de l’emploi et doit se déployer à partir de début 2023.
Publié le 21 octobre 2013 Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Un décret paru au Journal officiel du 20 octobre précise les règles relatives à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, ainsi que diverses autres règles du Code électoral, notamment celles qui concernent l'élection des sénateurs. Ce décret modifie en particulier les dispositions réglementaires du Code électoral afin de les adapter aux modes de scrutin mis en place par la loi Valls du 17 mai 2013 pour l'élection des conseillers départementaux et des conseillers municipaux et communautaires.