Le premier contrat de redynamisation de site de défense (CRSD) dans les départements et collectivités d'outre-mer (DOM-COM) a été signé le 19 décembre 2011. D'un montant de 28,5 millions d'euros, dont 6,4 millions en provenance du ministère de la Défense, ce contrat a été conclu entre l'Etat, le conseil régional de la Martinique, les villes de Fort-de-France et du Lamentin, et la communauté d'agglomération du centre de la Martinique (Cacem). Son objectif : doter la Martinique de nouveaux atouts économiques et touristiques après la fermeture des sites du 33e régiment d'infanterie de marine à Fort-de-France et de la base aérienne 365 au Lamentin.
Le décret 2008-829 du 22 août 2008, publié au JO du 24 août, vient modifier le Code de l'environnement en créant une nouvelle organisation, les secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels (SPPPI). Les préfets ont désormais la possibilité de créer ces SPPPI. Ces derniers constituent des structures de réflexion et d'études sur des thèmes liés à la prévention des pollutions et des risques industriels dans leur zone de compétence, définie par arrêté préfectoral ou interpréfectoral.
Lors de la séance du 6 octobre 2009, les sénateurs ont notamment examiné les chapitres IV et V du projet de loi Grenelle 2 relatifs l'un à l'assainissement et aux ressources en eau, et l'autre à la mer.
Le rapporteur, Bruno Sido, n'a pas jugé opportun de modifier l'assiette de la taxe qui servira à alimenter le fonds de garantie sur les boues et s'est déclaré défavorable aux amendements précisant que seules sont concernées les boues produites effectivement épandues sur des terres agricoles et donc susceptibles de générer un risque.
Publié le 29 janvier 2013par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Après avoir rejeté au cours des derniers mois une série de textes majeurs pour le gouvernement, le Sénat a adopté le 28 janvier à la quasi-unanimité la proposition de loi "Sueur-Gourault" visant à limiter les normes destinées au secteur public local.
Prenant le relais de l'actuelle Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) présidée par Alain Lambert, président du conseil général de l'Orne, un conseil national d'évaluation des normes serait chargé du "
Publié le 6 septembre 2021par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique, Europe et international Les mesures du volet export du plan de relance, mises en place en mars 2020, vont être prolongées jusqu'au 30 juin 2022. La décision a été prise dans le cadre du conseil stratégique de l'export qui s'est tenu le 1erseptembre 2021 et a réuni l'ensemble des acteurs privés et publics de l'export, dont les nouveaux exécutifs régionaux.
Inscrire enfin la métropolisation à l'agenda politique français. Tel est l'objectif poursuivi par le collectif "les métropolitaines", nouvellement créé à l'initiative de Vincent Feltesse, maire de Blanquefort et président de la Communauté urbaine de Bordeaux et d'Olivier Mongin, directeur de la revue Esprit. Le groupe est parti d'un postulat : "Le décalage entre une réalité de tous les jours, celle d'une métropolisation, et un déficit de représentation institutionnelle, politique et médiatique de cette thématique"
Le département des Alpes-Maritimes a présenté jeudi 24 avril un plan de lutte contre les risques de radicalisation islamiste des mineurs, qui s'appuie notamment sur des mesures éducatives, le premier plan de ce type adopté par un département selon son président UMP Eric Ciotti.
Le député, par ailleurs président de la commission d'enquête parlementaire sur la surveillance des filières et des individus djihadistes, a rappelé que son département était l'un des plus touchés en France par ce phénomène : sur les 1.
Publié le 16 mars 2022par T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement Sauf en Ile-de-France – où une organisation interdépartementale a été privilégiée - un conseil médical est institué dans chaque département, auprès du préfet. Si aucune disposition contraire n'est prise, son secrétariat est assuré par le centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés à titre obligatoire ou volontaire, de même que pour les collectivités et établissements non affiliés ayant adhéré au centre de gestion au titre du groupe de compétences indivisibles en matière de ressources humaines.
Publié le 25 avril 2018par Emilie Zapalski Développement économique, Sécurité Vendre du muguet dans la rue le 1er mai alors qu'on n'est pas commerçant est tout à fait possible mais il faut toutefois respecter certaines règles. Des règles que le ministère de l'Intérieur rappelle sur son site internet le 24 avril 2018. Cette pratique, qui fait office d'exception (car toute vente de rue est soumise à autorisation) est souvent encadrée par la commune concernée, dans le cadre d'un arrêté municipal.
Plantes grimpantes et vigne vierge sur les murs d'enceinte, allées secondaires engazonnées, partiellement pavées pour les principales, bandes de prairies fleuries, fauche tardive de certains espaces... Les Longs Réages, le cimetière historique de Meudon, a été totalement métamorphosé en 2020 et est aujourd'hui géré comme un parc à part entière. « C'était le dernier espace qui échappait à notre politique zéro phyto et un îlot de chaleur au sein de notre ville, où l'environnement est un enjeu fort, indique Florence De Pampelonne, adjointe à l'environnement.