Le 2 juin, à l'occasion d'une rencontre avec une délégation de la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM), Nicolas Sarkozy est revenu sur la réforme de la fiscalité locale en rappelant que la révision des bases locatives interviendrait à chaque changement d'occupant et qu'il restait à "imaginer" la réforme de la taxe professionnelle en maintenant un lien entre l'entreprise et la commune. Il a réaffirmé qu'il n'y aurait pas de baisse des ressources des collectivités locales.
En ce printemps 2013, François Lamy a les yeux rivés au calendrier parlementaire. Son projet de loi de réforme de la politique de la ville est prêt ; reste à le placer pour qu'il soit voté avant la fin de l'année 2013 au plus tard. "Il faut que les maires et présidents d'intercommunalité aient à leur disposition toutes les armes et les dispositifs avant les élections municipales", a expliqué le ministre délégué à la Ville lors d'un point presse, lundi 22 avril.
Après des mois de discussion, la loi étendant les possibilités de travailler le dimanche est maintenant sur les rails. Le Conseil constitutionnel, qui a été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, l'a approuvée le 6 août 2009 (décision n°2009-588). Le Conseil juge ainsi conforme à la Constitution les deux nouveaux régimes dérogatoires au repos dominical : les "périmètres d'usage de consommation exceptionnel" (PUCE) et les communes et zones touristiques.
Dans un arrêt du 23 juillet 2010, le Conseil d'Etat a entériné le contrat de partenariat qui lie depuis 2006 le conseil général du Loiret à la société F. en vue de la construction et de la maintenance d'un collège et de son internat. Au cœur de cette décision est la définition de la notion "d'urgence", qui constitue avec la complexité du projet, l'une des deux conditions de recours à un contrat de partenariat.
Publié le 5 octobre 2017par Anne Lenormand Auvergne-Rhône-Alpes Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions Le maire (Les Républicains) de Saint-Etienne Gaël Perdriau a démissionné mercredi 4 octobre de la présidence du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), l’établissement public chargé de conseiller les collectivités en matière d'aménagement, pour protester contre le désengagement de l'Etat. A l'issue d'un conseil d'administration qui s’est tenu à Paris, l'élu a déclaré ne pas vouloir être "
Publié le 31 juillet 2015 Jeunesse, éducation et formation, Social, Fonction publique Article initialement publié le 23 juin 2015
"Sur les classes de CP, l'apprentissage de la lecture est aujourd'hui plus précoce dans l'année grâce aux nouveaux rythmes scolaires", avait déclaré Najat Vallaud-Belkacem, le 12 mai dernier sur France Inter . "On constate qu'il y a trois semaines d'avance dans la maîtrise de la lecture en CP", avait-elle même précisé.
À l'est du département du Tarn-et-Garonne, le Pays Midi-Quercy (3 communautés de communes, 49 communes, 51 000 habitants) est un territoire rural où le taux de chômage est particulièrement élevé pour les femmes, les jeunes sans diplôme et les seniors. Le Plan local d'insertion et d'emploi (PLIE) du Pays Midi-Quercy vise à accompagner les personnes éloignées du monde du travail vers l'emploi durable, en levant les freins liés à la mobilité, la qualification, le logement.
Publié le 16 juillet 2015par V.L. Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation Un arrêté sur le parcours d'éducation artistique et culturelle (EAC) a été publié au BO du 9 juillet. Il contient, en annexe, un référentiel, applicable dès la rentrée 2015 et concernant tous les élèves, de l'école au lycée. Il se veut une référence pour l'ensemble de ceux qui contribuent à ces parcours, dont les collectivités territoriales.
Publié le 17 mai 2016 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Aménagement et foncier, urbanisme Quelques jours après celui consacré aux transports (voir notre article ci-contre du 5 mai 2016), un décret du 11 mai 2016 précise les contrôles et les sanctions applicables aux agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public. Les deux textes présentent des similitudes, mais le décret sur les ERP laisse transparaître une très nette volonté de "
Publié le 24 avril 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Alors que la grève perlée de la SNCF se poursuit et que le conflit à Air France attend toujours son dénouement, des inquiétudes commencent à se faire jour à propos de l'impact, actuel ou potentiel, de ces événements sur l'activité touristique et plus particulièrement sur la fréquentation hôtelière. Ces inquiétudes sont d'autant plus vives que la France semblait bien partie pour connaître une nouvelle année touristique exceptionnelle, après les très bons résultats de 2017 (voir nos articles ci-dessous du 13 février et du 6 avril 2018).