Publié le 11 septembre 2023par Michel Tendil , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires Soixante ans après la création du premier hypermarché Carrefour à Sainte-Geneviève-des-Bois, le constat est sans appel : les entrées de ville ont été saccagées par des zones commerciales à perte de vue. Succession de "boîtes à chaussures" sans âme, représentant autant d'enseignes de bricolage, de literie, de meuble, de sport, construites sur l'autel des petits prix, des délocalisations, de la désindustrialisation.
Un projet de loi sur la formation va être présenté en Conseil des ministres l'hiver prochain. C'est ce qu'a signalé Thierry Repentin, ministre délégué en charge de la formation professionnelle et de l'apprentissage le 18 mars 2013, à l'occasion de la séance plénière du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV). Ce projet ne remet pas en question le texte de loi sur l'apprentissage attendu, lui, pour juin 2013.
Dans un contexte de disparition progressive des tarifs réglementés en matière d'achat d'énergie, les acheteurs publics doivent dès à présent anticiper cette échéance et songer au montage juridique de leurs procédures d'achat de gaz et d'électricité. La fin des tarifs réglementés, prévue pour les collectivités territoriales au 31 décembre 2014, suscite toutefois encore de nombreuses interrogations auprès des acheteurs publics. La loi sur la consommation du 17 mars 2014 (article 25 paragraphe III) prévoit en effet un dispositif transitoire proposé par les opérateurs dits historiques (GDF Suez, ELD…) et qui permettrait au consommateur de bénéficier d'un délai supplémentaire de six mois au-delà de l'échéance prévue.
Publié le 11 janvier 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social La loi du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (LFSS) reste très profondément marquée par l'impact de la crise sanitaire. Celui-ci se lit dès le premier article, qui clôt définitivement les comptes de la sécurité sociale pour l'année 2020. Le tableau d'équilibre des différents régimes fait ainsi apparaître un déficit historique de 30,5 milliards d'euros pour la branche maladie, ce qui équivaut à 1,7 point de PIB.
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Coup de théâtre (article 38) – L'article 38, qui institue notamment les contrats pluriannuels liant les établissements d'enseignement supérieur à l'Etat, a dans un premier temps été purement et simplement rayé du projet de loi, via l'adoption dans un hémicycle déserté de deux amendements proposant sa suppression. L'un, défendu par la CRC Brigitte Gonthier-Maurin, voulait sortir de la logique du PRES (pôles de recherche et d'enseignement supérieur de la LRU), considérant de manière générale que "
Publié le 17 juillet 2008 Organisation territoriale, élus et institutions, Environnement, Energie Localtis.info : Quels ont été les apports du Grenelle de l'environnement en matière d'évolution de la gouvernance ?
Bertrand Pancher : Le Grenelle de l'environnement a démontré que le fait de travailler ensemble et de faire se rencontrer des acteurs qui auparavant ne dialoguaient jamais a pour vertu d'aboutir à des convergences sur des problématiques partagées. Cela a fait prendre conscience au gouvernement de la nécessité d'aller plus loin pour structurer la gouvernance sur ces sujets d'ordre environnemental.
Dans un communiqué de presse du 18 juillet, le ministère de l'Education nationale dresse le bilan de l'assouplissement de la carte scolaire pour la rentrée 2008. Ce bilan fait ainsi état de 115.000 demandes de dérogation pour la rentrée 2008 - soit une augmentation de 17,17% par rapport à l'an dernier. 86.668 dérogations ont été accordées, ce qui représente un taux de satisfaction de 88%. Comme prévu, les demandes parentales se sont concentrées sur l'entrée en sixième et seconde avec respectivement 59.
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9h45 / 10h Accueil des participants
10h15 Mot d’accueil
Patrick Molinoz, Vice-président du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et Président de la Maison de l’Europe
Laurent Zylberberg, Directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes du Groupe Caisse des Dépôts
10h30 Conférence d’ouverture : L’UE, acteur incontournable de la transition des territoires
Pierre Loaëc, Chef de la Représentation régionale à Marseille de la Commission européenne (à confirmer)
11h Les mesures européennes d’accompagnement à la transition énergétique et numérique
Publié le 8 décembre 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Sport Lancé à la rentrée 2020, le programme "30 minutes d'activité physique quotidienne" (30'APQ) a été généralisé dans les 36.250 écoles primaires de France en septembre 2022. Mais combien d'école sont réellement entrées dans le dispositif ? Selon le Cojo (Comité d'organisation de Paris 2024), qui en a fait l'un des points phares de l'héritage des Jeux olympiques, plus de 10.