Publié le 6 mai 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement L’élaboration du troisième cycle de gestion de la DCE - directive cadre sur l'eau -(2022-2027) a démarré, avec en ligne de mire, la publication de la dernière génération de schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2022-2027, d’ici le 22 décembre 2021. La consultation du public et des assemblées locales n’interviendra pas avant novembre.
Publié le 12 avril 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Tourisme, culture, loisirs Alors que l'activité touristique reprend fortement et que la saison estivale qui s'annonce va sans doute être l'occasion de nouveaux records pour les locations meublées, la pression des collectivités les plus touristiques s'accroît, comme en témoignent les récentes décisions de la ville de Saint-Malo et de la communauté d'agglomération du Pays basque (voir notre article du 30 mars 2022).
Publié le 8 octobre 2013par C.M. Organisation territoriale, élus et institutions Le Parlement a donné ce lundi 7 octobre son feu vert définitif au "Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales", le Sénat ayant adopté conforme, après l'Assemblée nationale, la proposition de loi Gourault-Sueur. Les sénateurs ont en outre adopté à l'unanimité la proposition de loi organique destinée à joindre les avis rendus par ce Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) aux projets de loi qui concernent les collectivités territoriales et leurs groupements.
Publié le 12 mars 2012par Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires Les coureurs du Tour de France verront bien la Planche-des-Belles-Filles, le 7 juillet prochain. Ce lieu-dit de la commune de Plancher-les-Mines (Haute-Saône) avait été choisi par Amaury sport organisation, organisateur de l'épreuve cycliste, comme arrivée de la septième étape. Mais dès l'annonce de l'événement, à l'automne 2011, un collectif des "Indignés de la Planche" avait manifesté son opposition.
Publié le 26 février 2019par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Le groupement d’intérêt public France 2023, organisateur de la Coupe du monde de rugby de 2023, vient de mettre en ligne le dossier d'appel à manifestation d'intérêt pour devenir camp de base d'une des vingt délégations qui participeront à l'épreuve.
Pour France 2023, devenir camp de base d'une délégation est pour chaque collectivité "une opportunité unique"
L'édition 2006 de l'enquête Ecoloc du Bipe (Bureau d'informations et de prévisions économiques) - la treizième du genre -, réalisée en partenariat avec la Caisse des dépôts, l'Ademe et, pour la première fois, l'Association des maires de France (AMF), montre que la gestion de l'eau et des déchets, qui occupe déjà une place importante dans les budgets locaux, va continuer à mobiliser à moyen terme la plus grosse part des investissements des collectivités dans l'environnement.
Publié le 22 septembre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Paris, France Tourisme, culture, loisirs, Logement social, Europe et international Dans un arrêt très attendu du 22 septembre, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) conclut que la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006, relative aux services dans le marché intérieur, "doit être interprété en ce sens qu'une réglementation nationale qui, pour des motifs visant à garantir une offre suffisante de logements destinés à la location de longue durée à des prix abordables, soumet certaines activités de location contre rémunération de locaux meublés destinés à l'habitation à une clientèle de passage n'y élisant pas domicile, effectuées de manière répétée et pour de courtes durées, à un régime d'autorisation préalable applicable dans certaines communes où la tension sur les loyers est particulièrement marquée est justifiée par une raison impérieuse d'intérêt général tenant à la lutte contre la pénurie de logements destinés à la location et proportionnée à l'objectif poursuivi, en ce que celui-ci ne peut pas être réalisé par une mesure moins contraignante, notamment parce qu'un contrôle a posteriori interviendrait trop tardivement pour avoir une efficacité réelle"
Publié le 27 février 2023par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Quelles seront les conséquences réelles de la mise en œuvre depuis 2017 de la réforme des valeurs locatives des 3,6 millions de locaux professionnels ? Un grand flou semble encore régner et la Cour des comptes s'en inquiète. "La trajectoire d'ensemble de la réforme ne peut être évaluée faute de données disponibles", écrit-elle dans un rapport sur "
Publié le 22 janvier 2020par Claire Mallet / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Les petites villes le midi, les villes moyennes le soir, les grandes villes et métropoles le lendemain. Les cérémonies de vœux se succèdent à bon train. La ministre Jacqueline Gourault y décline ses messages. Ce mardi 21 janvier en fin de journée, c'était ainsi devant l'association Villes de France qu'elle a une nouvelle fois évoqué les chantiers de l'année qui s'ouvre.
Publié le 29 mars 2011 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public Le collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a adopté, le 28 mars, une délibération et des recommandations sur le fait religieux au travail. Ces recommandations, qui seront transmises au gouvernement, portent sur l'ensemble du champ du travail, dans le secteur privé comme dans le public. Une bonne part des observations de la Halde porte toutefois sur le secteur public et, plus précisément, sur les établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux.