Si la question des transports apparaît toujours au centre des débats lors des élections régionales, il n'en va pas de même lors des élections nationales, à commencer par la présidentielle. "Ce n'est pas facile d'aborder ce sujet dans le contexte de la campagne présidentielle car en tant que tel, les transports publics ne sont pas un élément du débat national alors que ce sujet recoupe les questions d'emploi, de déplacement des salariés, de sécurité, de vivre ensemble et de développement durable"
Publié le 5 octobre 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs L'Avicca (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel) se félicite de la rapide progression du nombre de salles de cinéma équipées en numérique. Aujourd'hui, 55% des 5.250 écrans français sont dotés des équipements nécessaires pour la diffusion en numérique. Un chiffre qui était encore inenvisageable il y a seulement deux ou trois ans.
La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a lancé le 12 mars une consultation publique en vue de la préparation d'un décret portant sur des mesures de simplification des marchés publics pour les petites et moyennes entreprises (PME). Issues des nouvelles directives européennes Marchés publics et Concessions, ces mesures seront transposées de façon accélérée en droit français (voir notamment notre article du 13 mars), conformément aux volontés du programme de simplification en faveur des entreprises décidé par le Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) du 17 juillet 2013.
Après la parution de la nouvelle loi contre les bandes du 2 mars 2010, le ministre de l'Intérieur affiche sa détermination à "combattre" ce phénomène. Dans une circulaire du 8 mars, Brice Hortefeux livre son "plan d'action pour renforcer la lutte contre les bandes", objectif "prioritaire" de 2010. Quelque 348 affrontements ont été répertoriés en 2009, le plus souvent pour des "antagonismes d'occupation des territoires". Le plan de Brice Hortefeux s'appuie sur des mesures déjà mises en place en 2009 comme les groupes "
Publié le 2 avril 2015par Emilie Zapalski Emploi, Cohésion des territoires, Logement social Dans sa revue Insee Première, publiée en mars 2015, l'Insee analyse les raisons qui poussent les ménages français à déménager d'une région à l'autre. Globalement, ces déménagements sont peu nombreux : entre 2001 et 2006, ils concernent 6% seulement de la population française âgée d'au moins 5 ans, soit 3,6 millions de personnes. "Sur cette même période, 11% de la population a changé de domicile au sein de la même commune, 12% dans une autre commune du même département et moins de 2% sont arrivés d'un pays étranger"
Publié le 17 juillet 2012par Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation, Social "Face à la situation sociale, il y a urgence à agir en associant toutes celles et tous ceux qui le souhaitent pour (...) transformer les habitudes et construire un travail collectif avec nos partenaires que sont les collectivités territoriales, les associations, les jeunes eux-mêmes." Cette déclaration de Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative, avait pour cadre la visite d'un accueil collectif pour mineurs à Saint-Etienne, vendredi 13 juillet.
Publié le 25 novembre 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Energie, Finances et fiscalité, Tourisme, culture, loisirs Avant même le début du point info proposé jeudi 24 novembre dans le cadre du Congrès des maires sur le thème "Sport : nouvelle gouvernance, nouveaux enjeux", le ton est donné. Dans le couloir qui mène à la salle Nation du Parc des expositions de la porte de Versailles, un adjoint aux sports isérois confesse qu'il n'a jamais entendu parler des conférences régionales du sport (CRS)… qui sont pourtant censées incarner la nouvelle gouvernance.
Zoom La Nouvelle-Calédonie est confrontée à une offre cinématographique déficitaire. Pour y remédier, la Banque des Territoires a participé au financement d’un nouveau multiplexe MK2 à Dumbéa, d’une capacité totale de plus de 1 600 places.
Un déficit d’équipements cinématographiques à combler La Nouvelle-Calédonie compte 3 lieux publics de diffusion, offrant une capacité totale d'environ 1 900 places et diffusant en moyenne 170 films par an. Or, le territoire connaît un déficit important d'équipements cinématographiques : on compte 1 fauteuil pour 127 habitants en Nouvelle-Calédonie contre 1 fauteuil pour 36 habitants en Métropole.
La loi de finances rectificative pour 2006, parue au Journal officiel du 31 décembre 2006, contient plusieurs mesures environnementales intéressant les collectivités locales et destinées à poursuivre la politique de fiscalité incitative conduite en ce domaine. En effet, ce texte entend moderniser la fiscalité environnementale afin de favoriser les énergies alternatives et de réduire les activités les plus polluantes.
A cette fin, il prévoit notamment la possibilité d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les logements obéissant à certains critères de performance énergétique (article 31), d'autoriser l'utilisation des huiles végétales pures par les véhicules des collectivités locales (article 37), de développer les incitations au développement du super éthanol E85 (article 27), de prévoir la mise en place d'un livret développement durable (article 30) et de mettre en œuvre une taxe sur le charbon pour les entreprises (article 36), conformément à la directive européenne sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité.
Publié le 13 septembre 2019par Emilie Zapalski pour Localtis France Développement économique Un pas en avant, un pas en arrière ? Le gouvernement semble indécis sur ses choix quant à la gestion du fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), menant de front deux mouvements contraires : d'un côté la finalisation de la décentralisation du Feader aux régions, de l'autre la reprise en main par l'État de certains aides au sein de ce fonds.