Publié le 1 juillet 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité, Tourisme, culture, loisirs Dans le cadre d'une expérimentation de trois ans, les acteurs de la réservation en ligne de logements touristiques vont pouvoir déposer une déclaration unique auprès de l'administration fiscale, pour communiquer les informations concernant le produit de taxe de séjour, la commune de l'hébergement, la date du séjour, etc. Ils vont utiliser pour cela un "
Alors que la concertation autour de la réforme de la formation professionnelle va commencer, le futur de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) n'est pas encore réglé. Et les demandes des régions de repousser d'un an le transfert définitif de ses missions aux collectivités ont été refusées par le gouvernement. Mais cette fois-ci, les régions ont décidé d'agir : elles vont intenter un recours au Conseil d'Etat par la voix de l'Association des régions de France (ARF).
Publié le 15 décembre 2022par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Développement économique Parmi les communes de 2.000 habitants et plus, sur lesquelles l'observatoire rattaché au comité des finances locales concentre son analyse, on constate que pour deux communes de même profil, celle qui perçoit 10 euros par habitant et par an de subventions en plus a en moyenne des dépenses d’équipement par habitant plus élevées de 15 à 17 euros par habitant et par an.
Alors que le projet de loi de prévention de la délinquance doit être examiné en septembre lors de la session extraordinaire, les maires n'ont que quelques jours pour infléchir la position des parlementaires. Lors d'une audition au Sénat, jeudi 24 août, la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) a pu faire entendre sa position. Représentée par Christian Grimbet , maire de Creil, et Nicolas Perruchot, député-maire de Blois, la FMVM a exprimé dans un communiqué à l'issue de la rencontre "
Manty développe une plateforme qui se connecte à toutes les sources de données de la collectivité : données financières, RH, enfance, services techniques etc.
Sur cette plateforme l’entreprise commercialise deux modules principaux : Manty Décision & Manty Budget.
Manty Décision, une solution d’aide à la décision et de visualisation de données, adaptée aux besoins des collectivités, avec des indicateurs et des tableaux de bord sur l’ensemble des politiques publiques et des métiers gérés par une collectivité ; ces visualisations permettent aux décideurs d’avoir une vision claire de la situation de leur territoire, de réaliser des rapports et d’obtenir des informations précises en un clic.
Publié le 16 janvier 2018par Thomas Beurey / Projets publics Citoyenneté et services au public, Cohésion des territoires La France a franchi le 1er janvier 2018 la barre des 67 millions d'habitants. Sa population a atteint 67.187.000 personnes, dont 65.018.000 en métropole et 2.169.000 dans les départements d’outre-mer, a détaillé l'Insee ce 16 janvier, lors d'une conférence de presse (voir l'étude). Etat le plus peuplé de l'Union européenne après l'Allemagne, la France compte 233.
Publié le 2 avril 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Présenté le 2 avril 2024 devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'Assemblée nationale, le rapport sur le financement public de l'enseignement privé sous contrat des députés Paul Vannier (LFI) et Christopher Weissberg (Renaissance) propose une remise à plat complète d'un modèle français mal en point.
Le rapport estime que depuis 1959 et le vote de la loi Debré sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés, "
Publié le 9 février 2024 Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Lancer l'impressionLancer l'impressionPartager sur Contexte : Essentielle dans la bonne marche de l’administration communale, et très polyvalente, la profession de secrétaire de mairie souffre d’un déficit d’image que d’aucuns estiment injustifié, et d’un manque d’attractivité auquel le Parlement entend remédier. C’est l’objectif consacré par la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023, qui comprend deux volets temporels : des mesures transitoires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2027, et des dispositions pérennes applicables à compter du 1er janvier 2028.
Publié le 13 avril 2015par A.L. avec AFP Environnement, Energie "Afin de mettre fin aux polémiques inutiles, Ségolène Royal va mandater deux experts du Conseil général de l'environnement et du développement durable pour proposer une réforme du processus de décisions en cas de pic de pollution", a annoncé le ministère de l'Ecologie dans un communiqué diffusé dans la soirée du 9 avril. La ministre a aussi rappelé qu'un appel à projets "
Un arrêté du 10 mars 2009 supprime la tranche de 4.000 à 19.999,99 euros HT de la liste de recensement des marchés de travaux, de fournitures et de services conclus par le pouvoir adjudicateur.
Le décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 a en effet relevé le seuil minimal de 4.000 à 20.000 euros HT pour les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable. Pour procéder à la mise en cohérence des textes suite à la réforme de décembre 2008, l'arrêté du 10 mars 2009 modifie l'arrêté du 26 décembre 2007 pour préciser les nouvelles modalités d'application de l'article 133 du Code des marchés publics (CMP).