Publié le 19 novembre 2020par Anne Lenormand / Localtis France, Hauts-de-France Environnement Dans une décision rendue ce 19 novembre, suite à une requête de la commune de Grande-Synthe (Nord), le Conseil d'Etat a été amené pour la première fois à se prononcer sur une affaire portant sur le respect des engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Pour rappel, lors de la signature de l'accord de Paris sur le climat du 12 décembre 2015, conclu dans le cadre de la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) du 9 mai 1992, l'Union européenne et la France se sont engagées à lutter contre les effets du changement climatique induit notamment par l'augmentation des émissions de GES.
Réunis à Paris le 22 septembre, les centres communaux d'action sociale (CCAS) constatent que le dispositif du microcrédit personnel connaît une "vraie dynamique de croissance" auprès de leurs publics. "Depuis 1999, le 'prêt stabilité' initié avec le crédit municipal donnait lieu à six dossiers par an en moyenne alors qu'aujourd'hui nous traitons 796 situations, dont 227 par le microcrédit", illustre par exemple le directeur du CCAS de Nantes, Michel Lorant. Certes, Nantes n'est pas un territoire vraiment représentatif dans la mesure où 53% des prêts octroyés par l'ensemble des CCAS le sont justement dans la région Pays-de-la-Loire (à Nantes, Angers et Laval principalement).
Publié le 15 janvier 2009 Organisation territoriale, élus et institutions, Europe et international On estime entre 60% et 70% la proportion des normes locales qui découlent directement de décisions prises par l'Union européenne. L'impact du droit communautaire est bien plus important qu'il n'est communément perçu. Et le phénomène est grandissant. L'absence de directive cadre sur les services d'intérêt général, la transposition de la directive Services ne sont que quelques exemples de l'insécurité juridique dans laquelle les collectivités peuvent se trouver au regard du droit communautaire.
Jean-Michel Bérard, préfet du département du Nord, vient de signer l'arrêté accordant un permis de construire à EDF pour son projet de terminal méthanier à Dunkerque. Décrété "stratégique", par ses deux maîtres d'ouvrage que sont l'opérateur et le grand port maritime de Dunkerque, ce terminal est censé s'implanter d'ici à 2014 dans la zone portuaire du Clipon, un site qui présente des avantages en termes de sécurité mais est partiellement situé sur une zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique (Znieff) et sur 35 hectares de dunes réputées pour accueillir des activités de loisirs.
Publié le 9 novembre 2017par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Les collectivités territoriales devraient bénéficier en 2018 d'une baisse du taux des cotisations d'assurance maladie qu'elles versent pour leurs agents titulaires : ce taux passera de 11,5% à 9,9%. Le ministère de l'Action et des Comptes publics a retenu cette solution pour apporter aux employeurs territoriaux une compensation intégrale de l'indemnité différentielle qu'ils verseront à partir de l'an prochain à leurs agents, du fait de la hausse de 1,7% du taux de la CSG.
Publié le 1 juillet 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Energie Compte tenu de la faible disponibilité des centrales nucléaires (confrontées à des problèmes de corrosion) et des risques sur l’approvisionnement en gaz résultant de la guerre en Ukraine, la sécurité d’approvisionnement en électricité de la France pour l’hiver à venir sera "sous forte vigilance", indique le ministère de la Transition énergétique, qui s’apprête à appeler les centrales à charbon à la rescousse.
Le nombre de victimes d'escroqueries est passé de 250.900 en 2016 à 411.700 en 2023, soit une augmentation de 64% sur la période et de 7,3% par an, indique une étude inédite du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI) publiée le 10 juillet. Ces infractions n'ont pas diminué pendant la période du covid, contrairement à d'autres, comme les vols de véhicules ou les trafics de stupéfiants, selon cette étude qui porte sur toutes les escroqueries, y compris les fraudes aux moyens de paiement, enregistrées par les services de police et de gendarmerie.
Publié le 4 janvier 2019par T.B. / Projets publics Fonction publique Après plusieurs déclarations des membres du gouvernement dans les médias, il était devenu clair que les agents publics seraient exclus du bénéfice de la prime exceptionnelle, totalement défiscalisée, voulue par le président de la République en réponse aux manifestations des "gilets jaunes". Le 21 décembre, le secrétaire d'Etat en charge de la fonction publique a mis fin aux derniers doutes qui pouvaient subsister sur ce point.
Pris en application de l'article 1522 bis du Code général des impôts, un décret du 17 décembre 2012 précise les modalités de communication aux services fiscaux des données concernant la part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom). A compter de 2013, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui assurent au moins la collecte des déchets des ménages ont en effet la possibilité d'instituer une part incitative à la Teom.
Publié le 23 février 2016par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Pris en application de la loi sur la transition énergétique, un projet de décret (art. R.229-51 à R.229-56 du code de l’environnement) précise le contenu, les modalités d'élaboration et de mise à jour des nouveaux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) qui se substituent aux plans climat énergie territoriaux (PCET). Ces outils seront portés par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 50.