A la veille de l'examen en séance au Sénat du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, un rapport fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales de la Haute Assemblée estime que le texte, qui reconnaît le rôle des collectivités dans la politique de l'énergie, traduit aussi "la banalité de la complexité" au regard des normes qu'il contient. "Il conjugue les déclarations d'objectifs dénuées de portée immédiatement identifiable avec un semis de petites dispositions modificatrices dont l'impact technique et financier est difficile à appréhender, estiment les rapporteurs Rémy Pointereau (UMP, Cher) et Philippe Mouiller (UMP, Deux Sèvres).
Publié le 5 novembre 2019par Anne Lenormand / Localtis avec AFP France Finances et fiscalité, Environnement, Transport et mobilité décarbonée "Les moyens financiers du ministère de la Transition écologique et solidaire pour l’année 2020 s’élèvent à 32,226 milliards d’euros : ils sont donc bien en augmentation de 832 millions d’euros par rapport à 2019, soit environ 2,6 % (…). Ce budget s’inscrit ainsi dans la priorité donnée par le président de la République à la transition écologique"
"Une opération vérité doit être menée sans délais", souligne Yves Rome, le président de l'Avicca, l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel, dans une lettre ouverte qu'il vient d'adresser au président de la République sur l'avenir du programme national très haut débit. Le temps presse, car après plusieurs années d'atermoiements, les incertitudes demeurent : "D'une part, l'objectif pour achever cette transition est ramené de 2025 à 2022, et surtout, sa traduction concrète n'est pas à l'œuvre, ce que les collectivités constatent sur le terrain, et les industriels dans leurs carnets de commande"
Les négociations locales pour tracer les contours définitifs des 1.300 quartiers prioritaires de la politique de la ville se poursuivent (jusqu'au 30 septembre), avec une tendance (naturelle ?) de la part des collectivités à essayer de grossir le périmètre "brut" fourni par l'Etat et calculé à partir d'un indicateur statistique de pauvreté. Comme il est délicat d'essayer de s'étendre sur des zones d'habitat (l'augmentation de population ne doit pas dépasser les 10% et ne doit pas faire trop modifier le revenu médian du quartier), les collectivités convoitent les friches et les équipements collectifs alentours.
Publié le 3 janvier 2013 Cohésion des territoires, Développement économique La loi du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d'investissement (BPI) est parue au Journal officiel, le 1er janvier 2013. Selon ses responsables, la nouvelle institution devrait tenir son premier conseil d'administration lors de la deuxième quinzaine de janvier. Elle réunira dans chaque région les services d'Oséo, du Fonds stratégique d'investissement et de CDC Entreprises avec une force de frappe de l'ordre de 40 milliards d'euros pour soutenir le développement des TPE, PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire).
Publié le 21 février 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Cohésion des territoires, Finances et fiscalité La direction générale des finances publiques (DGFIP) a signé, à ce stade, 19 chartes départementales dessinant les implantations de proximité de ses services dans les années à venir et 3 ou 4 autres chartes départementales vont être signées dans les prochains jours, a indiqué mercredi 19 février son directeur, Jérôme Fournel.
L’activité économique et commerciale de Delle, ville frontalière de six mille habitants, est fortement tournée vers la Suisse. Le territoire a longtemps été relié d’une part à Belfort, d’autre part à la Suisse par le chemin de fer. La ligne, fermée en 1995, rouvre dix ans plus tard, mais en partie seulement : en 2006, ce sont en effet les chemins de fer fédéraux suisses (CFF) qui reprennent le tronçon, uniquement jusqu'à Delle, avec un train toutes les heures, sans continuer jusqu’à Belfort.
Pour la cinquième année consécutive, le Journal des Arts publie son classement des musées français. Cette étude s'appuie sur un questionnaire détaillé auquel ont répondu 373 établissements, permettant ainsi de dresser un classement général et trois sous-classements (accueil des publics, dynamisme et conservation) sur la base de 69 critères d'évaluation. Le classement 2008 - qui porte sur l'année précédente - fait apparaître plusieurs éléments intéressants. Tout d'abord, la fréquentation des musées concernés enregistre une nette progression, passant de 37 à près de 40 millions de visiteurs (+8%).
Publié le 4 janvier 2023par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Energie, Environnement, Europe et international Juste avant la trêve des confiseurs, Parlement européen et Conseil sont parvenus à s’accorder sur la réforme et l’extension du système d’échange de quotas d’émission (Seqe) et la mise en place d’un "fonds social pour le climat", introduit pour atténuer l'impact de l'objectif de réduction des émissions de CO2 sur les plus vulnérables.
Publié le 3 avril 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a publié, ce 1er avril, un décret relatif à la protection des zones de captages et des bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages contre la pollution par les nitrates d'origine agricole et aux dérogations préfectorales dans le cas de situations exceptionnelles. Trois textes constituent le socle de l’arsenal de lutte mis en place au titre de la directive n°91/676/CEE (dite "