Publié le 28 mars 2022par Michel Tendil / Localtis Energie, Europe et international La Commission européenne européenne a annoncé, lundi 28 mars, qu’elle allait activer un mécanisme d’aide temporaire pour venir en aide aux secteurs de la pêche et de l’aquaculture durement touchés par l’augmentation du prix du gazole. "Le mécanisme de crise du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (Feampa) apportera un soutien immédiat aux opérateurs des secteurs de la pêche, de l'aquaculture et de la transformation des produits de la mer sous la forme d'une compensation financière pour leurs pertes de revenus et leurs surcoûts"
Publié le 26 avril 2023par Anne Lenormand , Localtis Transport et mobilité décarbonée "Si 83% des Français reconnaissent le bénéfice écologique du train, le prix du billet reste selon eux le premier obstacle à une plus forte utilisation de ce mode de transport", constate le Réseau Action Climat, au vu des résultats d'un sondage* commandé à Harris Interactive qu'il a publiés ce 26 avril.
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Les dossiers de deux futures lignes à grande vitesse (LGV) viennent de connaître ces derniers jours un coup d'accélérateur. Dans le Nord-Est, une convention a été signée entre la région Alsace et la Caisse des Dépôts pour le financement de la ligne Rhin-Rhône. Cet accord porte sur un prêt de 103 millions d'euros correspondant à la participation de la région au financement de la branche est de la ligne reliant Dijon à Strasbourg via Mulhouse.
Publié le 2 juillet 2019par T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique La réintroduction, en 2018, du jour de carence pour les arrêts maladie des agents publics a conduit à une baisse spectaculaire l'an dernier, chez les agents territoriaux, du nombre des arrêts de travail de un et deux jours, selon une étude de l'assureur Sofaxis. Le nombre d’arrêts d’une journée a diminué de 46% et ceux de deux jours de 23%, par rapport à la moyenne du nombre d’arrêts des années précédentes, indique cette note.
La réponse à une question écrite apporte des précisions intéressantes sur les déclarations d'achats de livres par les bibliothèques soumises au droit de prêt. Dans sa question, Philippe Vuilque, député des Ardennes, s'inquiète en effet de la lourdeur de cette déclaration auprès de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (Sofia), qui demande, selon lui "un travail déclaratif important". Il estime en effet que "ce surcroît de travail imposé aux salariés des petites bibliothèques municipales, où la notion de service public est prioritaire, est souvent une charge supplémentaire lourde et non rémunérée"
Dix collectivités, parmi lesquelles la ville de Paris et les métropoles de Lyon, Lille ou Strasbourg, ont annoncé mardi 15 novembre la création de l'association nationale "Agir contre le logement vacant" pour "mieux répondre aux besoins" de logements des collectivités.
"Aujourd'hui, les aides proposées aux propriétaires pour mettre en location des logements vides ne sont pas assez attractives et ne permettent donc pas de capter ces logements", a exposé la première présidente de l'association, Suzanne Brolly, vice-présidente de l'eurométropole de Strasbourg.
Publié le 4 mars 2021par Jean Noël Escudié pour Localtis Cohésion des territoires, Santé, médico-social, vieillissement Le Journal officiel du 3 mars 2021 publie pas moins de quinze arrêtés autorisant le déploiement national de protocoles de coopération entre professionnels de santé, jusqu'alors expérimentaux. Le principe de ces protocoles a été introduit par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009, mais sans grand succès. Ils ont en revanche été adaptés et relancés par l'article 66 de la loi du 29 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (voir notre article du 29 juillet 2019).
Publié le 19 décembre 2012par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Les dernières statistiques de l'Insee concernant l'évolution des salaires dans la fonction publique territoriale, rendues publiques ce 18 décembre, apportent de l'eau au moulin des syndicats, alors que ceux-ci ont entamé avec le gouvernement une discussion sur les rémunérations des agents publics. D'après l'institut, le salaire net moyen des territoriaux (environ 1.800 euros mensuels pour un emploi à temps plein) a augmenté de 1,3% entre 2009 et 2010, soit moins que l'inflation (+1,5%).
Le décret n° 2009-569 du 20 mai 2009 relatif à l'exclusion du champ d'application de la taxe locale d'équipement (TLE) des constructions réalisées au titre d'un contrat de partenariat ou d'autres contrats emportant transfert de maîtrise d'ouvrage publique a été publié au Journal officiel du 24 mai 2009. Il vient compléter l'arsenal des textes d'application de la loi du 28 juillet 2008 sur les contrats de partenariat.
Ce texte a pour objet de réduire le champ d'application de la taxe locale d'équipement, en exemptant les constructions édifiées dans le cadre d'un contrat de partenariat ou d'un bail emphytéotique administratif.
Publié le 27 juin 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité Nouvelle expérimentation en matière de signalisation routière (voir notre article du 13 juin). Introduite par un arrêté publié au Journal officiel le 22 juin, celle-ci vise à tester un panneau d'information de sécurité routière SR3d carré de dimension "miniature" (500 millimètres de côté) pour l'annonce des zones où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé, sur des voies pour lesquelles la vitesse maximale autorisée n'excède pas 50 km/h.