Le projet de loi Travail sera présenté en conseil des ministres le 24 mars en vue d'une adoption par le Parlement à l'été. Après son passage en Conseil d'Etat, il a subi peu de modifications. En revanche, la version actuelle, encore provisoire, donne davantage de détails sur la garantie jeunes. Le 14 mars, Manuel Valls, Premier ministre, avait annoncé la généralisation du dispositif et sa transformation en droit universel pour tous les jeunes sans emploi ni formation.
A Villiers-le-Bel, cette abstention qui "pourrit la vie" du maire "Quelle légitimité quand plus de 60% des habitants n'ont pas voté" ? A Villiers-le-Bel (Val-d'Oise), ville la plus abstentionniste de France aux municipales de 2014, le maire sortant ne cache pas son désarroi. Et tente, comme ses rivaux, de mobiliser des habitants qui "n'y croient plus".
Pour Jean-Louis Marsac, maire divers gauche de cette commune pauvre de grande banlieue parisienne, "
Publié le 23 mai 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Logement social, Tourisme, culture, loisirs La proposition de loi (PPL) visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposée le 28 avril (voir notre article du 3 mai), ne sera finalement pas inscrite à l'ordre du jour de la "semaine transpartisane" de l'Assemblée nationale qui débutera le 12 juin. Le texte, qui dans un premier temps a fait l'objet d'un large consensus et recueilli les signatures de parlementaires de tous bords, n'a pas été retenu par la conférence des présidents.
Situé au sud du Grand Lyon, le pays de l’Ozon (26.000 habitants) compte de nombreuses zones d’activités et résidentielles. Avec à la clef un trafic routier important, les 200 kilomètres de voirie communale, dont la gestion a été déléguée à la communauté de communes, se révélant très sollicités. S’y ajoutent des variations importantes de température (chaud l’été, gel en hiver) qui accélèrent la dégradation du bitume.
Des interventions au coup par coup« Jusqu’ici nous avions une gestion de la voirie au coup par coup, en fonction des dégradations qui nous étaient signalées par les communes ou les habitants », explique Timotéo Abellan, vice-président en charge de la voirie du pays de l’Ozon.
Publié le 8 juillet 2013par T.B. / Projets publics Fonction publique Promis le 7 février dernier par la ministre en charge de la Fonction publique, un premier coup de pouce en faveur de la rémunération des agents de catégorie C des trois fonctions publiques s'est concrétisé le 7 juillet.
Deux décrets en ce sens sont parus la veille au Journal officiel. L'un d'eux crée un huitième échelon (indice brut 499) pour tous les agents de catégorie C ayant un grade doté de l'échelle 6.
Le gouvernement a lancé le 18 février le sixième appel à projets de recherche et développement des pôles de compétitivité. Comme les précédents, il est ouvert à l'ensemble des secteurs économiques, industriels (y compris agroalimentaires), ou de services. Les candidats ont jusqu'au 30 avril 2008 pour déposer leurs dossiers. Les résultats seront annoncés avant la fin du mois de juillet 2008. Les projets proposés doivent être des projets de R&D collaboratifs, labellisés par un pôle de compétitivité, impliquant plusieurs entreprises et au moins un laboratoire ou centre de recherche.
Publié le 25 juillet 2019par Michel Tendil / Localtis France Cohésion des territoires À la veille du débat budgétaire pour 2020, le Sénat monte au créneau pour sauvegarder les "contrats de ruralité". Car ces derniers arrivent à terme l’an prochain et, pour l’heure, rien ne garantit leur reconduction.
Lancés tambour battant à la fin du précédent quinquennat, ces contrats ont suscité un vif engouement poussant le nouveau gouvernement à poursuivre la vague de signatures.
Publié le 2 novembre 2015par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Les commissions des finances et des lois de l'Assemblée nationale se réunissent les 4 et 5 novembre pour examiner la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Mais, alors que leurs membres ont jusqu'à ce lundi 2 novembre en fin d'après-midi pour déposer des amendements, les travaux qu'ils mènent en lien avec le gouvernement semblaient encore loin d'être terminés en fin de semaine dernière.
Les élus locaux doivent remettre à la ministre de l'Economie leurs propositions communes sur la réforme de la fiscalité locale, à l'occasion, ce mercredi 27 mai, d'une réunion à Bercy. S'il n'est peut-être "pas capital", ce rendez-vous n'en est pas moins "important", estime Claudy Lebreton, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), qui présentait ce 26 mai à la presse les sept pages du document récemment adopté par les bureaux des trois principales associations d'élus (AMF, ADF, ARF).
Les Rencontres du Hub :
Cet événement sera introduit et animé par Claire Delpech, Responsable du pôle finances/fiscalité à Intercommunalités de France.
À partir des résultats récents du baromètre de la commande publique, la première séquence portera sur les dynamiques d’investissement (quelles natures ? quels montants ?), sur leur traduction dans les budgets et sur les moyens à mobiliser. Cette séquence accueillera les interventions de :
Claire Delpech, Responsable du pôle finances/fiscalité à Intercommunalités de France Laurent Troglic, Président de la communauté du Bassin de Pompey Outre le Fonds vert, la deuxième séquence présentera quelques outils pouvant utilement être mobilisés pour financer les projets de TEE : prêts long terme, Intracting, recours à l’économie mixte, avec des exemples de réalisation.