Les deux débats publics concernant le projet de transport du Grand Paris et le projet Arc express, soutenu par le Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif), vont démarrer officiellement le 30 septembre par la tenue d'une réunion commune au Palais des congrès de la porte Maillot, à Paris. Ils vont s'étaler sur quatre mois, jusqu'au 31 janvier 2011, a confirmé Philippe Deslandes, président de la Commission nationale du débat public (CNDP) en présentant ce 27 septembre les deux commissions particulières chargées de mener les deux débats.
Publié le 18 avril 2016par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique Les Parisiens se plaignent souvent d'avoir une vie plus chère qu'en province. L'étude de l'Insee sur les écarts de prix, publiée le 14 avril 2016 leur donne raison. Ainsi, "en 2015, le niveau général des prix à la consommation dans l'agglomération parisienne est supérieur de 8,8% à celui du reste de la métropole, hors Corse," précise l'Insee dans cette étude qu'elle réalise tous les cinq ans.
Publié le 18 février 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Promise par le Premier ministre le 8 novembre dernier (voir notre article du 10 novembre 2021), la "conférence des métiers et de l'accompagnement social et médicosocial" s'est tenue ce 18 février. Un exercice particulièrement dense, d'autant plus que les négociations, en particulier entre l'État et l'Assemblée des départements de France (ADF), ont continué jusqu'à tard dans la soirée précédente.
Le contentieux électoral des élections sénatoriales - qui relève du Conseil constitutionnel - est sensiblement moins fourni que celui des législatives ou des municipales. Une décision du 7 mai 2015 apporte des précisions. Elle concerne l'élection de Thierry Carcenac, le 28 septembre 2014, en qualité de sénateur (PS) du Tarn. Pour comprendre le sens de la décision, il est important de rappeler que l'intéressé est également président du conseil départemental du Tarn (il vient d'ailleurs d'être réélu le 2 avril dernier).
Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a estimé ce 7 novembre qu'il "sera difficile" de tenir le calendrier de 2025 pour ramener la part du nucléaire à 50% de la production d’électricité "sauf à relancer la production d'électricité à base d'énergies fossiles". "Le gouvernement a réaffirmé très clairement son souhait d'atteindre au plus vite l'objectif de 50% de la part du nucléaire mais évidemment sans sacrifier ou rogner nos objectifs sur le changement climatique"
Les ONG Oxfam France, Greenpeace, Notre Affaire à tous et la fondation Nicolas-Hulot ont annoncé avoir chacune déposé une requête en ligne le 14 mars au matin auprès du tribunal administratif de Paris contre l'État français pour "manquements" à son obligation d'action contre le dérèglement climatique. Cette procédure a été lancée au moment même où se déroule le "One Planet Summit" à Nairobi (Kenya) auquel participe Emmanuel Macron.
Dans leur "recours indemnitaire en responsabilité"
Créée en 1989, sous l’égide du syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux, la Brigade verte du Haut-Rhin est un organisme de la fonction publique territoriale qui s'est développé jusqu'à toucher la majeure partie des communes du département. Deux communes du Bas-Rhin sont également adhérentes du syndicat mixte. Pour l'essentiel il s'agit de communes rurales, mais Colmar et Wittenheim en font partie. Mulhouse, par contre, s'est organisée de manière autonome.
Mission principale des 70 agents : les infractions au code de la route En 2019, trente ans après son lancement, la Brigade compte 70 agents : 60 gardes champêtres titulaires, 6 contractuels positionnés sur un contrat unique d'insertion - ce sont les assistants gardes champêtres -, et 4 agents administratifs.
Publié le 9 juin 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation, Europe et international Dans un arrêt du 4 juin rendu à l'unanimité des sept juges, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) – saisie par les associations Innocence en danger et Enfance et partage – condamne la France pour violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme (interdiction de la torture, des traitements inhumains ou dégradants).
Publié le 14 juin 2022par Lucas Boncourt pour Localtis Numérique, Sécurité L’analyse des données collectées par les applications mobiles fait partie de la feuille de route de la Cnil pour les deux années à venir. C’est dans ce cadre que le 13 juin 2022, la commission a annoncé avoir téléchargé un échantillon de base de données, "dans les mêmes conditions que n’importe quel potentiel client" auprès d’un grossiste de données.
La fusion de la direction générale des Impôts (DGI) et de la direction générale de la Comptabilité publique (DGCP) au sein du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique n'est plus "l'Arlésienne" de la réforme de l'Etat. Quatre textes du 3 avril 2008 en jettent officiellement les bases.
- Le décret du 3 avril fusionne ces directions au sein d'une nouvelle direction générale des Finances publiques (DGFIP) et énumère ses compétences : la nouvelle direction générale exerce les missions précédemment prises en charge par les deux directions.