Publié le 15 novembre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Interrogée par la commission élargie de l'Assemblée nationale dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2014, Marisol Touraine a apporté des précisions sur le futur plan Alzheimer. Le principe d'un quatrième plan Alzheimer avait certes été acté par le chef de l'Etat il y a plus d'un an (voir notre article ci-contre du 24 septembre 2012).
L'année 2008 a été pour la politique de la ville, une belle année : la mobilisation du gouvernement s'est voulue exemplaire. Les nombreux débats animés dans les quartiers en 2007 ont abouti à un plan "Espoir Banlieues" articulé sur l'emploi, l'éducation, le logement, les transports...
Au coeur des réformes, la mise en place d'un contrat d'autonomie, la généralisation des écoles de la deuxième chance ou encore l'annonce de l'installation de 350 délégués de l'Etat.
Le premier projet de loi sur le Grenelle de l'environnement, dit Grenelle 1, va faire les frais d'un calendrier législatif saturé. Prévue avant les vacances d'été, son adoption ne pourra vraisemblablement pas intervenir avant l'automne, en pleine Présidence française de l'Union européenne, au risque de gripper la dynamique du processus.
Bien que la date ne soit pas fixée, la période ne fait plus guère de doute puisque le président de la République a demandé au gouvernement, le 20 mai à Orléans, que l'adoption définitive intervienne pour le "
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Après une actualité riche en matière de commande publique, marquée notamment par la décision du Conseil d'Etat "Tarn-et-Garonne" du 4 avril 2014 qui ouvre le droit à tout tiers justifiant d'un intérêt lésé par un contrat administratif (y compris ses clauses) d'en contester la validité devant le juge du contrat, les mesures prévues à la rentrée ne sont pas en reste et devraient être tout aussi importantes. Petit tour d'horizon de ce qui attend les acheteurs publics dès le mois de septembre…
Publié le 9 février 2018 Environnement, Transport et mobilité décarbonée, Energie Constat Concernant les voies du domaine privé de la commune, et plus particulièrement les chemins ruraux, la question qui se pose souvent est de savoir comment procéder afin de les céder. La procédure de cession édictée par le code rural et de la pêche maritime à l’article L161-10 précise, de prime abord et en condition sine qua non, que le chemin ne doit plus être affecté à l’usage du public.
Salwa Toko, fondatrice de Becomtech, association de sensibilisation des jeunes femmes au numérique, a été nommée mardi présidente du Conseil national du numérique (CNNum), après plusieurs mois de vacance à la tête de cette instance dont les membres avaient démissionné en décembre. "Très heureux de nommer Salwa Toko (...) comme présidente et de recevoir demain les 30 nouveaux membres", a écrit le secrétaire d'Etat au numérique Mounir Mahjoubi sur Twitter ce mardi matin peu avant l'annonce officielle.
Publié le 10 octobre 2017par Thomas Beurey / Projets publics Logement social, Environnement, Energie Orientée il y a 18 mois vers le rouge, la situation des finances locales se redresse. Après la direction des études de la Banque postale Collectivités locales, c'est au tour de la division secteur public de l'agence de notation Standard & Poor's (S & P) de le dire. Une hausse des recettes de fonctionnement légèrement supérieure aux prévisions, une maîtrise très forte des dépenses de fonctionnement et la poursuite de la réduction de l'investissement ont permis aux collectivités, en 2016, d'améliorer leur taux d'épargne brute à 14,5% de leurs recettes de fonctionnement (contre 13,9% en 2015), a indiqué l'organisme, lors d'une conférence de presse ce 10 octobre.
Publié le 8 novembre 2022par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique En France le délai d'une implantation industrielle est de dix-sept mois, soit quatre fois plus qu'en Allemagne. Au cœur de ce constat : une pléthore d'acteurs à contacter, des réglementations lourdes, des procédures très lentes… Pour accélérer ce délai et aider les dirigeants d'entreprises à mieux se retrouver dans ce maquis, la Scet, filiale de la Caisse des Dépôts, référente dans le conseil aux collectivités territoriales et aux sociétés d'économie mixte, et l'entreprise Compagnum, qui accompagne les entreprises dans leur développement, ont présenté le 7 novembre 2022, le guide du dirigeant "
Publié le 23 juin 2022par Anne Lenormand / Localtis avec AFP Environnement, Europe et international "Depuis trente ans, nous nous concentrons sur la préservation des espaces naturels, mais cela ne suffit plus pour inverser la perte de biodiversité : une trop grande partie de notre nature est détruite ou dégradée, 81% des habitats naturels de l'UE sont en mauvais état", a souligné le commissaire à l'Environnement Virginijus Sinkevicius en présentant ce 22 juin le premier projet de règlement visant explicitement la restauration de la nature en Europe.