L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) et Pôle emploi ont signé le 23 mai 2012 une convention de partenariat pour favoriser l'accès à la formation des demandeurs d'emploi. Dans le cadre de cette convention, d'une durée de trois ans, un travail collaboratif entre les conseillers de Pôle emploi et les chargés de recrutement de l'Afpa est prévu, en partant du besoin de développement des compétences du demandeur d'emploi et en fonction des financements disponibles.
Publié le 3 septembre 2014par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Pour les auteurs de ce rapport, issus de l'inspection générale de l'administration, du conseil général de l'environnement et du développement durable et du contrôle général économique et financier, il s'agit par exemple de permettre aux ingénieurs de l'Etat, lors de leur entrée en fonction comme en cours de carrière, d'exercer un emploi dans une collectivité territoriale.
Publié le 9 mars 2022par C.M., Localtis, avec AFP Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions, Social L'expérience, qui aurait été menée avec un échantillon de 1.000 personnes trop jeunes pour percevoir le revenu de solidarité active (RSA), ne repose pas sur des critères de ressources et n'est donc pas de la compétence du département, a estimé le préfet de Haute-Garonne, Étienne Guyot, dans le cadre du contrôle de légalité.
Publié le 4 juillet 2014par Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation Près de deux fois plus de sites seront concernés en France, cet été, par l'opération Savoir Nager. Depuis sa création en 2008, ce dispositif estival permet à des enfants âgés de 6 à 12 ans de bénéficier gratuitement de 15 séances de natation d'une heure encadrées par des maîtres-nageurs professionnels. En 2014, ce sont donc 160 sites qui accueilleront quelque 7.
Publié le 16 avril 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires, Développement économique Il y a quelque mois, l'Umih (Union des métiers et des industries de l'hôtellerie) annonçait la tenue d'Assises de la ruralité, car "nos territoires ruraux et d'exception doivent être attractifs et proposer des commerces et des services de proximité, performants et répondant aux besoins des habitants" (voir notre article ci-dessous du 25 septembre 2017).
Les regroupements d'assistantes maternelles n'auront pas de cadre juridique bien défini. Ainsi en a décidé la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (PLFSS). Le 15 novembre 2009, le Sénat avait adopté un amendement (article 46 bis A) introduisant dans le Code de l'action sociale et des familles (CASF) un corpus juridique relatif aux "maisons d'assistants maternels" (voir notre article ci-contre du 16 novembre 2009).
Publié le 7 février 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Europe et international, Numérique La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a officiellement approuvé Microsoft comme hébergeur des données de santé françaises et européennes pour le projet EMC2 - une version européenne du Health Data Hub français - du GIP PDS (l'acteur public chargé par la loi de recueillir les bases de données de santé françaises). La plateforme doit héberger des données concernant des patients de quatre hôpitaux français, ainsi que les données de l'Assurance maladie.
Publié le 25 janvier 2023par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité Amputée de quelques dispositions par le Conseil constitutionnel (voir notre article du 23 janvier), la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi), adoptée définitivement le 14 décembre (voir notre article du 15 décembre), vient d’être publiée ce 25 janvier au Journal officiel. Un tel texte avait fait défaut au premier quinquennat du président Macron.
La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé la publication, ce 13 juin, de mesures règlementaires - un décret et deux arrêtés - pour renforcer le déploiement de la filière biogaz. Le communiqué insiste en particulier sur l’arrêté du 10 juin 2023 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel, qui doit permettre "une meilleure indexation sur les variations des prix de l’énergie". "
Publié le 28 février 2012par Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie L’exercice était délicat. En effet, l'avis présenté ce 28 février par le Conseil économique, social et environnemental (Cese) arrive comme en fin de course, après ceux successivement rendus par les sénateurs (il y a un an), les députés de la commission des finances de l'Assemblée nationale (en mai dernier) et plusieurs organisations dont l'Assemblée des communautés de France (ADCF), la CGT, le Medef ou encore France nature environnement.