Publié le 18 décembre 2013par J. D. L. avec AFP Cohésion des territoires, Europe et international, Tourisme, culture, loisirs La décision était attendue depuis deux ans : la Commission européenne a jugé ce 18 décembre que les aides publiques françaises pour la construction et la rénovation de stades pour l'Euro 2016 de football étaient conformes aux règles de l'Union européenne.
Le feu vert de Bruxelles concerne des aides publiques d'un total de 1,05 milliard d'euros consacrées aux travaux entrepris dans neuf stades: quatre nouveaux (Bordeaux, Lille, Lyon et Nice) et cinq rénovés (parc des Princes à Paris, Saint-Etienne, Marseille, Toulouse et Lens).
Publié le 19 janvier 2018par AFP Europe et international, Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement La Commission européenne a annoncé ce 19 janvier la tenue d'un sommet ministériel le 30 janvier à Bruxelles avec neuf pays, dont la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni, visés par des procédures d'infraction pour leur non-respect des normes sur la qualité de l'air. Ces pays font partie des 23 dépassant les limites d'émission fixées dans l'UE pour le dioxyde d'azote ou les particules fines (PM10), des polluants notamment liés à la circulation routière et dangereux pour la santé.
Publié le 25 février 2022par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Journée citoyenne, cérémonie d'accueil des nouveaux habitants, déambulations citoyennes, régies de quartier… la démocratie locale "s'ouvre à de nouvelles formes" qui contribuent à la "tonifier", estiment la sénatrice Françoise Gatel (UC) et son collègue Jean-Michel Houllegatte (Soc), dans un rapport de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, qu'ils ont présenté à la presse ce 24 février.
Le Haut-Rhin est un département densément peuplé, il n'est pas rare que deux villages se touchent et qu'un simple panneau marque le changement de commune. Entre Mulhouse et Belfort, les communes de Soppe-le-Haut (580 habitants) et de Mortzwiller (350 habitants) sont à 200 mètres l'une de l'autre. Elles partagent la même église et le même cimetière. Une troisième commune, Soppe-le-Bas (740 habitants), elle aussi très proche, a en commun avec les deux autres un corps de pompiers, une école maternelle, un ouvrier intercommunal.
Publié le 18 décembre 2017par Thomas Beurey / Projets publics, et Valérie Liquet Sans surprise, l'Assemblée nationale a réintroduit la suppression progressive d'ici 2020 de la taxe d'habitation pour 80% des contribuables, mesure phare du programme présidentiel. Malgré les sévères critiques émises par le Sénat, les députés ont aussi rétabli la possibilité pour les communes et leurs groupements d'instituer en faveur des petits commerces de centre-ville un abattement allant jusqu'à 15% sur la base d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
À Lille (233.897 hab.), 26% des habitants sont en situation de précarité énergétique et parmi eux, 65% sont locataires du parc privé. Beaucoup de logements sont des maisons de ville divisées en 2 ou 3 appartements mal ou non isolés et aux équipements peu performants. La forte augmentation des loyers (+ 70% en 10 ans) fragilise les locataires dont les revenus sont comparables à ceux des bénéficiaires de logements sociaux. "
Examinant, lors d’une réunion le 31 octobre, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, la commission des finances du Sénat a relevé de 1,2% à 1,9% par an en valeur la trajectoire des dépenses publiques locales durant le quinquennat.
"L'évolution tendancielle des dépenses locales retenue par le projet de loi est largement sous-estimée", explique le rapporteur général de la commission. Le projet de loi dans sa version issue de l’Assemblée nationale exigerait selon lui des collectivités territoriales non pas 13 milliards d’euros d’économies d’ici 2022, mais quelque 21 milliards d’euros.
Publié le 15 mai 2013par Anne Lenormand Environnement, Energie, Commande publique ERDF, la filiale d'EDF qui exploite dans le cadre de concessions les réseaux électriques de basse et moyenne tension, a été condamnée par la cour administrative d'appel de Paris à verser près de 4 millions d'euros de pénalités au Sipperec, pour "manque de transparence financière", a annoncé le 14 mai ce syndicat d'électricité qui regroupe 100 communes sur sept départements franciliens, à l'exception de Paris.
Fusionner les plans locaux pour l'insertion et l'emploi (Plie), les comités de bassins d'emploi (CBE) et les missions locales avec les maisons de l'emploi. C'est ce que propose Marie-Christine Dalloz, dans son nouveau rapport sur les maisons de l'emploi, du 11 mars 2009. Dans ce rapport, la députée du Jura demande à ce que la pérennisation des maisons de l'emploi, "qui ont démontré la cohérence et l'efficacité de leur action", soit assurée rapidement pour "
La préparation d'une loi sur les OGM (organismes génétiquement modifiés) sera à l'ordre du jour du Grenelle de l'environnement prévu pour le mois d'octobre, a annoncé Jean-Louis Borloo, jeudi 23 août. "On est dans une situation qui est complètement hypocrite en France, on n'a pas osé faire de loi pour transcrire la directive européenne, on a fait un décret. On va faire une loi", a déclaré le ministre de l'Ecologie, sur RTL.