RéponseL’exercice de cette compétence concerne de nombreux intervenants.
En premier lieu, le maire reste le dépositaire des pouvoirs de police sur son territoire. Le transfert de la compétence à un EPCI-FP n’emporte pas le transfert de ces pouvoirs.
De ce fait, la commune pourrait voir sa responsabilité engagée devant le juge administratif pour faute simple, (plus rarement pour faute lourde) ou bien encore sans faute.
De plus, la responsabilité du maire peut être recherchée en matière pénale, en cas d’infraction de négligence ou d’imprudence dans un contexte de mise en danger délibérée de la personne d'autrui (cause directe).
Publié le 20 décembre 2017par Anne Lenormand avec AFP Provence-Alpes-Côte d'Azur Environnement, Energie La préfecture des Alpes-de-Haute-Provence a annoncé ce 19 décembre avoir obtenu de la justice administrative la suspension, en référé, de l’exécution d'arrêtés municipaux pris par une vingtaine de maires dans le département pour autoriser la capture de loups sur le territoire de leur commune. Pour la plupart élus de communes pastorales de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, ils entendaient attirer l'attention sur le dossier du loup, espèce protégée dont ils estiment qu'elle menace le travail des éleveurs.
Après l'onde de choc créée par la réforme de la carte militaire, prévoyant la fermeture de 83 sites et la suppression de 54.000 postes dans les sept années à venir, les communes et territoires touchés tentent de rebondir. Avec des fortunes diverses. Il y a d'abord ceux qui ont obtenu une compensation directe de l'armée, avec l'installation d'une nouvelle base militaire. A Dieuze, en Moselle, dont le maire UMP avait menacé de démissionner, et avec lui les édiles des 128 communes de l'arrondissement, le départ du 13e régiment de dragons parachutistes a été atténué par la promesse de créer sur place une école militaire.
"Tu as intérêt à faire attention à l’endroit où tu veux construire ta maison", résume Mahaut, dix ans, après avoir passé la journée à l’Observatoire Loire de Blois avec sa classe de CM2. Cette classe de 26 élèves vient de l’école de Candé-sur-Beuvron, une des nombreuses communes touchées par les importantes inondations de 2016. Dès 2015, la région Centre-Val de Loire et l’Europe ont financé des actions de sensibilisation des scolaires au risque inondation le long de la Loire ou de ses principaux affluents.
La coordination est parfaitement maîtrisée : le 28 mars, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) rend public son rapport "Bilan de la mise en oeuvre des services intégrés d'accueil et d'orientation" (Siao). Le lendemain, le ministère chargé du Logement publie une circulaire relative à l'amélioration du fonctionnement de ces mêmes Siao, censés représenter la "pierre angulaire de la refondation du dispositif de l'hébergement et de l'accès au logement". Les Siao "visent, grâce à la mise en réseau et la coordination des acteurs de la veille sociale, de l'hébergement et de l'accès au logement, à assurer la régulation de l'offre et de la demande d'hébergement, à simplifier les démarches, à favoriser la fluidité du dispositif, à faciliter l'accès au logement, et, in fine, à offrir un meilleur service à l'usager"
Alors que 2012 s'annonce comme une nouvelle année marquée par la sécheresse, un décret du 22 mars 2012 prolonge, jusqu'au 31 décembre 2012, la possibilité de recourir aux autorisations temporaires de prélèvement en eau, en vue de satisfaire à une activité saisonnière, dans les zones de répartition des eaux (ZRE). Les activités saisonnières bénéficient en effet d'un régime dérogatoire en raison de la variabilité inter-annuelle de leurs besoins en eau (cas notamment de l'irrigation agricole).
Publié le 14 mars 2008 Santé, médico-social, vieillissement, Fonction publique Le stress est le premier des risques psychosociaux vécus dans le cadre professionnel. C'est ce que souligne le rapport remis sur ce thème le 12 mars au ministre du Travail. Constatant que "l'émergence du risque psychosocial affecte aussi les services publics", le rapport suggère que ceux-ci soient à l'initiative d'"expériences pilotes". Jeune chercheuse et maître de conférences à l'université Paris-12, Claire Edey Gamassou a consacré sa thèse au stress des agents territoriaux.
Publié le 17 juin 2019par Caroline Megglé pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Sécurité Agés de 15 ou 16 ans, 2.000 "appelés" volontaires ont quitté leur domicile ce dimanche 16 juin pour rejoindre leur centre d'affectation du service national universel (SNU). Ils s'apprêtent à vivre 12 jours de "vie en collectivité" dans un territoire nouveau, au sein d'une "maisonnée" de 10 jeunes et d'une "compagnie" de 50. Le secrétaire d'Etat en charge de la jeunesse Gabriel Attal se déplaçait ce 17 juin dans le Nord, l'Eure et le Cher, trois des treize départements expérimentateurs (1), pour lancer la préfiguration du SNU.
Publié le 27 octobre 2020par Catherine Abou El Khair, Jgp media pour Localtis Emploi Comme les années précédentes, la question du budget accordé aux maisons de l’emploi revient sur la table au Parlement. A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, la commission des finances de l’Assemblée nationale a décidé de doter de 5 millions d’euros ces structures portées par les collectivités locales qui participent à la politique de l’emploi.
Publié le 12 octobre 2016par Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation, Sécurité Les 50 millions d'euros promis aux collectivités par Bernard Cazeneuve et Najat Vallaud-Belkacem, le 24 août, pour engager des travaux de sécurisation des écoles et des établissements scolaires (voir notre article du 29 août 2016) sont débloqués. Une instruction aux préfets est partie dans ce sens le 29 septembre. Ces crédits supplémentaires sont pris sur les subventions 2016 du FIPD (Fonds interministériel de prévention de la délinquance) et sont mis à la disposition des collectivités locales mais aussi des associations ou organismes gestionnaires des établissements privés sous contrat pour permettre "