Publié le 9 juillet 2024par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique Le Conseil national du commerce (CNC), créé en 2023 (décret du 14 juin 2023), a démarré son activité sur les chapeaux de roue, avec plusieurs mesures annoncées dès mars 2024 (voir notre article du 15 mars 2024). Son fonctionnement est maintenant gravé dans le marbre, à travers l'arrêté du 5 juillet 2024, publié au Journal officiel du 9 juillet. Le CNC "est une instance partenariale ayant pour objet d'associer les acteurs du commerce aux politiques publiques concernant le commerce"
Un arrêté du 18 mai 2009, paru au Journal officiel du 16 juin, est venu modifier l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes. Ce texte fixe les règles de construction, d'exploitation, d'entretien et de contrôle des véhicules de transport en commun. Plusieurs modifications ont déjà été nécessaires pour adapter ces dispositions aux évolutions techniques et aux directives communautaires destinées à améliorer la sécurité.
La dernière modification de l'arrêté de 1982 est intervenue en 2007.
Faisant suite au décret du 5 septembre 2007 précisant les modalités de calcul des sept redevances pouvant être perçues par les agences de l'eau auprès des personnes publiques ou privées (art. R.213-48-1 à R.213-48-20), un décret du 14 septembre 2007, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2008, en fixe les modalités de recouvrement. Ces dispositions (art. R.213-48-21 à R.213-48-48) viennent compléter la section 3 du chapitre III du titre Ier du livre II du Code de l'environnement d'une sous-section 4 intitulée "
Publié le 16 février 2017par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Le ministère de l'Environnement organise jusqu'au 6 mars une consultation publique sur un projet de décret prévoyant les obligations pour la quatrième période des certificats d'économies d'énergie (CEE). Pour rappel, le dispositif est actuellement dans sa troisième période d’obligation avec un objectif classique de 700 TWh cumac sur la période 2015-2017, auquel s’ajoute un objectif spécifique d’actions à réaliser au bénéfice de ménages en situation de précarité énergétique de 150 TWh cumac sur 2016-2017.
Claude Guéant, le secrétaire général de l'Elysée, l'avait déjà laissé entendre il y a quelques jours. A la veille de la conférence sur la protection sociale présidée par Nicolas Sarkozy, François Fillon et Xavier Bertrand l'ont confirmé lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 5 février : le minimum vieillesse (628 euros par mois pour une personne seule) sera revalorisé de 25% en cinq ans et la pension de réversion sera portée à 60% du montant de celle du conjoint décédé (contre 54% aujourd'hui).
Publié le 3 mars 2022par Catherine Abou El Khair, JGPmedia pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Après le décret (lire notre article), la circulaire. Dans un document de 47 pages mis en ligne le 25 février, le ministère du Travail détaille davantage la mise en œuvre du contrat d’engagement jeune (CEJ), officiellement lancé le 1er mars. La circulaire précise que le CEJ doit cibler des jeunes présentant "
Publié le 21 avril 2023par Anne Lenormand , Localtis Environnement, Sécurité Vingt ans après la loi du 30 juillet 2003 qui a créé les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), l'association Amaris, qui réunit les collectivités accueillant sur leurs territoires des activités générant des risques industriels majeurs, souhaite dresser le bilan des avancées mais aussi des difficultés rencontrées par la mise en place de ces dispositifs.
Dans cette optique, elle s’est associée à l’École nationale des travaux publics de l’État (ENTPE) pour diriger une enquête d’envergure nationale qui propose de mieux cerner les évolutions apportées par ces outils réglementaires dans l’aménagement des territoires, dans l’organisation des services des collectivités chargées de les mettre en oeuvre, dans les relations qu’ils ont pu générer avec les industriels, les services de l’État et les habitants.
Publié le 27 janvier 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi, Logement social Dans le cadre d'un déplacement à Cergy, le 24 Janvier 2014, Jean-Marc Ayrault a présenté la deuxième "feuille de route" de la mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale lancé un an plus tôt (voir notre article ci-contre du 22 janvier 2013). La veille, le Premier ministre avait reçu des mains de François Chérèque et Simon Vanackere, tous deux membres de l'Inspection générale des affaires sociales, le rapport sur l'évaluation de la première année de mise en œuvre du plan (voir notre article ci-contre du 23 janvier 2014).
Publié le 14 décembre 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Une large majorité de piscines publiques prévoit des investissements pour réduire les factures d'énergie, selon le dernier volet d'une enquête pilotée par Asporta (Association sport et agglomérations), l'Observatoire du sport français et l'université de Poitiers, et réalisée en collaboration avec, entre autres, l'Andes et Sports et territoires.
Pourquoi une telle décision ? Parce que, selon Asporta, l'envolée actuelle du coût de l'énergie a "
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Conjuguer le social et le vert : #Cap’ ou #PasCap’ ? SNBC, RE2020, ZAN : des solutions au bout du sigle Des quartiers verts, pour de vrai ? Quand la data vous veut du bien ! LS 2050, sélection un certain regard… ? Pour recevoir votre lien de connexion et suivre la retransmission en direct, inscrivez-vous sur le site de l'événement : Je m'inscris