Tout est prêt pour la mise en oeuvre des premiers emplois d'avenir. Moins d'un mois après le vote par le Parlement du projet de loi créant ces emplois, le décret décrivant le dispositif a été publié le 1er novembre 2012 au Journal officiel. Le gouvernement veut aller vite, avec un objectif de 150.000 emplois d'avenir d'ici 2014. Les premiers d'entre eux doivent être signés dès le 8 novembre à Chelles (Seine-et-Marne) en présence du président de la République, d'après ce qu'a annoncé le ministère délégué à la formation professionnelle et à l'apprentissage le 31 octobre.
"La politique du coucou", c'est ainsi que Régions de France qualifie la pratique de la ministre du Travail en matière d'apprentissage. Les régions étaient déjà vent debout contre la décision du gouvernement de leur retirer la compétence sur l'apprentissage dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Mais la coupe est cette fois-ci pleine avec la communication du ministère sur le bilan, très positif, de l'apprentissage un an après la promulgation de la loi Avenir professionnel (voir ci-dessous notre article du 5 septembre 2019).
Publié le 9 octobre 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs A l'occasion de son congrès annuel à Beaune, les 5 et 6 octobre, Domaines skiables de France - la chambre professionnelle des opérateurs des domaines skiables -, publie ses traditionnels "Indicateurs et analyses", portant sur la saison hivernale 2016-2017. Alors que l'activité touristique dans son ensemble vient d'opérer un rétablissement spectaculaire, le bilan apparaît plutôt mitigé pour les stations de ski et révèle aussi certains faiblesses plus structurelles.
Publié le 8 septembre 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Sécurité, Social L'Association nationale des assistants de service social (Anas) publie des "recommandations aux professionnels" pour l'échange d'informations au sein des comités locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Alors que la question de cette participation est déjà ancienne, la réaction de l'Anas fait suite à la publication, par le Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD), d'une nouvelle version de la "
"Devant la demande très forte, nous avons décidé, avec le président de la République, de porter l'enveloppe des prêts de haut de bilan à 3 milliards d'euros", a déclaré Manuel Valls en clôturant, mardi 27 septembre, le premier jour du congrès de l'Union sociale pour l'habitat qui se tient à Nantes jusqu'à jeudi. Il a aussitôt ajouté : "Je demande aux partenaires d'y travailler pour la fin de l'année 2016".
Rendu public le 13 juillet, le rapport sur "le modèle économique des transports collectifs" de Philippe Duron – co-président du think tank TDIE, ancien parlementaire, ancien maire socialiste de Caen, ancien président de la région Basse-Normandie, de l'Afitf ou encore du Conseil d'orientation des infrastructures – ne devrait pas rester longtemps sans réaction. Ce ne sera pas le premier (v. notre article).
Commandé par Jean-Baptiste Djebbari afin de prendre initialement la mesure des conséquences de la crise du covid sur les transports en commun urbains hors Île-de-France et d'analyser la pertinence des mesures de soutien prises ou à prendre, son objet avait dans un second temps été élargi aux transports, notamment ferroviaires, sous la responsabilité des régions.
Publié le 5 juillet 2011par Luc Derriano / EVS Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs "Un travail intense pour environ 300 participants" : l'anthropologue Pascal Plantard, responsable au laboratoire breton Marsouin, a ainsi résumé l'exercice de synthèse réalisé en clôture des Etés TIC 2011. Ce rendez-vous annuel a réuni, du 29 juin au 1er juillet, professionnels, chercheurs, associations, collectivités (quelques élus ruraux, notamment) et grand public, à l'Université de Rennes 2.
Après le récent référé sur la conformité des contrôles de l'Ancols au droit européen (voir notre article ci-dessous du 1er mars 2019), la Cour des comptes se penche sur la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). Son rapport, réalisé à la demande de la commission des finances du Sénat, porte sur les exercices 2012 à 2017.
La CGLLS assure plusieurs missions : garantir les prêts réglementés accordés par la Caisse des Dépôts (en l'absence d'une garantie des collectivités territoriales), prévenir les difficultés financières des bailleurs sociaux et contribuer si nécessaire à leur rétablissement financier, accompagner la réorganisation et le regroupement des organismes de logement social, concourir au financement des acteurs du logement social et, enfin, participer aux projets de renouvellement urbain.
L'article 93 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (loi du 17 décembre 2008) a offert la possibilité aux fonctionnaires appartenant à des cadres d'emplois dont la limite d'âge est inférieure à 65 ans de se maintenir en activité jusqu'à cet âge. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la politique gouvernementale qui vise à inciter les fonctionnaires à reculer l'âge de leur départ à la retraite.
Publié le 15 mars 2021 Organisation territoriale, élus et institutions Lancer l'impressionLancer l'impressionPartager sur Constat : Faciliter l’exercice du mandat des élus locaux, c’est l’un des objectifs poursuivis par la loi Engagement et Proximité, notamment grâce au remboursement obligatoire des frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile. Prendre de telles dispositions peut leur permettre plus facilement d’exercer leur mandat.