Publié le 14 juin 2011par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Du Comité interministériel de la mer (Cimer) qui s'est réuni le 10 juin à Guérande (Loire-Atlantique) sous la présidence du Premier ministre, François Fillon, il ressort plusieurs points intéressant les collectivités locales. Concernant la réforme portuaire, le Premier ministre a annoncé qu'elle se poursuivra désormais dans les ports d'outre-mer. Dans ces territoires, les espaces maritimes qui relèvent de la juridiction française restent à mieux cerner et délimiter "
Publié le 19 juillet 2013par M.T. Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Le Cimap (Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique) du 17 juillet a entériné la création d’un commissariat général à l’égalité des territoires (CGET). Il sera installé début 2014, précise Matignon dans son relevé de décisions. Le commissariat sera placé sous l’autorité du Premier ministre et sera mis à disposition de la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement et du ministre délégué chargé de la Ville.
A l'occasion du 76e congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH), le Crédoc publie une nouvelle vague (réalisée en juin 2015) de son enquête sociétale "Conditions de vie et aspirations", menée depuis 37 ans... Le ministère du Logement y intègre une étude spécifique sur "Le regard des Français sur différents champs de la politique logement". Celle-ci porte plus spécialement sur les actions dirigées vers les propriétaires bailleurs (et notamment les leviers pour la location à des ménages modestes), sur l'image du parc social et la perception des APL et sur les actions à mener pour rendre le dispositif plus équitable.
En ce qui concerne les dispositions relatives au déploiement des réseaux très haut débit, le débat sur le texte de la loi de modernisation de l'économie (LME) vient de s'achever par le vote du texte tel qu'il avait été finalement arrêté par la commission mixte paritaire. Comme cela pouvait être anticipé, depuis que l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) le soulignait elle-même dès 2006, le rôle des collectivités locales dans le succès de l'accès au numérique de leurs territoires a été profondément et substantiellement renforcé.
Publié le 2 novembre 2022par Anne Lenormand / Localtis avec AFP Aménagement et foncier, urbanisme, Energie, Environnement Alors que les sénateurs entament l'examen en séance du projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelables (voir notre article du 27 octobre 2022), le gouvernement a présenté ce 2 novembre en conseil des ministres l'autre texte promis par Emmanuel Macron le 22 septembre dernier (voir notre article du 22 septembre 2022) visant à donner une nouvelle impulsion au nucléaire.
La communauté urbaine de Dunkerque (200.000 habitants dont 96.000 à Dunkerque) mène une politique volontariste en matière de déplacement, avec notamment la gratuité des transports collectifs depuis le 1er septembre 2018 et la valorisation des modes de déplacements doux, notamment sur de courtes distances. C’est dans ce cadre que l’association dunkerquoise de gestion des équipements sociaux (Aduges) a répondu à l’appel à manifestation d’intérêt de la communauté urbaine.
Alternative à l’utilisation de la voiture aux abords des écoles "
Le schéma directeur de la région Ile-de-France (Sdrif) peut désormais passer au vote. Après quatre ans d'élaboration, il a été présenté mercredi dans sa version définitive. Il sera proposé au conseil régional les 25 et 26 septembre. Une première mouture de ce projet d'aménagement avait été soumise en 2007 à l'Etat, aux conseils généraux et autres chambres consulaires. Une vaste enquête publique de deux mois a abouti en juin à un avis favorable, assorti de quatre réserves.
Le projet de loi de réforme ferroviaire, que le gouvernement a présenté en procédure accélérée (une lecture par chambre), a été voté le 10 juillet au Sénat grâce aux voix du PS, du RDSE (à majorité PRG), des écologistes et aussi des centristes, les communistes et l'UMP votant contre. Destinée à stabiliser la dette du secteur ferroviaire (44 milliards d'euros) et à préparer son ouverture totale à la concurrence d'ici à 2022, la réforme doit regrouper dans une entité commune, la SNCF actuelle et Réseau ferré de France (RFF), séparés depuis 1997.
Publié le 13 décembre 2022par Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public, Economie Sociale et Solidaire Plus de 80 projets ont été mis à l’honneur, à commencer par la démarche "Repensons ensemble notre centre-village" portée par la commune des Mesnuls (Yvelines) en partenariat avec le Parc naturel régional (PNR) de la Haute vallée de Chevreuse et accompagnée par l’agence de concertation Palabreo. L’objectif de cette commune de 860 habitants était d’impliquer l’ensemble de la population dans le projet de réaménagement du centre-village, "
Publié le 15 mars 2023par Virginie Fauvel , Localtis Jeunesse, éducation et formation, Numérique Pap Ndiaye, ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse, et Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement, ont annoncé les lauréats de l'appel à projets e-Fran 3 mardi 14 mars 2023. Lancé en 2015, dans le cadre de la mission interministérielle sur le numérique éducatif, celui-ci "vise à favoriser la construction des territoires éducatifs d’innovation numérique destinés à accélérer et à amplifier la transition numérique de l’école"