Les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont consacré pas moins de deux heures à l'examen du projet de décret relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents territoriaux, sur lequel quarante amendements avaient été déposés. Au terme de leurs débats, une majorité des membres ont voté en faveur de ce texte très attendu. Ce projet de décret cadre précise les conditions de mise en oeuvre de trois types de formations : celles qui visent le perfectionnement des agents ; celles qui permettent aux agents de préparer des concours et des examens professionnels de la fonction publique ; enfin, les formations "
Publié le 9 juin 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement Saisi par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a consacré ce 8 juin, une matinée d’audition publique, sous la forme de deux tables rondes, à la surveillance des différents micropolluants de l’eau et leurs conséquences sur l’environnement et la santé humaine. Deux rapports - l’un sur le chlordécone aux Antilles, l’autre sur la pollution plastique - ont d’ores et déjà montré l’intérêt de l’Office sur ces questions.
Publié le 11 février 2014par C. Mallet / PCA / A. Lenormand / V. Liquet / T. Beurey Organisation territoriale, élus et institutions, Social Le gouvernement fait un effort "considérable" de discipline budgétaire - un effort d'une "ampleur inédite dans notre histoire budgétaire récente", même - mais pêcherait encore par excès d'optimisme, a résumé ce 11 février Didier Migaud, lors de la présentation du rapport annuel de son institution. Il existerait ainsi "
La loi de décembre 2008 instituant le RSA prévoyait d’impliquer ses bénéficiaires dans les décisions à portée individuelle, telles que la suspension d’une allocation. Dans cette perspective, elle créait des équipes pluridisciplinaires composées d’allocataires et de professionnels pour formuler des avis. En Meurthe-et-Moselle (745.000 habitants), le conseil général, poursuivant ce qu’il faisait déjà dans le cadre d’autres politiques publiques, a décidé d’élargir la participation de ces équipes à la construction et à l’évaluation de la politique d’insertion.
Publié le 22 janvier 2014par Anne Lenormand Environnement, Energie, Logement social, Social En attendant le projet de loi de programmation pour la transition énergétique, dont la rédaction est en cours, Philippe Martin a présenté ce 22 janvier en Conseil des ministres une communication dressant le bilan des actions menées par le gouvernement dans le secteur de l'énergie en 2013. "Pour protéger le pouvoir d'achat, les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz ont été étendus à 4 millions de nouveaux bénéficiaires (portant à plus de 8 millions le nombre des bénéficiaires de ces tarifs) et la trêve hivernale est entrée en vigueur le 1er novembre dernier"
Publié le 4 septembre 2023par AFP Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville "On est débordé, je ne sais pas comment ça va se passer" : l'année scolaire commence à peine et elle s'annonce très longue pour cette directrice d'une école de l'agglomération de Strasbourg. Sa classe de CP devrait accueillir 27 élèves, quand le plafond instauré par le ministère est à 24. L'école est située dans un quartier défavorisé, classé QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville).
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude originale intitulée "Les modes d'organisation des conseils généraux avec la mise en place du revenu de solidarité active" (RSA). Menée à la fin de 2010 avec le concours de l'Assemblée des départements de France (ADF), elle montre que la mise en place de cette prestation en juillet 2009 a eu un impact sensible sur les partenariats et les modes d'organisation.
Publié le 28 janvier 2015par T.B. / Projets publics Fonction publique Ce 28 janvier, le conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a reconduit à la tête de l'établissement l'actuel président, François Deluga. Celui-ci a été élu dès le premier tour à l'unanimité. Le maire PS du Teich (Gironde) avait conduit à l'automne dernier la liste d'union soutenue par l'Association des maires de France (AMF) pour l'élection des représentants des communes au conseil d'administration du CNFPT.
Le plan présenté par Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des Aînés, en faveur de la prévention de la maltraitance des personnes âgées et de la promotion de la bientraitance, commence à se déployer. Durant l'été, le ministère a ainsi diffusé une circulaire aux agences régionales de santé (ARS) sur le renforcement du dispositif, prévoyant notamment la désignation, au sein de chaque ARS, d'un référent en matière de prévention de la maltraitance et de lutte contre les dérives sectaires (voir notre article ci-contre du 25 août 2010).
Publié le 19 décembre 2007 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Développement économique Les services à la personne auront créé 160.000 emplois cette année, soit 40.000 de plus qu'en 2006, date de l'entrée en vigueur du plan Borloo. S'il s'agit encore majoritairement de temps partiels, la tendance est en train de s'inverser. "Avant le plan, la durée hebdomadaire moyenne était de 13 heures, elle est aujourd'hui de 20 heures", a assuré Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives, mercredi 19 décembre, à l'occasion d'un colloque sur "