L'Assemblée nationale a voté le 17 mars au soir la création de l'Agence française de la biodiversité (AFB), élément central du projet de loi sur la biodiversité. Selon le texte examiné en première lecture par les députés, l'AFB, parrainée par l'astrophysicien Hubert Reeves, devra oeuvrer en faveur d'une meilleure préservation des espaces naturels, de leur faune et de leur flore, et d'une action plus concertée des services de l'Etat. Elle sera le deuxième grand opérateur de l'Etat en matière d'environnement avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
Publié le 20 septembre 2007 Organisation territoriale, élus et institutions, Social, Emploi Le Journal officiel du 19 septembre publie une délibération du conseil général de l'Eure. Celle-ci, qui remonte au 20 juin 2007, a pour objet la mise en oeuvre opérationnelle du revenu de solidarité active (RSA) sur l'unité territoriale d'action sociale (Utas) de Louviers et les expérimentations en cours avec l'Agence nouvelle des solidarités actives.
L'Eure est en effet, avec la Côte-d'Or, le premier département à avoir été autorisé à expérimenter le RSA par un décret du 4 mai 2007.
Publié le 22 janvier 2019par M.T. Développement économique Le site Marketing territorial vient d’actualiser la précédente carte des marques territoriales de France métropolitaine qui datait d’octobre 2018. Parmi les nouveaux venus, on compte Hello Lille, lancée cet automne par la métropole européenne lilloise, Dites-le haut et fort, la marque des Hauts de France, Tours Loire Valley, créée en 2016 par les acteurs économiques et les élus de la vallée, en complément de la marque internationale de la Vallée de la Touraine.
Publié le 2 septembre 2014par Marie Herbet / Contexte.com Europe et international, Cohésion des territoires, Développement économique Les régions et l'Etat se rapprochent un peu plus du but : investir 26 milliards d'euros de subventions régionales européennes entre 2014 et 2020, en matière d'emploi, infrastructures, innovation, ruralité et zones littorales. Le 8 août, une nouvelle étape a été franchie avec l'adoption, par la Commission européenne, du plan d'investissement des fonds européens préparé par les autorités françaises (voir ci-contre notre article du 26 août 2014).
Publié le 15 novembre 2017par Michel Tendil Cohésion des territoires, Europe et international Les programmes de développement rural (PDR) sont "des documents longs et complexes présentant des insuffisances qui limitent les possibilités de privilégier davantage la performance et les résultats". C’est le constat que dresse la Cour des comptes européenne, dans un rapport publié le 13 novembre. Cette absence de visibilité sur les résultats pose problème au moment où se décide l’avenir des différents fonds pour l’après 2020.
L'Etat vient de confier au conseil régional d'Aquitaine la propriété du port de Bayonne, neuvième port de marchandises en France. Il s'agit du premier exemple en France de transfert d'un port à une collectivité, dans le cadre de la loi du 13 août 2004. Ce texte prévoit le transfert de la propriété de 16 autres ports d'intérêt national aux collectivités territoriales, au plus tard le 1er janvier 2007. Le port de Bayonne, qui est exploité par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Bayonne, a généré en 2005 un trafic de marchandises de près de 4 millions de tonnes (maïs, hydrocarbures, produits chimiques, engrais, bois et produits sidérurgiques).
Publié le 10 février 2023par Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires On en sait un peu plus sur la deuxième phase de l’Agenda rural préparée sous l’égide de la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure. Lors du dernier congrès des maires, celle qui était encore secrétaire d’Etat à la Ruralité jusqu’à la démission de Caroline Cayeux, avait annoncé qu’elle remettrait à la Première ministre un "
Publié le 24 novembre 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité Dépôt de plainte • À titre expérimental, pendant deux ans dans des départements à définir, est introduite la possibilité pour une victime d’infraction pénale, si une difficulté manifeste ou un motif impérieux le justifie, de demander à déposer plainte à son domicile ou au sein d’une association d’aide aux victimes.
• Toujours à titre expérimental, pour cinq ans, la possibilité pour l’État de mettre en place des brigades de gendarmes et de policiers mobiles afin de recueillir les plaintes de violences conjugales en territoire rural dans des zones déterminées par décret.
Le Conseil constitutionnel a censuré ce 22 mars, en invoquant l'atteinte au respect de la vie privée, la création d'un mégafichier qui était une disposition-phare de la proposition de loi instaurant une carte d'identité biométrique pour lutter contre les usurpations d'identité (pour tout savoir sur ce texte, voir ci-contre notre article du 7 mars). Outre la disposition sur le fichier, le Conseil constitutionnel a aussi censuré un article qui donnait à la carte nationale d'identité la fonction de signature électronique, "
Publié le 3 mai 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Europe et international Après le Conseil européen en mars dernier, de manière alors incidente, c'est au tour du Conseil de l'Union européenne – les ministres de l'Agriculture des Vingt-Sept réunis le 25 avril dernier – d'inviter la Commission européenne à se mobiliser en faveur de la bioéconomie, à savoir "l'ensemble des activités de production et de transformation de la biomasse, qu'elle soit forestière, agricole et aquacole"