Publié le 3 septembre 2012par Valérie Liquet Logement social, Politique de la ville "Un projet de loi est prêt qui permettra de céder gratuitement - j'ai dit gratuitement - les terrains de l'Etat et des opérateurs publics aux collectivités locales et aux bailleurs sociaux qui s'engagent dans des programmes de construction", avait déclaré François Hollande, dans son discours de rentrée à la foire de Châlons-en-Champagne, vendredi 31 août, précisant que "
Ce n’était pas la présentation du volet collectivités du projet de loi de finances pour 2018, qui doit se faire mardi 27 septembre devant le comité des finances locales, mais cela y ressemblait quand même beaucoup. Ce vendredi 22 septembre après-midi, Gérard Collomb et Gérald Darmanin rencontraient en effet les responsables des associations d’élus locaux pour faire le point sur le "pacte financier" ou "pacte de confiance" - ou encore, selon les termes du ministre de l’Intérieur, "
Publié le 18 décembre 2018par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique, Emploi En Île-de-France, non seulement la crise économique a fortement impacté l'industrie mais elle a aussi entraîné une profonde mutation du secteur. Dans une étude publiée le 13 décembre 2018, le Centre régional d'observation du commerce, de l'industrie et des services (Crocis) de la CCI Paris Île-de-France analyse cette transformation. Depuis 2008, l'Île-de-France a perdu 60.000 emplois industriels, soit une baisse de 12%, un point de plus qu'au niveau national, alors que l'emploi a augmenté de 1,9% dans les autres secteurs.
Publié le 21 décembre 2018par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Le Parlement a définitivement approuvé le 20 décembre, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de budget 2019, au terme d'un parcours rendu tumultueux par la crise des "gilets jaunes".
Avant de se pencher dans l'après-midi sur les mesures d'urgence répondant à cette crise, 182 députés ont voté pour ce deuxième budget du quinquennat, 52 contre et 3 se sont abstenus.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a mis en demeure une vingtaine de structures pour non-respect de la réglementation sur les "cookies". On rappellera que ces mouchards informatiques servent à personnaliser la navigation sur un site internet ou à collecter des informations sur le profil des visiteurs. Ces données sont principalement utilisées pour l’analyse de fréquentation du site et le ciblage publicitaire. Désormais, l’installation de tout cookie sur le terminal de l’internaute est soumise à son accord formel comme l’a précisé la Cnil dans une réglementation publiée en octobre 2020.
Publié le 15 juin 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Le 13 juin, c'était - officiellement - la journée de solidarité 2011. Pourtant, bien peu de Français s'en sont rendu compte. L'événement serait même passé totalement inaperçu - depuis que l'abandon du caractère férié du lundi de Pentecôte a été transformé en journée à la carte -, si certaines interventions n'étaient pas venu relancer le débat autour des enjeux de cette journée.
Quelles sont les dispositions actuellement applicables aux droits de propriété intellectuelle des architectes à l'origine de la réalisation initiale d'un ouvrage public ? Répondant à une question parlementaire du député Michel Terrot, le ministre de la Culture a récemment apporté des précisions sur cette question qui se pose fréquemment lors d'opérations de rénovation.
Jusqu'à la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004, le maître d'ouvrage qui envisageait d'apporter des modifications à une œuvre architecturale devait donner priorité à l'architecte à l'origine de la réalisation.
Publié le 25 juillet 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Sécurité, Tourisme, culture, loisirs C'était une première, Emmanuel Macron a présidé lundi 25 juillet un Conseil olympique et paralympique, au palais de l’Élysée, afin de faire le point sur la mobilisation des services de l’État à deux ans de l'accueil par la France des Jeux olympiques dont le slogan a été dévoilé plus tard dans la journée, "Ouvrons grand les Jeux"
Le 11 mai dernier, le ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire présidait la première réunion du groupe de travail sur les mineurs isolés (voir notre article ci-contre du 13 mai 2009). Ce groupe vient de remettre ses premières conclusions et Eric Besson a annoncé, le 18 novembre, qu'il retenait dès à présent un certain nombre d'entre elles, "susceptibles d'être mises en oeuvre à court terme". Parmi les mesures retenues, figure notamment le lancement d'un appel d'offres pour la construction, dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy, d'un secteur entièrement dédié aux mineurs.
Publié le 17 juin 2021par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions A trois semaines de la discussion dans l'hémicycle du Sénat sur le projet de loi dit "4D" (différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale), la ministre de la Cohésion des territoires fait preuve d'ouverture à l'égard de sénateurs empressés de muscler un texte qu'ils qualifient de "