La question du cumul d'activités publiques se pose fréquemment aux collectivités. Il y a peu, la députée Marie-Jo Zimmermann avait interrogé le gouvernement sur les possibilités pour un fonctionnaire de cumuler deux emplois de titulaire à temps non complet (voir notre article ci-contre du 4 mars 2010). Un cas fréquent par exemple pour les secrétaires de mairie qui travaillent pour deux communes différentes.
La question posée par le sénateur Didier Guillaume (Drôme, PS), et à laquelle le ministère de la Fonction publique vient de répondre, est différente : un fonctionnaire à temps non complet peut-il être employé par sa collectivité comme contractuel pour remplacer un agent malade ou en congé maternité ?
Le Club des villes et territoires cyclables vient de publier la synthèse de son enquête sur les politiques en faveur des cyclistes et des piétons dans les villes françaises en 2010-2011. Réalisée avec le soutien de la direction générale des Infrastructures des transports et de la mer (DGITM) du ministère de l’Ecologie et de la Coordination interministérielle pour le développement de l’usage du vélo, cette enquête, appelée à être reconduite chaque année, ne prétend pas dresser un palmarès des villes et agglomérations les plus favorables au vélo.
Le décret portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires, qui entrera en vigueur à la rentrée scolaire 2014, a été publié au Journal officiel du 8 mai 2014. Il est signé du Premier ministre Manuel Valls et du ministre de l'Education nationale Benoît Hamon. Une circulaire accompagnant le décret a été publiée le même jour au Bulletin officiel de l'Education nationale et adressée le lendemain par Benoît Hamon aux recteurs et aux IA-Dasen (inspecteurs d'académie - directeurs académiques des services de l'Education nationale).
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, tel que la ministre de la Cohésion des territoires l'a dévoilé ce 21 septembre au comité des finances locales (CFL) - à la veille de sa présentation en conseil des ministres - est "assez sobre s'agissant des dispositions concernant les finances locales", estime un expert en fonction dans une association d'élus locaux, qui ne se dit guère surpris, puisque ce PLF est "
En 2004, le maire d'Essey-et-Maizerais, Brigitte Brabant, reçoit un courrier l'informant que la Poste de la commune doit être transformée en agence postale, au plus tard au mois de septembre de la même année, sous peine d'être fermée. Cette transformation en agence signifie que la commune emploie l'agent de la Poste, mette à disposition des locaux, tandis qu'une convention signée entre les deux parties énumère les prestations pouvant être effectuées dans l'agence (généralement, les mouvements d'argent sont limités).
Publié le 3 juillet 2012par Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie Le gouvernement présentera "une loi de programmation de la transition énergétique" au "premier semestre 2013" a annoncé Delphine Batho ce 3 juillet, lors d'un colloque organisé par le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et France biomasse énergie (FBE). "Les déceptions de Rio+20 n'ont en rien entamé la détermination du gouvernement à faire du développement des énergies renouvelables un axe fondamental de sa politique"
Publié le 9 décembre 2016par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Emploi "Un moindre mal", c'est ainsi qu'Anne-Catherine Péchinot, directrice générale de la Fédération nationale des Gîtes de France qualifie le seuil fixé par le Parlement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour encadrer la location de meublés. Après huit semaines de débat et le vote de l'Assemblée nationale le 5 décembre 2016, le texte, définitivement adopté, revient en effet au seuil de 23.
Comment redynamiser un territoire caractérisé par des activités industrielles héritées du passé au sein d’une métropole comme le Grand Paris ? C’est le défi auquel doit répondre le territoire d’industrie Grand-Orly Seine Bièvre, qui compte 17 320 emplois industriels.
Comment assurer l’adaptation des formations aux métiers industriels présents sur le territoire, la promotion de ces métiers, la satisfaction des besoins en immobilier productif, la modernisation des entreprises industrielles et le développement des PME à l’international ?
Ces Assises seront l’occasion de débattre de l’ensemble de ces sujets.
Des ateliers et débats pour présenter les enjeux autour du foncier, les outils disponibles et ouvrir des perspectives et des débats entre experts et acteurs du développement territorial.
Deux tables rondes sont également prévues :
le changement climatique bouleverse le foncier : comprendre et agir élaborer collectivement une vision foncière cohérente Voir le programme détaillé
La Banque des Territoires est partenaire de l’événement Participeront aux échanges en particulier :
Les collectivités locales sont intéressées par les principes de la loi organique relative aux lois de finances "Lolf", la nouvelle démarche budgétaire tournée vers la performance, que l'Etat met en oeuvre depuis l'année dernière. Une étude sur la performance et son pilotage présentée lors des assises de l'Afigese (Association finances, gestion, évaluation des collectivités), qui se sont déroulées les 28 et 29 septembre à Grenoble, vient de le prouver. Selon cette enquête, 46% des collectivités de plus de 10.