Publié le 7 mai 2015par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Le gouvernement a confirmé le 22 avril dernier qu'il adaptera son organisation à la nouvelle carte de 13 régions qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Pour fixer les grands principes de ce vaste chantier, il s'est appuyé sur des travaux des préfets de Bourgogne et de Franche-Comté, deux régions qui devaient jouer les "
Publié le 18 septembre 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie, Jeunesse, éducation et formation Selon un rituel bien rôdé depuis 1984 - trente ans déjà -, la fin de l'été marque aussi l'arrivée des Journées du patrimoine, devenues européennes en 1991. L'édition 2014 se tient donc les 20 et 21 septembre. Elle est placée cette année sous le thème "Patrimoine culturel, patrimoine naturel" (voir notre article ci-contre du 24 juillet 2014).
Publié le 12 janvier 2016 Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement L'Agence nationale des fréquences (ANFR) publie ses lignes directrices destinées à améliorer la qualité et la transparence des informations mises à la disposition des maires sur l'exposition aux ondes.
Comme le prévoit la loi "Abeille" (1) de février 2015, le dossier d'information-mairie (DIM) remis par l'exploitant lors de l'installation d'une nouvelle antenne peut comprendre, à la demande des exécutifs locaux, une simulation d'exposition aux ondes.
A l'occasion des journées nationales des maisons de l'emploi et des plans locaux pour l'insertion et l'emploi (Plie) organisées par l'Alliance Villes Emploi (AVE) les 28 et 29 novembre 2013, la DGEFP (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) a donné des précisions sur ce qu'elle compte faire des maisons de l'emploi. Les responsables de ces structures sont actuellement vent debout contre la baisse annoncée pour 2014 du financement de l'Etat.
Publié le 3 mars 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement Pour préparer le congrès mondial de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), qui se tiendra du 11 au 19 juin à Marseille, l’association des journalistes de l'environnement (AJE), l'association des journalistes-écrivains pour la nature et l’écologie (JNE) et le comité français de l’UICN multiplient d'instructives rencontres. À l'issue de celle organisée ce 3 mars, centrée sur le rôle des élus dans la protection de la biodiversité, le réseau des 52 parcs naturels régionaux (PNR) de France, qui représentent plus de 4.
Publié le 28 mars 2014par Caroline Megglé Commande publique, Développement économique, Cohésion des territoires Parmi les 34 plans de la Nouvelle France industrielle lancés en septembre 2013, les plans "Qualité de l'eau et gestion de la rareté" et "Industrie du bois" ont chacun fait l'objet cette semaine d'un point d'étape par leur chef de projet devant le ministre du Redressement productif. Ce dernier avait souhaité désigner des pilotes nationaux parmi les responsables de groupes industriels des filières concernées en novembre dernier (voir ci-contre nos éditions du 7 octobre et du 26 novembre 2013).
Publié le 30 janvier 2013par Michel Tendil Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Les régions vont être "consultées la semaine prochaine d'une manière officielle sur la nouvelle répartition des compétences" dans le cadre de la finalisation du projet de loi de décentralisation. C'est que le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, a déclaré mercredi 30 janvier lors de ses voeux à la presse. "C'est la décentralisation qui réformera l'Etat et pas l'inverse"
Publié le 23 avril 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Finances et fiscalité, Logement social, Smart city En application la loi du 10 août 2018 "pour un État au service d'une société de confiance" (Essoc), la direction générale des finances publiques (DGFIP) ouvre le libre accès aux données qu'elle détient sur les valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations à titre onéreux intervenues au cours des cinq dernières années.
Publié le 29 novembre 2018par Banque des Territoires Infrastructures numériques, THD Les élus et les services des collectivités sont interpellés depuis de nombreuses années par des citoyens en recherche légitime d’une couverture mobile de qualité sur leur territoire. Les services mobiles sont aujourd’hui devenus indispensables pour téléphoner, échanger des
données, s’informer, faire des achats, se guider en déplacement, et bien d’autres services.
La résorption de la fracture numérique, priorité fixée par le Président de la République, passe ainsi par une couverture mobile de qualité dès 2020 et la desserte en Très Haut Débit fixe de l’ensemble des territoires de la République d’ici fin 2022.
Publié le 6 juillet 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité Adoptée à une quasi-unanimité, la loi du 3 juillet 2020 "visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent" marque l'aboutissement d'une proposition de loi déposée par le groupe LREM à l'Assemblée en décembre 2018. Le texte prévoit notamment que "quiconque porte assistance de manière bénévole à une personne en situation apparente de péril grave et imminent est un citoyen sauveteur et bénéficie de la qualité de collaborateur occasionnel du service public"