Publié le 26 août 2016par Michel Tendil Sécurité, Citoyenneté et services au public Les restrictions que les maires sont amenés à apporter aux libertés ne peuvent être justifiées que par des "risques avérés d'atteinte à l'ordre public". C'est sur cette base que le Conseil d'Etat a invalidé, vendredi 26 août, l'arrêté "anti-burkini" pris par la commune de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) le 5 août dernier. Une décision très attendue après le feuilleton de l'été qui a vu une trentaine de communes du littoral prendre des arrêtés similaires.
En l'espèce, la commune de Saint-Julien-en-Genevois avait lancé une procédure de passation pour une concession de services relative aux mobiliers urbains. Le contrat ayant été attribué à la société Girod Médias, la société JCDecaux France, candidate évincée, a saisi le juge administratif d'un référé précontractuel. À sa demande, le tribunal administratif (TA) de Grenoble a annulé la procédure de passation de la concession litigieuse. La commune a alors saisi le Conseil d'État d'un pourvoi en cassation.
Le délégué interministériel à la lutte contre la pauvreté, Olivier Noblecourt, candidat à la mairie de Grenoble, a été remplacé lundi 6 janvier 2020 par Vincent Reymond, qui va occuper ce poste par intérim, a annoncé le ministère de la Santé et des Solidarités. Issu du Parti socialiste, Olivier Noblecourt avait été nommé en novembre 2017 pour élaborer et mettre en oeuvre la "stratégie de lutte contre la pauvreté" voulue le gouvernement.
Publié le 29 août 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis France Organisation territoriale, élus et institutions Le gouvernement a présenté en conseil des ministres, mercredi 28 août, la nouvelle mouture de la révision constitutionnelle que le Premier ministre avait annoncée lors de son discours de politique générale du 12 juin à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'incarner "la rénovation, la revitalisation de notre démocratie, (et) la réponse à une aspiration de proximité et de participation des conseils de nos concitoyens"
Publié le 19 mai 2020par F. Fortin / MCM Presse Sécurité, Santé, médico-social, vieillissement Maudit, le décret du 11 mai 2020 prescrivant les mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre du déconfinement ? Toujours est-il qu'après une genèse épineuse (voir notre article), il doit déjà être repris. Le juge des référés du Conseil d'État vient en effet d'enjoindre au Premier ministre de modifier sous huit jours ses dispositions interdisant tout rassemblement ou réunion dans les lieux de culte – sous la seule réserve des cérémonies funéraires, pour lesquelles la présence de vingt personnes est admise –, jugeant que cette interdiction générale et absolue constitue une "
Jusqu'à présent, le revenu de solidarité active (RSA) faisait un peu figure de parent pauvre en matière de communication. La page du haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté sur le site du Premier ministre - également accessible sous l'adresse peu médiatisée "inclusion.gouv.fr" - pouvait difficilement en tenir lieu : la dernière information en ligne y remonte au... 3 juillet 2008. Pour sa part, le site "grenelle-insertion.fr" est fermé depuis longtemps.
Publié le 6 février 2020par A.L. / Localtis France Energie Les sénateurs ont rejeté ce 6 février à main levée une proposition de loi du groupe CRCE à majorité communiste destinée à lutter contre la précarité énergétique. L'article 1 de ce texte visait à ériger l'accès à l'énergie "en droit fondamental". La précarité "touche 12 millions de personnes en France", a souligné le groupe CRCE, qui a reçu le soutien du PS.
Avec plus de 1.000 retours et près de 2.600 commentaires, l'enquête "Bonheur au travail", conduite par l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) en février et mars 2016, a rencontré un vif succès auprès de ses membres. "Dans un contexte en pleine évolution, notre souhait était d'interroger le vécu quotidien des ingénieurs territoriaux. On voit aujourd'hui monter en puissance le thème de la prévention des risques psychosociaux et il était utile d'objectiver le débat.
Publié le 13 novembre 2014par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a réclamé ce 13 novembre devant la presse que la Cour des comptes prenne le temps d'un véritable "débat contradictoire sur les finances publiques locales" avec les élus locaux. Avant de remettre des rapports abordant le sujet, les magistrats devraient selon lui auditionner des représentants du CFL ou ceux des associations d'élus locaux.
A l'automne prochain, les entreprises recevront, comme chaque année, leurs avis de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises. Mais pour la première fois, ces impositions seront calculées à partir des valeurs locatives issues de la révision générale engagée en 2010 par le Parlement pour les locaux professionnels. Un tournant que les élus locaux appréhendent, comme en a témoigné Frédéric Cuillerier, président de l'association des maires du Loiret : "