Dans un arrêt du 3 novembre 2014, le Conseil d'Etat précise de quelle manière doit s'apprécier une offre anormalement basse.
Dans les faits, la communauté de communes de la vallée de Rognon avait lancé une procédure d'appel d'offres en vue de l'attribution d'un marché public de travaux de restauration d'un tronçon des berges du Rognon, pour lequel l'offre de l'Office national des forêts (ONF) a été retenue. La société MPF, société candidate évincée, avait alors saisi le juge des référés en vue de la suspension de la signature dudit marché, et, ce, au motif que l'offre de l'ONF était une offre anormalement basse et devait à ce titre être écartée.
Publié le 30 mai 2006 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Un décret relatif aux concessions de plage, publié au Journal officiel du 28 mai, vient préciser les nouvelles règles d'occupation de ces espaces littoraux et encadrer tous les mécanismes d'attribution et de résiliation des concessions. Auparavant l'absence de décret d'application de l'article L.321-9 du Code de l'environnement engendrait une insécurité juridique qui gênait les maires pour la délivrance aux exploitants d'un titre d'occupation.
Publié le 20 février 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Logement social, Citoyenneté et services au public, Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Fonction publique Aurélien Taché, député (LREM) du Val-d'Oise, a remis le 19 février son rapport intitulé "Pour une politique ambitieuse d'intégration des étrangers arrivant en France". Le même jour, lors d'un déplacement à Lyon en compagnie de Gérard Collomb, Edouard Philippe a prononcé un discours sur la politique d'immigration.
Jean-Paul Charié, député du Loiret, et Jean Gaubert, député des Côtes-d'Armor, ont été chargés d'analyser comment est appliquée la loi de modernisation de l'économie (LME). Avant de finaliser leur rapport complet, dont la publication est prévue pour le mois d'octobre 2009, ils viennent de rédiger une note d'étape, consacrée spécifiquement à la libre négociabilité entre fournisseurs et distributeurs et à l'évolution des travaux sur la réforme de l'urbanisme commercial. Deux autres thématiques, le développement de l'auto-entrepreneur et la réduction des délais de paiement, seront ajoutées dans le rapport final.
Publié le 10 octobre 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les premiers résultats de l'enquête nationale Care (Capacités, aides et ressources des seniors), conduite en 2015. Celle-ci, réalisée en métropole, vise les personnes de 60 ans et plus, vivant dans un logement ordinaire. L'un des objectifs de l'étude était de déterminer la part des personnes en perte d'autonomie dans cette population et ainsi de voir si l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) fait, comme d'autres prestations, l'objet d'une "
Publié le 19 septembre 2019par Michel Tendil à Uzès / Localtis Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Dialogue de Normands jeudi 19 septembre, entre le Premier ministre, Édouard Philippe (ancien maire du Havre), et le député de Seine-Maritime Christophe Bouillon, à l’occasion des Assises de l’Association des petites villes de France (APVF) à Uzès-Pont du Gard. Alors que le président de l’association - qui fête ses trente ans cette année - faisait part d’un "
Publié le 23 mai 2012par Anne-Laure Bourgeois / EurActiv.fr Europe et international, Environnement, Energie La qualité des eaux de baignade européennes tend à être de plus en plus sûre. Cependant, l’Hexagone, se place seulement à la 25e place parmi les 30 pays évalués, selon le rapport annuel présenté mercredi 23 mai, par l’Agence européenne de l’environnement.
La France parmi les derniers Le document, publié avant la saison estivale, repose sur les évaluations réalisées en 2011 et fait état de la situation des eaux de baignade des 27 pays de l’UE, mais aussi de celles de la Suisse, de la Croatie, et du Monténégro.
Publié le 3 décembre 2010par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Dans la dernière édition mensuelle de son tableau de bord "Paris en chiffres", l'Observatoire économique du tourisme parisien - qui dépend de l'Office du tourisme et des congrès - annonce "un mois de septembre record pour l'hôtellerie parisienne". Se fondant sur les résultats d'une enquête menée par la société MKG Hospitality, l'observatoire relève que le taux d'occupation des hôtels parisiens a atteint 89,4% au mois de septembre.
La ministre de la Culture Roselyne Bachelot, en visite ces 23 et 24 juillet à Avignon, où le festival n'a pu se tenir cette année, a annoncé que les Etats généraux des festivals auraient lieu "tout de suite après l'été" dans la Cité des papes. "Ce sera à Avignon, c'est sûr. La date n'est pas encore calée (...) (L'actuel directeur du festival d'Avignon) Olivier Py est tout à fait partie prenante dans cette affaire"
Publié le 22 octobre 2020par C. Mallet, avec AFP / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Jean Castex a confié mercredi 21 octobre à Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel, la mission de réfléchir à un éventuel report, pour cause de crise sanitaire, des élections régionales et départementales prévues en mars 2021. Jean-Louis Debré se voit confié le soin de "conduire une analyse juridique et pratique de la situation et de faire des propositions après avoir consulté largement l'ensemble des parties prenantes"