"Sur ce plateau, situé à plus de 1.000 mètres d’altitude et pauvre en éléments nutritifs, les tourbières remplissent un rôle écologique majeur : elles assurent le filtrage de l’eau et garantissent la survie de plusieurs espèces animales et végétales rares et protégées, qui font de ces sites une zone exceptionnelle", souligne Marc Lutz, responsable du pôle patrimoines, urbanisme et environnement du parc naturel régional (PNR) des Monts d’Ardèche.
Très bons résultats de la commune de Montselgues
Qu’il s’agisse de rénovation énergétique, d’adaptation au changement climatique avec la préservation de la ressource en eau et la biodiversité, d’énergies renouvelables, de mobilité décarbonnée ou de gestion des déchets, tous ces projets concernent des infrastructures indispensables et représentent des besoins de financement importants. A chaque étape du projet, la Banque des Territoires vous apporte expertise et solutions de financement pour renforcer la résilience de ces infrastructures. Nous soutenons toutes les collectivités, nos conditions ne financement ne dépendent pas du montant de votre projet.
Publié le 30 août 2019par Jean-Noël Escudié / P2C France Social, Santé, médico-social, vieillissement, Transport et mobilité décarbonée, Cohésion des territoires, Economie Sociale et Solidaire Plus de deux ans et demi après la loi du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, un décret en Conseil d'État du 20 août (2019-850) concrétise enfin l'article 7 de ce texte, autorisant la mise en œuvre de "
Publié le 8 juillet 2024par Anne Lenormand , Localtis Environnement, Santé, médico-social, vieillissement Présents dans de nombreux objets et produits de la vie courante et professionnelle (produits ménagers, détergents, produits phytosanitaires, cosmétiques, aliments, etc.), les perturbateurs endocriniens (PE) se retrouvent ensuite, dans les milieux aquatiques, l'air et les sols. En déréglant la fonction hormonale des organismes vivants, ces substances chimiques peuvent affecter la santé humaine (cancers, troubles du neuro-développement, infertilité…) parfois sur plusieurs générations et ont également un impact sur les écosystèmes (faune, érosion de la biodiversité.
L'élection des conseillers territoriaux en 2014 n'entraînera peut-être pas une "régression" en matière de parité entre les hommes et les femmes, comme le craignaient récemment encore des responsables politiques de tous bords. Chantal Brunel, députée UMP de Seine-et-Marne et nouvelle rapporteure générale de l'observatoire de la parité, espère qu'au contraire, cette élection fera progresser le nombre de femmes élues. Pour cela, il faudra, selon elle, contraindre les partis politiques à désigner davantage de candidates, en particulier dans des circonscriptions "
Publié le 4 juin 2019par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilité décarbonée Présentée en conseil des ministres la veille, l’ordonnance portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF est parue au Journal officiel ce 4 juin. Il s’agit du dernier texte de niveau législatif adopté sur le fondement des habilitations prévues par la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire. L'ordonnance comporte cinq titres détaillant la transformation du groupe public ferroviaire SNCF ainsi que ses filiales en un groupe public unifié (GPU) au 1er janvier 2020, de manière à le rendre "
En Ille-et-Vilaine, "le département veut faire de l’économie sociale et solidaire un outil au service du développement local dans les territoires en difficulté, qu’ils soient très ruraux ou quartiers politique de la ville", explique la vice-présidente du conseil départemental déléguée à l’ESS, Emmanuelle Rousset, qui est également l’élue à la mairie de Rennes du quartier de Maurepas. C’est dans ce quartier en rénovation urbaine qu’est née en 2013 la première coopérative jeunesse de services.
Publié le 8 décembre 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Le 7 décembre, Paris Habitat - principal bailleur social parisien avec 123.000 logements gérés sur la capitale et la proche banlieue - lance la première opération en France de Vefa inversée (vente en l'état futur d'achèvement). Contrairement à la Vefa classique - dans laquelle un bailleur social achète sur plan à un promoteur privé de futurs logements sociaux -, la Vefa inversée consiste, pour un organisme HLM, à vendre des logements non sociaux à un promoteur privé, dans le cadre d'une opération mixte comportant en majorité des logements sociaux.
Un an après son lancement, le contrat de transition professionnelle (CTP) ne donne pas les résultats escomptés. Un tiers à peine des bénéficiaires (715 sur 2.129) ont retrouvé un emploi de plus de six mois au 30 juin 2007, selon les derniers tableaux de bord encore provisoires du comité de suivi du CTP. Parmi eux, deux sur trois ont été reclassés en CDI. 1.168 étaient toujours en CTP. En revanche, seulement 68 personnes (3%) ont quitté le dispositif sans être reclassés.
Publié avec les douze autres décrets qui ont accompagné la création, le 1er avril, des agences régionales de santé (voir ci-contre notre article du 2 avril 2010), le décret 2010-347 du 31 mars 2010 précise la composition et le mode de fonctionnement des conférences de territoire. Ce texte met en oeuvre des dispositions législatives qui ne sont pas encore en vigueur, puisque les articles L.1434-16 et L.1434-17 du Code de la santé publique (CSP) relatifs aux conférences de territoire - issus de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009 - ne s'appliqueront qu'à compter du 1er juillet prochain.