Publié le 24 février 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Alors que le Parlement vient d'achever l'examen du projet de loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové - voir ci-contre notre article de ce jour et notre dossier dédié), les quatre groupes de travail mis en place en novembre dernier viennent de remettre à Cécile Duflot leurs propositions pour concrétiser la démarche "Objectifs 500.
Publié le 25 janvier 2019par M.T. avec agences Sécurité Le directeur général de la police nationale (DGPN) Éric Morvan a donné instruction, mercredi 23 janvier, aux cadres de la police de doter les porteurs de lanceurs balles de défense (LBD 40) de caméras-piétons, "dans toute la mesure du possible". Cette instruction est applicable à compter de l’ "acte XI" des gilets jaunes, samedi 26 janvier. Elle fait suite aux annonces du ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, interpellé la veille, mardi 22 janvier, par plusieurs députés de la commission des lois sur les nombreuses blessures, notamment à l’œil, attribuées à des tirs de LBD.
Publié le 25 novembre 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement C’est le premier risque naturel en France : chaque année les inondations causent de 650 à 800 millions d’euros de dégâts, un tiers des communes de métropole y sont exposées, et 25% de la population est concernée par le débordement des rivières. "Comprendre, anticiper et protéger", sont les trois piliers indispensables pour réduire ce risque, récités comme un mantra par l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae), qui en présentait un décryptage ce 24 novembre.
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, dans la nuit du 10 au 11 janvier 2007, le projet de loi réformant la protection de l'enfance. Menées dans un climat consensuel, les discussions n'ont pas modifié de façon significative le texte déjà adopté par le Sénat en juin 2006. Si le projet de loi a été voté par les seuls groupes UMP et UDF, le groupe PS s'est contenté de s'abstenir.
Publié le 9 février 2012par Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions On avait un temps cru qu'elle ne serait jamais inscrite à l'ordre du jour du Parlement. Elle a finalement fait son apparition – mais une apparition de courte durée… Examinant mercredi 8 février la proposition de loi Doligé sur la simplification des normes, la commission des lois du Sénat, présidée par Jean-Pierre Sueur, a adopté une "motion de renvoi en commission"
Publié le 15 juillet 2024par Michel Tendil , Localtis Sobriété foncière, Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Reconquête industrielle Une commune sur trois en France compte au moins une zone d'activité économique (ZAE) sur son territoire. Industrielles, commerciales, artisanales, portuaires, aéroportuaires… le Cerema en dénombre entre 24.000 et 32.000 (une imprécision qui tient à l'absence de définition législative ou règlementaire) couvrant plus du quart des zones artificialisées. 350 d'entre elles accueillent un quart de l'emploi salarié du pays, selon une étude de l'Insee (voir notre article du 13 juillet 2023).
Publié le 27 novembre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social, Aménagement et foncier, urbanisme, Emploi, Politique de la ville Réunie le 26 novembre, la cinquième convention nationale d'Action Logement a donné lieu, comme souvent, à l'expression de frictions avec l'État, avant de se conclure finalement, comme souvent également, par un accord entre les deux parties. Malgré cette réconciliation finale, cette réunion n'en témoigne pas moins de l'existence de certaines tensions, alors que jusqu'à présent, Action Logement s'est montré très proactif dans des dispositifs récents initiés ou souhaités par l'actuel gouvernement (voir nos articles ci-dessous).
Publié le 5 juillet 2017par Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie, Europe et international "Pêcheurs et associations s'unissent pour dénoncer les incohérences de l'Etat français dans le développement de l'éolien en mer", soulignent, dans un communiqué commun daté du 3 juillet, 15 associations et collectifs, dont Pulse (Pour un littoral sans éolienne), le collectif "Défense de la mer" (DLM) de Saint-Nazaire-Guérande, le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Hauts-de-France, ainsi que plusieurs associations de défense du littoral, dont celles du Tréport et des côtes d’Opale picarde et d’Albâtre et des baies de Saint-Malo et de Saint-Brieuc.
Emmanuelle Cosse semble assurée de pouvoir relever le défi fixé par François Hollande de produire 500.000 nouveaux logements la dernière année du quinquennat (voir notre article ci-contre du 4 février 2013). La ministre du Logement est apparue confiante, ce 29 novembre, en commentant les chiffres de la construction publiés le matin même par le Commissariat général au développement durable (CGEDD). "Il faut accompagner cette hausse quantitative par une hausse qualitative", a-t-elle lancée en concluant une matinée organisée par le LabCDC et l'Union sociale pour l'habitat (USH) sur le thème de l'architecture de la transformation.
Publié le 10 mai 2017par Laurent Terrade Fonction publique, Tourisme, culture, loisirs L'Observatoire social territorial (OST) de la Mutuelle nationale territoriale (MNT) a présenté, mardi 9 mai, les premiers résultats d'une étude sur les "nouvelles temporalités territoriales", commanditée en partenariat avec l'Institut national des études territoriales (Inet) et l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF). Cette étude a été réalisée par cinq élèves administrateurs territoriaux.
Ces derniers, soucieux de dépasser la thématique de la durée du temps de travail, prégnante au cours des derniers mois, ont souhaité s'intéresser à ces nouveaux rapports au(x) temps qui "