Alors que les partenaires ont achevé leurs négociations, le 18 avril 2006, en renvoyant au mois de mai la décision sur les dernières propositions du patronat, le gouvernement tente de désamorcer le conflit des intermittents avant le début de la saison des festivals. Le ministre de la Culture annonce ainsi des mesures destinées à compléter la réforme qui pourrait être prochainement actée par les partenaires sociaux. La principale mesure, déjà dévoilée par Dominique de Villepin en décembre 2005, consiste en la création prochaine d'un "
Pour sa deuxième édition, le label Ville active et sportive, créé en 2016, continue d'attirer un grand nombre de collectivités. Ses créateurs, le ministère des Sports, l'Union sport et cycle (regroupant 1.400 entreprises de la filière sport et loisir) et l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes), ont en effet annoncé le 20 octobre que 320 demandes de dossier avaient été faites et que 148 villes étaient officiellement candidates à la labellisation.
Un millier de participants représentant 46 pays avaient rendez-vous ce 14 mai à Lyon pour la troisième édition de Global City, le "forum international des décideurs de la ville", cette année placée sous le slogan "Construire la ville durable". Au fil des premiers ateliers et tables rondes (de nombreux ateliers en parallèle, l'idée étant de laisser un large choix et de favoriser les échanges), le message récurrent semble avoir été : oui, les villes peuvent agir de façon sensible en faveur de l'environnement ; oui, leurs responsables peuvent être des moteurs efficaces de projets "
Ce n'est certes pas une surprise, mais c'est désormais une réalité : avec la crise économique, le nombre de bénéficiaires du RMI repart à la hausse. Auditionné le 3 novembre par la commission élargie - regroupant les commissions des finances et des affaires sociales de l'Assemblée nationale - dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2009, le haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté a en effet apporté un certain nombre d'informations inédites.
Au deuxième jour d'une grève encore très suivie contre la réforme ferroviaire, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale a adopté ce 4 avril le projet de loi "Pour un nouveau pacte ferroviaire" en y apportant de nouvelles modifications. Les députés ont ainsi voté un amendement du gouvernement qui vise à introduire dans la loi le principe de l'extension des tarifs sociaux (familles nombreuses, handicapés, etc.) à l'ensemble des opérateurs, assorti d'une compensation.
Publié le 2 avril 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Commande publique, Finances et fiscalité Résiliations unilatérales et non justifiées, cotisations et franchises en hausse voire impossibilité de trouver un assureur : la commission des finances du Sénat a dressé le 28 mars un bilan inquiétant des difficultés rencontrées par les collectivités locales pour s'assurer, alors même que les risques climatiques augmentent.
Jean-François Husson (LR), rapporteur de la mission d'information qui a planché sur le sujet, a confirmé lors d'une conférence de presse que les difficultés assurantielles des collectivités sont d'"
Publié le 11 avril 2008 Organisation territoriale, élus et institutions, Environnement, Energie Lors de la présentation des conclusions du comité opérationnel sur les transports urbains et périurbains (Comop 7) du Grenelle, le 8 avril, les principales associations d'élus - Groupement des autorités responsables de transport, Association des communautés urbaines de France, Assemblée des communautés de France, Association des maires de grandes villes de France, Association des maires de France et Association des maires ville et banlieue - ont remis une déclaration commune à Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, et à Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des Transports.
Publié le 3 février 2011 Cohésion des territoires, Environnement, Energie, Commande publique Pas question de démanteler le régime forestier ni le service rendu par l'Office national des forêts (ONF) : c'est le message que la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) veut faire passer aux parlementaires dans un courrier qu'elle leur a adressé le 1er février 2011. La raison de ce cri d'alarme ? Une note de la direction générale du Trésor, destinée au ministre de l'Economie, proposant des pistes de réforme de la politique forestière que la FNCOFOR juge en totale contradiction avec le rapport Gaymard (voir notre article ci-contre) et d'autres travaux (1) qui servent aujourd'hui de base de discussions en vue de la préparation du prochain contrat d'objectifs Etat-ONF 2012-2016.
De la base au sommet de la pyramide des emplois de direction des collectivités territoriales, les femmes se heurtent à une succession de "plafonds de verre" qui les empêchent de gravir tous les échelons. Telle est la conclusion d’une étude d’un élève administrateur territorial, Bruno Vincent, consacrée à "l’inégal accès des hommes et des femmes aux emplois de direction générale des grandes collectivités territoriales". Dévoilée le 27 octobre lors d’un colloque de l’Institut national des études territoriales (Inet), cette étude rappelle que si 58% des directeurs sont des femmes, c’est le cas d’à peine 20% des directeurs généraux adjoints (DGA) et de moins de 10% des directeurs généraux des services (DGS).
79% des Français jugent que ce serait "une bonne chose" de favoriser l'accès des PME aux marchés publics de distribution de l'eau pour augmenter leur poids face aux grands groupes. A l'opposé, 16% estiment que ce serait "plutôt une mauvaise chose" et 5% "une très mauvaise chose". Tel est l'un des principaux enseignements d'un sondage Ifop* réalisé pour la Fédération des distributeurs d'eau indépendants (FDEI) et publié ce 2 avril. Tous secteurs confondus, 85% des personnes interrogées se disent favorables "