La signature électronique est un sujet qui suscite beaucoup de débats. Alors qu’aucun texte n’oblige les acheteurs et les entreprises à se doter d’un certificat de signature électronique, la dématérialisation totale des procédures de marchés publics ne pourra se faire sans cet outil. Publié ce 20 avril, l’objectif de l’arrêté du 12 avril est de "définir les modalités et l’utilisation de la signature électronique dans le cadre des procédures de la commande publique"
Publié le 7 avril 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Une circulaire du ministère de la Culture du 9 mars 2011 précise les modalités de conventionnement avec les centres d'art contemporain (CAC). A la différence des fonds régionaux d'art contemporain (Frac) - créés en 1982 et qui reposent sur une convention unique entre l'Etat et les régions -, les centres d'art contemporain sont nés d'initiatives diverses et sont portés par des acteurs différents : collectivités territoriales, associations, personnes physiques, voire l'Etat lui-même.
Publié le 25 juin 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Paris, Ile-de-France Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Dans son dernier baromètre mensuel portant sur le mois de mai, et réalisé du 3 au 5 juin auprès de 302 professionnels, Paris Région montre que 57% des établissements ont ouvert au public au cours du mois de mai : 48% à Paris, 64% en petite couronne et 77% en grande couronne.
Publié le 11 février 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Logement social, Emploi Alors que la circulaire relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers vient d'être mise à jour après la loi Elan (voir notre article ci-dessous du 5 février 2020), la Banque de France publie sa traditionnelle "Enquête typologique sur le surendettement des ménages", portant sur l'année 2019. À cette occasion, la Banque de France publie également les chiffres de l'année écoulée.
Publié le 25 avril 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Numérique, Sécurité Le rapport annuel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) fait état d'un nombre record de plaintes en 2023 : 16.433, soit un doublement depuis 2018 et +35% en un an. La Cnil a également fait l'objet de 40.000 saisines d'usagers s'estimant victimes d'un manquement au règlement général sur la protection des données (RGPD) et a reçu 4.
En 2015-2016, la commune de Zudausques (905 habitants) et sa voisine Quelmes (600 habitants) sont en quête de solutions pour rénover le chauffage de leurs bâtiments communaux (école, salles, mairie, logements), tout en diminuant leur facture énergétique. La jeune Société coopérative d’intérêt collectif (Scic) Énergie citoyenne leur propose d’installer une chaufferie bois ; un projet déjà à l’étude depuis quelques années au sein d’une association locale, EnergETHIC qui a accompagné la création de la Scic.
Publié le 19 novembre 2021par Anne Lenormand / Localtis Développement économique, Emploi, Energie Après le récent rapport du gestionnaire du réseau RTE, la Cour des Comptes entend à son tour éclairer le débat actuel sur les choix d'approvisionnement électrique des toutes prochaines années via la publication ce 18 novembre d'une note technique appelant à "anticiper et maîtriser les risques technologiques, techniques et financiers" en la matière. Les magistrats commencent par dresser un état des lieux de la production électrique, de l’ordre de 530 à 550 TWh par an ces dernières années (500 TWh pour 2020), assurée à près de 70% par des réacteurs nucléaires, dont les deux tiers auront cessé de produire avant 2050.
Publié le 5 mars 2015par Valérie Liquet Citoyenneté et services au public, Politique de la ville "Il nous apparaît plus que jamais primordial que la lutte contre les discriminations soit réaffirmée à l'échelle de l'ensemble des politiques publiques. Elle est inhérente à la défense des valeurs d'égalité et fraternité de notre République. Or, nous constatons que celle-ci est malheureusement la grande absente du débat post-attentats". La lutte contre les discriminations sera-t-elle également absente du comité interministériel à la citoyenneté et à l'égalité de vendredi 6 mars ?
La première Journée du transport public à 1 euro, le 19 septembre, s'est soldée par un succès de fréquentation dans les 110 réseaux de transport urbains, interurbains et régionaux qui ont participé à l'opération. 12 grandes agglomérations, 75 villes, 21 départements et 2 régions étaient concernés par cette campagne organisée dans le cadre de la Semaine européenne de la mobilité pour valoriser les services offerts par le transport collectif comme alternative à la voiture individuelle.
Dans un avis adopté dans sa séance du 24 octobre, le Conseil économique et social (CES) se penche sur la question du surendettement des particuliers, près de 20 ans après la loi Neiertz du 31 décembre 1989. Au-delà de ses aspects strictement bancaires et financiers, ce dispositif concerne également les services sociaux des collectivités, qui sont souvent à l'origine du montage des dossiers et des saisines des commissions départementales de surendettement.